Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat et annoncent qu’ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) jusqu’à nouvel ordre !

Plan du réseau après la réorganisation de mars 2013. © Wikimédia

Le 14 novembre 2019, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute dans le cadre du PLF (Projet de Loi Finances) 2020, adopté dans la précipitation par 37 voix contre 22. Il vise à ponctionner une partie des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) des Départements franciliens pour un montant de 75 M€, pour « financer la Société du Grand Paris ».

Cet acte de racket organisé par l’Etat s’appuie sur un triple mensonge

Pour convaincre les parlementaires, le gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des Départements concernés contrairement aux propos du Ministre devant les députés. Il a menti, pour tenter d’opposer artificiellement l’Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018, alors que la hausse est de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer la SGP mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 !

Outre la méthode indigne et insupportable, qui s’apparente à du vol, cette ponction interroge sur la capacité de l’Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports pourtant indispensables pour l’ensemble des Franciliennes et Franciliens.

Une triple peine pour les Départements qui n’ont pas la compétence des transports !

Il faut rappeler que le CPER est un contrat entre l’État et la Région, pour lequel les Départements n’ont pas leur mot à dire et pour lequel ils participent pourtant déjà au financement via le bloc local. Par ailleurs, les Départements ont été ponctionnés de la dynamique de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) en 2015 au bénéfice de la Région dont c’est la compétence pour contribuer davantage au financement des transports.

Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne peuvent plus compenser un énième désengagement de l’État de ses prérogatives, alors que les transports en commun sont une des priorités majeures des Franciliennes et Franciliens. Ils demandent l’abandon expresse de cette mesure. En l’absence de ce dernier, ils ont décidé d’un commun accord de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP.

Par ailleurs, les 7 Départements d’Île-de-France détermineront aussi les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place.

Les Départements franciliens et la Ville de Paris invitent enfin le gouvernement à se ressaisir et à engager une véritable concertation permettant d’aboutir à des solutions au bénéfice de la mobilité des Franciliennes et Franciliens.