Le Conseil d’administration de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine (EPI 78/92), composé des Conseillers départementaux des deux collectivités et présidé par Patrick Devedjian, accompagné du Vice-président Pierre Bédier, s’est réuni mercredi 26 juin 2019. L’occasion de faire un bilan, plus de trois ans après la création de l’EPI Yvelines / Hauts-de-Seine.
Bilan positif pour l’EPI 78/92 © CD78/MC.RIGATO
Notre objectif à terme n’a pas changé : nous voulons constituer une seule collectivité
ne cessent de réaffirmer Patrick Devedjian et Pierre Bédier.
L’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
L’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine (EPI 78/92) conduit ou finance toute action d’intérêt interdépartemental dans trois champs de politiques publiques dont la compétence a été transférée par les deux Départements à l’EPI 78/92 : l’archéologie préventive, l’adoption, l’entretien et l’exploitation du réseau routier départemental.
Bilan positif pour l’EPI 78/92 © CD78/MC.RIGATO
En 2018, le service interdépartemental d’Archéologie préventive a réalisé 4 opérations de diagnostic, a mis au jour plus de 3 400 nouveaux objets archéologiques, a permis à 21 classes de collégiens de participer à des ateliers au sein du service, plus de 4 000 personnes ont pu bénéficier de prêt d’outils pédagogiques et une coopération scientifique a été développée avec l’Arménie.
Depuis le 26 avril 2019, et à la suite de l’avis favorable du Conseil national de la recherche archéologique, le service est habilité, par arrêté des ministres de la Culture et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour les périodes archéologiques du Paléolithique à l’Epoque moderne, sans limite de durée.
Le service interdépartemental des agréments et des adoptions a délivré 158 agréments : 63 enfants, dont 19 pupilles de l’Etat ont été confiés en vue d’adoption, 11 réunions d’informations collectives ont été organisées, réunissant 633 Alto-séquanais et Yvelinois pour 202 dossiers de demande d’agrément déposés.
En 2019, afin de pouvoir contribuer aux réflexions impulsées par le ministère des Solidarités et de la santé, et ainsi porter au niveau national les attentes des candidats du territoire, le service des Adoptions va participer au Conseil national de la protection de l’enfance.
Le service interdépartemental de la voirie a vu son paramètre s’élargir en 2018 avec l’intégration de nouvelles infrastructures dans le patrimoine routier interdépartemental. Le renouvellement de marchés transversaux a permis de poursuivre des économies d’échelle, et de générer environ 300 000 € d’économies en matière de fonctionnement (achat de sel, fournitures de voirie…), qui s’ajoutent aux 4 M€ d’économies de l’année 2017. Plusieurs opérations d’envergure ont été menées sur le territoire comme la rénovation du Pont de l’Ile-Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, ou la rénovation des chaussées et équipement de la RD 28 entre Meulan-en-Yvelines et le Département du Val d’Oise.
L’année 2019 permettra une nouvelle phase de croissance du service avec de nouveaux transferts de patrimoine (voie nouvelle Sartrouville-Montesson principalement), et l’engagement de nouvelles opérations routières importantes.
Des structures interdépartementales pour le développement territorial
En janvier 2018, le Conseil de Développement Durable Interdépartemental (C2DI), composé de 80 membres, a rendu ses préconisations sur le sujet « Yvelines et Hauts-de-Seine : relations avec la société civile ». Près de 40 préconisations ont été formulées, pour une participation des publics efficace et innovante.
En avril 2018, le C2DI a été saisi par le Président de l’EPI 78/92 au sujet de « l’aménagement des territoires à l’ère numérique ». Dix préconisations ont été émises en janvier 2019 sur l’inclusion numérique, les données, la dimension environnementale, la cohérence, la coopération, l’innovation et les financements.
Bilan positif pour l’EPI 78/92
Le séance plénière d’ouverture de la saisine suivante s’est déroulée le 12 juin 2019. Il a été demandé aux membres du C2DI de travailler, dans la continuité des travaux menés en 2018, sur « l’attractivité et les solidarités à l’ère du numérique ».
L’année 2018 a permis à CITALLIOS de mettre en place plusieurs montages innovants que la société souhaite apporter aux territoires pour les accompagner dans un développement à la fois équilibré et agile. Ces nouveaux montages confortent la promesse de valeur portée par CITALLIOS auprès des collectivités, des opérateurs et des propriétaires fonciers : croiser, pour le meilleur, les forces du public et du privé. Ainsi, CITALLIOS a engagé 23 nouveaux contrats, permettant de générer pour les années à venir 4 M€ de rémunérations, ainsi que des avenants à des contrats en cours pour un montant de 1,3 M€.
Lors du conseil d’administration, Patrick Devedjian, Président des Hauts-de-Seine a d’ailleurs déclaré :
CITALLIOS doit devenir un instrument conceptuel portant la vision de notre urbanisme
Pour 2019, et afin de demeurer concurrentiel et conserver des parts de marchés, CITALLIOS propose à ses actionnaires de réaliser avant la fin de l’année 2019 une augmentation de capital de 14,5 M€. Cela permettra à la SEM interdépartementale de supporter durablement son développement stratégique d’aménagement, en lui offrant la capacité de prendre des positions foncières stratégiques. Cette augmentation du capital sera portée par l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.
L’accélération des mutualisations interdépartementales
Considérant qu’à deux on va plus loin, Patrick Devedjian et Pierre Bédier ont choisi de continuer ce processus de fusion en affichant de nouvelles ambitions et une nouvelle dynamique dans le cadre d’un projet territorial et au bénéfice des habitants. En 2018, plusieurs services se sont rapprochés : les solidarités, la commande publique, l’éducation et la construction, les missions d’audit, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, le tourisme, les archives départementales. Patrick Devedjian annonce :
2018 a été l’acte 2 de notre rapprochement , nous avançons en 2019 vers l’acte 3, c’est-à-dire la fusion de nos 2 départements pour constituer une seule collectivité
Des actions communes pour promouvoir le territoire
Bilan positif pour l’EPI 78/92 © CD78/N.DUPREY
Afin de mettre en avant l’attractivité économique et la qualité de vie des territoires de l’ouest francilien, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont initié plusieurs actions communes de promotion du territoire, qui ont toutes été reconduites en 2019, complétées par de nouvelles.
Ainsi, les Départements ont participé ensemble au Salon International de l’Agriculture en au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) et au Marché International de l’Immobilier (MIPIM). Un colloque a été organisé en septembre 2018 sur le thème « De Versailles à La Défense : pouvoir politique – pouvoir économique ». Ils ont réuni 5 000 collégiens au château de Versailles pour une journée sur le thème de la citoyenneté et ont organisé la première Fête interdépartementale du Numérique au Domaine départemental du Haras de Jardy à Marnes-la-Coquette.