Première et seule collectivité française à porter une offre de compensation écologique, le Département des Yvelines est cité en exemple au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi Biodiversité.
Dans un département soumis à de fortes tensions foncières, où la préservation des espaces naturels est un enjeu pour l’attractivité du territoire et la qualité de vie des habitants, les Yvelines ont mis en place, dès juillet 2014, un service « clé en main » destiné aux porteurs de projets publics et privés. Il vise à proposer aux aménageurs une offre de mesures anticipées afin de satisfaire à leurs obligations de compensation des impacts résiduels de leurs projets. Le projet est porté par la Vice-présidente du Conseil départemental, Joséphine Kollmansberger.
Cette opération est citée en exemple au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi Biodiversité. Le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jérôme Bignon, est venu découvrir le « potentiel » du dispositif « mis en place de façon ambitieuse et avec une grande rigueur » par le Département en compagnie de Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Jérôme Bignon a notamment expliqué :
La compensation écologique est une règle mal connue, mal comprise et mal appliquée. Ce projet de loi donne des outils puissants pour la mettre en œuvre. Attention toutefois à ne pas faire la part trop belle à la compensation, car l’objectif premier reste l’évitement. Vous avez labellisé les pratiques du conseil départemental des Yvelines en la matière, qui valorisent la dimension économique de la compensation plutôt que son aspect punitif. Quand la compensation est préparée avec intelligence, les obstacles tombent. »
Compensation écologique et insertion à Montesson
Parmi l’offre de compensation écologique proposée aux aménageurs publics et privés, le Département des Yvelines a commencé la restauration d’un terrain à Montesson, en bords de Seine, à proximité du parc départemental, pour favoriser la biodiversité remarquable associée aux espaces naturels prairiaux.
Les travaux ont été confiés à l’association ESPACES, qui encadre des équipes en insertion. Cinq bénéficiaires du RSA ou en situation de précarité travaillent ainsi sur ce chantier depuis fin janvier 2016. La coupe de certain ligneux et l’évacuation des ronciers sont au programme de l’opération qui a déjà permis de dégager la vue sur le pont de l’A14, et sur les terrasses de Saint-Germain-en-Laye, de l’autre côté du fleuve.
Anticipée pour être mise à la disposition de l’offre de compensation yvelinois, la restauration écologique du terrain a donc aussi une dimension sociale, l’insertion professionnelle, une autre compétence du Département.