Vendredi, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en Assemblée départementale. À l’ordre du jour : mobilité durable et attractivité mais surtout, l’approbation de délibérations en faveur de la solidarité territoriale dans le contexte de crise sanitaire.
Continuer à garantir une offre de logement de qualité aux Yvelinois
Les BRS favorise l’accès à la propriété des jeunes ménages.
Depuis maintenant 15 ans, le Département des Yvelines mène une politique volontariste en faveur de la relance et de la diversification de l’offre de logements. Un besoin nécessaire afin de répondre aux besoins de tous les Yvelinois. Véritable enjeu de territoire, le logement intermédiaire est une échelle stratégique dans l’accession à la propriété. C’est pourquoi, le Conseil départemental a décidé de promouvoir le développement du Bail Réel Solidaire (BRS) en adoptant le principe de création d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) yvelinois.
Institué par les lois ALUR, Macron et Elan, le BRS permet avant tout de répondre aux aspirations d’accession à la propriété des jeunes actifs tout en favorisant les parcours résidentiels ascendant. Il vient compléter la chaîne résidentielle entre l’accession libre et le logement social en proposant une offre d’accession sociale inférieure de 30% au prix du marché libre, grâce à un mécanisme de dissociation du foncier et du bâti. Le ménage acquiert les murs, cependant que l’OFS acquiert et porte durablement le foncier qu’il loue aux acquéreurs d’un BRS.
Un volume annuel de 150 logements BRS agréés par l’OFS Yvelines peut déjà être envisagé pour les 3 premières années d’activité, à partir de projets d’ores et déjà identifiés par Les Résidences Yvelines Essonne, CITALLIOS et l’EPFIF. À horizon 2025, le rythme de production est évalué autour de 300 logements par an.
Soutenir les pompiers, en première ligne de la lutte contre la Covid-19
Le SDIS s’est fortement mobilisé durant la crise sanitaire.
En première ligne face à la Covid-19, les sapeurs-pompiers des Yvelines se sont engagés avec force aux côtés du Samu afin d’assurer la sécurité sanitaire des Yvelinois. C’est pourquoi, dans le cadre d’une prime exceptionnelle destinée aux personnels engagés sur le terrain dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, le Département a alloué une prime de 1,9 M€ qui sera redistribuée aux personnels du SDIS des Yvelines. Cette contribution exceptionnelle porte donc la contribution 2020 en fonctionnement à 69 675 000 €.
PSA et le Département engagés en faveur de l’emploi et du développement économique
Le Département engage des moyens puissants afin d’assurer le développement de son territoire et son aménagement. Le redéveloppement du territoire de Seine-Aval et l’amélioration de son attractivité constituent, dans ce cadre, un enjeu stratégique majeur. Fortement impactée par le phénomène de désindustrialisation, cette zone présente aujourd’hui le taux de chômage le plus important (supérieur à 12%) et concentre 45,7 % des bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs du Département.
C’est dans la logique de profiter des besoins de compactage foncier et immobilier de leurs implantations industrielles, trop importantes et alourdissant les frais fixes du Groupe PSA, que le Département a souhaité se porter acquéreur de ces terrains mutables, en plein cœur de ville de Poissy.
Ces emprises constituent des emplacements stratégiques majeurs en raison de leur taille importante et de leur localisation à proximité immédiate du RER A. À terme, de nouvelles entreprises devraient pouvoir être accueillies et de nouvelles voies de désengorgement de l’hypercentre de Poissy pourraient voir le jour.
L’acquisition de ces emprises foncières sera effectuée par l’EPF pour un montant de 8 M€. Ces crédits sont prélevés sur l’enveloppe de 20 M€ autorisée par l’Assemblée départementale. De son côté, l’entreprise s’engage a réinvestir cette somme sur le site de Poissy dans la perspective du développement de la production et de son maintien. Avec pour objectif, un volume minimum de 100 000 voitures par an.
