Le Conseil départemental lance un programme d’aide exceptionnelle de trois millions d’euros pour la période 2018-2020. Son objectif ? Remettre en état certaines voies communales situées hors agglomération.

Les élus du Conseil départemental ont voté fin décembre la création d’un programme, pour la période 2018-2020, d’aide exceptionnelle pour la remise en état de certaines voies communales ou intercommunales.

61 subventions déjà accordées 

Entre 2000 et 2015, le programme exceptionnel d’aide à la remise en état de voies communales avait eu un impact fort sur l’activité des petites communes. Au total, sur cette période, 61 subventions avaient été attribuées (16 M€) permettant ainsi la remise en état de 127,5 kilomètres de voies.

Quels travaux éligibles aux subventions ?

Les travaux qui pourront être subventionnés concernent la remise en état de la chaussée des voies communales ou intercommunales, leur élargissement éventuel (5 m maximum), la création ou l’amélioration de l’assainissement de la chaussée, avec renforcement éventuel des accotements.
Les sections à aménager doivent faire partie d’un itinéraire reliant deux routes départementales et/ou nationales de la manière la plus directe et répondre à deux critères :
– Présenter une longueur minimale de 1 000 mètres, principalement hors agglomération, en une ou plusieurs sections,
– Supporter un trafic supérieur à 500 véhicules par jour en moyenne annuelle.

Dispositions financières

Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 250 000 € H.T. /km, (125 000 € H.T si la voie est à sens unique) avec une dépense maximale de 500 000€ pour les communes de moins de 2 000 habitants et 1,2 M€ pour celles de plus de 2 000 habitants. Le taux de la subvention est lui fixé à 70% pour les petites communes et à 30% pour celles de + 2000 habitants.