Plombés par la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses sociales obligatoires, les Conseils départementaux des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-d’Oise n’ont pas d’autres choix que d’annoncer un plan d’économies drastique et l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti pour tenter d’équilibrer leur budget.
Comment boucler le budget 2016 ? C’est la question que se posent Pierre Bédier, Jean-Jacques Barbaux, François Durovray et Arnaud Bazin, respectivement Présidents des Départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-d’Oise.
Réunis au sein de l’association « Grande Couronne Capitale », ils ont expliqué, lundi 18 janvier lors d’une conférence de presse donnée au siège de l’Association des Départements de France à Paris, pourquoi le contexte national les pousse à l’asphyxie. Et ont dévoilé une même stratégie pour tenter de faire face.
Recettes en baisse, dépenses obligatoires en hausse : les Départements asphyxiés
Pierre Bédier de commencer :
Chacun sait qu’il faut redresser les finances publiques. Mais dans une logique qui lui est propre, l’Etat choisit de faire porter 22 % de l’effort national sur les collectivités, qui ne sont pourtant responsables que de 9 % de la dette de la France. »
Avec d’un côté la baisse brutale des dotations de l’Etat et, de l’autre, l’alourdissement des dépenses sociales obligatoires (RSA et APA notamment), les Départements ne disposent d’aucune marge de manœuvre et sont pris à la gorge. Le financement du RSA est ainsi fragilisé et la capacité d’investissement quasiment anéantie, cassant la dynamique de développement.
Economies drastiques et efforts du contribuable
Face à cette situation catastrophique, les quatre Départements de grande couronne adoptent la même stratégie :
- Réduction des dépenses de fonctionnement
- Révision des politiques publiques
- Groupement de commandes
- Mutualisation des moyens
« Malheureusement, ces économies ne suffiront pas« , assure François Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne. C’est pourquoi un effort va être demandé aux contribuables sous la forme du seul taux d’imposition directe encore maîtrisé par les Départements : le taux de foncier bâti.
Cette contribution fiscale s’avère indispensable pour préserver le rôle de proximité et de solidarité joué par les Départements envers les plus démunis. « C’est la pérennité du système de solidarité nationale qui est mis en cause », conclut Pierre Bédier.
Dans les Yvelines, le taux de taxe foncière passerait de 7,58 % à 12,58 %.