L’Assemblée départementale s’est réunie le 28 septembre à partir de 9h30, à l’Hôtel du Département (Versailles). Collèges et enseignement, solidarité territoriale, attractivité territoriale et logements étaient notamment à l’ordre du jour.
Collèges
Attribution de la nouvelle dénomination « Philippe PIVERT » au nouveau gymnase du lycée international de Saint-Germain-en-Laye.
Réforme de la restauration scolaire : l’Assemblée départementale s’est prononcée sur le choix de l’opérateur actionnaire aux côtés du Département. Au regard des candidatures reçues, elle a retenu l’offre de Sodexo. Ce choix permettra : de meilleurs produits, moins de gaspillage, un coût annuel moins élevé, plus de produits bio et 100% yvelinois.
Attractivité territoriale
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• Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine. Conventions avec Saint-Quentin-en-Yvelines et Saint-Germain Boucles de Seine et prorogation de 5 subventions :
– 1 subvention d’un montant de 900 000 € dans le cadre du contrat de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie,
– 2 subventions d’un montant total de 2 022 927 € dans le cadre du Contrat Départemental Social de Ville de Chanteloup-les-Vignes
– 2 subventions, d’un montant total de 1 589 600 € du contrat exceptionnel de soutien au projet de renouvellement urbain de Chanteloup-les-Vignes.
• 3 plans d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants pour les communes de Guyancourt, Poissy et Versailles
Ce rapport propose d’adopter pour un montant total d’engagement de 7 430 000 M€ les conventions de financement entre le Département et les communes suivantes :
– Guyancourt : subvention de 2 430 000 M€ pour 3 projets.
– Poissy : subvention de 2 500 000 M€ pour 1 projet.
– Versailles : subvention de 2 500 000 M€ pour 2 projets.
Logements
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Règlement RuralogY 2018-2022 pour accompagner la création de logements sociaux en secteur rural
Dans le cadre de son plan d’amélioration du service public en milieu rural, le Département a voté la poursuite du programme RuralogY, visant la création de logements locatifs sociaux en centre bourg, pour la période 2018-2024. Suite à une première étape lancée fin 2015 et qui a permis la réalisation de 96 logements locatifs sociaux. Une enveloppe financière de 15 M€ est consacrée à ce programme pour les 6 prochaines années.
Solidarité territoriale
Schéma Interdépartemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022
Forts de cet historique et de cette dynamique, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont souhaité mutualiser leurs forces et travailler ensemble à la réalisation conjointe d’un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale pour la période 2018-2022. Les deux départements souhaitent qu’une réponse efficace et adaptée puisse être proposée aux populations en situation d’exclusion socio-professionnelle.
Aide sociale à l’enfance
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Création d’un comité départemental Enfance-Jeunesse
Dans le cadre de l’action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, et plus spécifiquement de l’action de prévention et de protection en faveur de la jeunesse, le présent rapport fixe les modalités de mise en place d’une gouvernance départementale par l’installation d’un Comité Départemental Enfance-Jeunesse. La création de ce Comité départemental enfance-jeunesse doit répondre à un véritable enjeu de modernisation et d’accompagnement des évolutions nécessaires à notre politique de prévention et de protection de l’enfance. La réussite de cette dynamique repose principalement sur une intervention concertée et articulée de l’ensemble des acteurs œuvrant avec nous sur ces missions.