Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, a annoncé, devant les maires des communes rurales, la mise en place d’un nouveau dispositif de contrat rural. Propre au département, il permettra aux plus petites communes du territoire de conserver un pouvoir d’investissement.

Le territoire des Yvelines est fortement attaché à ses communes rurales. C’est une identité que Pierre Bédier, souhaite conserver dans l’ADN du Département. Ces dernières souffrent pourtant de la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement). C’est pourquoi le Département souhaite créer un outil complémentaire qui s’ajoutera aux contrats ruraux déjà en place. Ces dispositifs ont pour objectif de les aider à mener à bien des projets et des travaux afin de dynamiser leurs territoires.

Philippe Benassaya, président d’Ingéniery, s’engage pour l’attractivité des territoires ruraux des Yvelines. © CD78/MC.RIGATO

Le contrat rural, tel qu’il existe, est un contrat de financement tripartite entre les communes, la Région et le Département. Un dispositif qui a maintes fois prouvé son utilité selon le président du Conseil départemental. Mais, qui laisse aujourd’hui une charge financière trop importante aux municipalités. C’est le constat que tire Philippe Benassaya, président d’Ingéniery, l’agence départementale d’accompagnement aux communes rurales :

Les maires ruraux ont beaucoup de courage. Ils ont tellement peu de moyens, que le Département est obligé de créer des structures pour répondre à leur besoin. Comme Ingéniery par exemple.

Un nouvel outil pour les communes rurales des Yvelines

C’est pourquoi, face aux maires des communes rurales des Yvelines, le président du département a annoncé mercredi 10 avril, la mise en place d’un nouveau dispositif :  le Contrat rural yvelinois. Complémentaire au contrat rural déjà en place, cet outil se caractérisera par un effort supplémentaire plafonné à 161 000 €. Un bénéfice direct pour les habitants explique Pierre Bédier:

Les contrats ruraux sont un véritable enjeu sur le dynamisme du territoire des Yvelines. © CD78/N.THEODET

Le contrat rural, tel qu’il existe, a prouvé son utilité ; il n’est pas question de le remettre en cause. Mais les contraintes financières et normatives qui pèsent aujourd’hui sur les plus petites de nos collectivités locales doivent inciter le Département à faire plus en leur faveur.

D’où l’intérêt d’un nouveau contrat rural en complément du premier. Les communes conserveront ainsi leur capacité d’investissement, afin de revaloriser leur patrimoine, améliorer leur service public, leurs infrastructures et revitaliser le dynamisme de leurs centres-bourgs.

Un allégement de la note pour les municipalités

Dans la loi, une commune doit participer au financement de son projet à hauteur de 30% minimum. Or, le contrat rural prévoit que seuls 370 000 euros dudit projet peuvent faire l’objet d’une subvention, à 40% de la part de la Région et à 30% de la part du Département, laissant les 30% restant à la commune. La subvention de la Région atteint donc 148 000 euros, celle du Département 111 000 euros et 111 000 euros pour la commune.

Si le projet excède 370 000 euros. Le surplus sera entièrement financé par la municipalité. Il faut noter que dans les Yvelines, les projets coûtent en moyenne 600 000 euros, soit un coût global moyen de 340 000€ à la charge de la commune.

Avec la mise en place du contrat rural yvelinois, cette somme sera donc considérablement diminuée. Pour cause, le Département a décidé de subventionner à hauteur de 70% ce que la commune doit débourser au-delà des 370 000 euros de subvention. Si la subvention régionale reste donc de 148 000€, la départementale sera donc de 272 000€. Laissant finalement 180 000€ à la charge des communes.

Une aide vitale pour certains maires, comme le confie Olivier Noël, maire de Ponthévrard :

Pour nous, cette aide financière va nous permettre de continuer à écrire l’histoire de notre village. On va pouvoir continuer à avancer, et mettre aux normes nos bâtiments publics comme l’impose la loi. Si le coût des travaux n’est pas faramineux, sans le Département, on ne pourrait pas les faire.

En 2019, l’enveloppe allouée par les Yvelines pour soutenir les communes et intercommunalités dans leurs projets d’équipement est de 95,6M€. Soit une hausse de 13,9M€ par rapport à 2018.