En 2016 et 2017, plus de 900 Yvelinois en démarche d’insertion ont été recrutés grâce aux clauses sociales dans les marchés publics de travaux. Le Conseil départemental souhaite aller plus loin. Avec les petites entreprises notamment.
Chantier d’insertion -Copyright CD78 / Nicolas Duprey
Désormais, quand une entreprise brigue une commande publique, elle doit s’engager à recruter des personnes en démarche d’insertion. Un deal « gagnant-gagnant » dont la clé de voûte est la clause d’insertion.
C’est un enjeu prioritaire pour le Conseil départemental et qui implique tous les acteurs du territoire : entreprises, collectivités, associations, organismes de formation…et bien sûr son agence d’insertion départementale, ActivitY’.
Aujourd’hui, le Département entend aller plus loin. Ainsi, le Schéma de promotion des achats responsables s’articule autour de trois orientations :
- Faire de l’insertion professionnelle une obligation contractuelle,
- Accroître le recours au critère de performance sociale comme critère de sélection des offres,
- Encourager la mise en œuvre des mécanismes de commande publique favorables aux entreprises d’insertion.
Plus de 93.000 heures d’insertion en 2017
Les premières clauses d’insertion comme condition d’exécution des marchés publics du Conseil départemental ont été introduites en 2010 dans des marchés d’entretien des espaces verts naturels, des marchés relatifs à la gestion des routes et de grands marchés de travaux routiers (par exemple, pour la Voie nouvelle Sartrouville-Montesson, la RD 30 ou la RD 307).
En 2016, 24% des marchés du Département comportaient une clause d’insertion, ce qui a permis de réaliser 42.000 heures d’insertion.
En 2017, 38% des marchés du Département comportaient une telle clause, ce qui a représenté plus de 93.600 heures d’insertion !
Objectif 2020 : 200.000 heures d’insertion
Dès cette nouvelle année 2018, le Conseil départemental souhaite augmenter le nombre de marchés comportant une clause d’insertion. Ainsi, au moins 50% des marchés départementaux supérieurs à 25.000€ HT intégreront ladite clause. Cette politique permettra d’accroître le nombre d’heures d’insertion pour atteindre 125.000 heures en 2018 et 200.000 heures à l’horizon 2020.
Les entreprises qui répondront aux offres devront intégrer des personnes éloignées du travail, dans un emploi intéressant, pour une durée de 6 mois minimum et générant au moins 35 heures de travail (une semaine).
Faciliter l’accès des PME
Le Conseil départemental souhaite également faire de la commande publique un levier en faveur des très petites entreprises (TPE) et des PME afin de contribuer à leur développement et à la création d’emplois.
Ces entreprises de taille modeste représentent un fort potentiel pour le développement de l’emploi mais ne constituaient en 2016 que 39% des achats départementaux.
C’est pourquoi le Département entend leur simplifier les procédures administratives, renforcer l’attractivité des marchés et adopter des conditions financières favorables aux entreprises.