Création d’un giratoire dénivelé et d’une nouvelle boucle sur la bretelle de sortie 7 de l’A13 à Orgeval
Des difficultés quotidiennes de circulation au niveau de la RD 153 à Orgeval et d’autre part, des développements envisagés (ZA 40 sous, Campus PSG etc.), amènent le Département à envisager un projet de giratoire dénivelé sur la RD 153 et la création d’une nouvelle boucle sur la bretelle de sortie n° 7 de l’A 13 (sens province-Paris).
Par conséquent, le Département souhaite créer une boucle directe depuis la bretelle n° 7 rejoignant la RD 153 Nord vers Poissy. Ce projet de nouvelle boucle sera accompagné de la réalisation d’un giratoire dénivelé sur la RD 153 au Nord de l’A 13 et la suppression du carrefour à feux à proximité du pont au-dessus de l’A 13. Ces aménagements permettront ainsi d’éviter le cisaillement des flux et de fluidifier le trafic.
À ce stade des études, l’aménagement de la bretelle de sortie d’A 13 est chiffré à environ 5 M€ TTC et le giratoire déniveléà environ 9 M€ TTC, ce qui porte le projet, à ce jour, à environ 14 M€ TTC.
Une augmentation de 7,5% pour le fonctionnement des collèges
La DGF pour le fonctionnement des collèges augmente. © CD78 / MC.Rigato
Le Conseil départemental a attribué une dotation Globale de Financement (DGF) de 7,1 M€ pour les collèges publics et les lycées internationaux des Yvelines pour l’année 2021. Cette somme permettra d’assurer l’administration et la logistique des établissements, ainsi que le maintien de la pédagogie. En comparaison de l’année 2020, la DGF votée par les élus marque une hausse de 7,43%. Une hausse liée la réforme du 1er janvier 2019 de l’organisation de la restauration scolaire et du nettoyage dans les collèges et de la tarification des demi-pensions.
Soutenir les initiatives agricoles en faveur de l’environnement
Favoriser l’agriculture yvelinoise passe par la diversification de sa production ainsi que par le développement des nouvelles innovations. C’est pourquoi le Département s’engage à verser une subvention en investissement d’un montant de 360 000€ pour soutenir la création d’un méthaniseur agricole du sud Yvelines porté par la S.A.S Bioenergie Sonchamp. Cet outil permettra notamment à six exploitations agricoles de valoriser leurs déchets, des cultures à vocation énergétique (ex : orge, seigle) et de produire de l’énergie renouvelable pour alimenter des logements et des infrastructures du territoire yvelinois. Le soutien du Conseil départemental aux projets de méthanisation qui sont structurants pour le territoire correspond à son engagement en faveur du développement durable.
Adoption de 4 contrats de développement Yvelines +
Le « Contrat de développement Yvelines + », adopté en décembre 2019, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics des communes yvelinoises et de leurs groupements (EPCI et syndicat) de plus de 15 000 habitants. Avec une enveloppe budgétaire dédiée de 60 M€ a été engagée pour la période 2020/2022, le Conseil départemental a voté l’attribution de quatre nouveaux contrats lors de la séance du 16 octobre.
Ils soutiendront ainsi les communes de Bois d’Arcy (2 M€) pour la reconstruction du centre de loisirs « La Colombe » et l’aménagement des lisières de forêt, de Maurepas (2,72 M€) pour la reconstruction du centre aquatique de Maurepas-Elancourt, de Saint-Cyr-L’école (2 M€) pour l’aménagement d’un parc de loisirs sur le site de la Plaine de la Ratelle et la création d’un groupe scolaire à l’Est de la ZAC Charles Renard, sur le foncier mutable de l’aérodrome, et de Viroflay (2 M€) afin d’aider à la reconstruction de la piscine communale des Bertisettes et la réhabilitation du gymnase des Près aux Bois.