La directive cadre sur l’eau prévoit la mise en bon état des cours d’eau avant le 18 décembre 2017. Cela signifie le rétablissement de la continuité écologique qui permet la libre circulation des espèces biologiques et des sédiments.

En 2010, les constats national et européen ont pointé la forte dégradation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Suite à la loi Grenelle, un plan national de restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau a été lancé.

Son objectif ? Assurer la libre circulation des espèces biologiques et des sédiments.

Dans les Yvelines, plusieurs ouvrages nécessitent une mise aux normes

Depuis 2012, dix cours d’eau ou tronçons yvelinois ont été classés en liste 2 où la continuité écologique doit être rétablie :
L’Aulne, la Gloriette, la Guyonne, la Mérantaise, la Seine, l’Yvette, la Rémarde, la Mauldre, le Guyon et l’Epte.

Sur ces cours d’eau, les ouvrages – souvent liés à un moulin à eau – doivent être modifiés ou supprimés dès lors qu’ils font obstacle à la continuité. La date butoir de mise en conformité est le 18 décembre 2017, conformément au code de l’environnement.

Contactez le syndicat de rivière

Si vous êtes propriétaire de tels ouvrages, vous pouvez vous rapprocher du syndicat de rivière de votre secteur qui pourra vous indiquer si une démarche collective est envisagée. Une aide peut être demandée à l’agence de l’eau Seine-Normandie pour prendre en charge études et travaux.
Pour tout renseignement complémentaire (réglementation, procédure, etc), la Direction départementale des territoires des Yvelines se tient à votre disposition.
En l’absence de démarche de votre part relative à la mise en conformité de vos ouvrages, des sanctions administratives et judiciaires (code de l’environnement) sont applicables.