Les conseillers départementaux se sont réunis vendredi 19 mars 2021, aux Mureaux, en Assemblée départementale. À l’ordre du jour : finances, développement durable, rénovation urbaine, solidarité territoriale, mobilité durable et éducation.
Budget 2021 : un Département qui maintient un très haut niveau d’investissement
Le Département des Yvelines a su conserver des finances saines en 2020 malgré les dépenses imprévues liées à la gestion de la crise sanitaire. Plus de 23 M€ ont été engagés par le Département et 12 M€ supplémentaires viendront se greffer au budget 2021. Ce qui permettra de venir en aide aux victimes collatérales de la crise : commerçant, hôtelier, collégiens, personnes âgées etc.
Retrouvez notre article dédié au budget 2021
Le Département engagé pour un développement équitable, cohérent et viable de son territoire
Malgré contexte de crise sanitaire le Département des Yvelines entend poursuivre sa volonté d’investir en 2021. Si la priorité est donnée aux dépenses sociales et aux dispositifs de soutien aux communes ainsi qu’aux habitants, il est prévu de s’engager significativement en faveur du développement durable.
Rénovation urbaine : adoption de 2 conventions Prior’Yvelines à Limay et Saint-Cyr-l’Ecole
La rénovation urbaine des 328 logements de la cité Beauregard de Poissy figure dans les projets lancés en 2021. © CD78
Priorité départementale, la politique yvelinoise de rénovation urbaine s’est aujourd’hui largement déployée dans les 31 quartiers d’habitat social en difficulté et les 23 communes retenues lors des votes de juin 2015 et de décembre 2017. Prior’ permet une intervention massive et ambitieuse sur tous les champs : transformation des espaces publics, réalisation de nouveaux équipements et restructuration de l’offre de logements.
Après avoir assuré le lancement des premières opérations dans la plupart des quartiers grâce au « plan d’amorce » (45 M€), 6 projets de rénovation urbaine bénéficient aujourd’hui du programme Prior’, avec comme objectif d’atteindre un total de 13 projets financés d’ici la fin de l’année 2021 (200 M€).
Limay centre-sud, Partie 2 (13,4 M€)
Le projet du centre‐sud de Limay bénéficie déjà d’une première subvention du Prior’Yvelines adoptée en 2018 pour la reconstruction du centre commercial La Source, incendié fin 2016, d’un montant de 1 115 482 € au bénéfice de l’EPARECA, maître d’ouvrage de l’opération.
Pour la deuxième partie de cette convention particulière, le programme Prior’Yvelines permet de faire levier dans la sortie du projet de rénovation urbaine d’intérêt régional du Centre sud à Limay avec un fort niveau d’ambition sur l’habitat, les équipements, et les espaces publics en accompagnant 12 opérations pour un montant total de 13,4M€ :
• Habitat : 7 opérations (609 logements), 4,2 M€ de subventions Prior’,
• Equipements publics : 3 opérations, 8,6 M€ de subventions Prior’
• Espaces publics et voiries : 2 opérations, 0,6 M€ de subventions Prior’
Saint-Cyr-l’École (13,9 M€)
La commune de Saint‐Cyr‐l’Ecole, en partenariat avec Les Résidences Yvelines Essonne, a candidaté en 2018 à l’appel à projets Prior’Yvelines, en vue d’inscrire le projet de rénovation urbaine de la Fontaine Saint‐Martin (985 logements locatifs sociaux) dans un partenariat technique et financier avec le Département.
Dans le cadre de cette convention, une enveloppe maximum de 13,9 M€ permettra de mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine du quartier de la Fontaine Saint‐Martin qui comprend 7 opérations dont :
• 5 opérations sous maîtrise d’ouvrage du bailleur social Les Résidences Yvelines Essonne
• 2 opérations sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint‐Cyr‐l’Ecole
Adoption d’un contrat de proximité Yvelines + à Garancières
Le « Contrat de développement Yvelines + », adopté en décembre 2019, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics des communes yvelinoises et de leurs groupements (EPCI et syndicat) de plus de 15 000 habitants.
Centre de loisirs © CD78 / N.Duprey
Une enveloppe budgétaire dédiée de 60 M€ a été engagée pour la période 2020/2022. Un contrat de proximité Yvelines + est aujourd’hui adopté pour la commune de Garancières. Celui‐ci comprend 3 opérations :
• Réhabilitation et extension du restaurant scolaire Travaux prévus de mars 2021 à décembre 2021 Montant de l’opération : 645 380 €HT
Subvention du Département : 223 090 €
• Construction d’un centre de loisirs et aménagements extérieurs Travaux prévus de novembre 2021 à octobre 2022
Montant de l’opération : 1 534 905 €HT
Subvention du Département : 481 223 €
• Aménagement de l’ancienne poste en espaces d’activités partagées
Travaux prévus de novembre 2022 à juin 2023 Montant de l’opération : 213 992 €HT Subvention du Département : 75 146 €
La subvention totale du Département s’élève donc à 779 459 €.
Requalification de la RD 190 entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine
Requalification de la RD190 entre Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy
Le projet de requalification de la RD 190 avec insertion d’un transport en commun en site propre en partie urbaine sur les communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur Seine a pour objectifs :
- de participer à l’amélioration de l’offre en transport depuis la boucle de Chanteloup vers le pôle de Poissy,
- d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité de la RD 190 dans la boucle de Chanteloup,
- de conférer à l’axe une homogénéité et une identité plus forte (boulevard urbain) tenant compte des abords actuels et des projets d’aménagement à venir, d’assurer une continuité des liaisons douces.
En décembre 2020, dans le prolongement d’une enquête publique unique menée entre le 24 septembre et le 14 octobre 2020, la Préfecture des Yvelines a transmis au Conseil départemental le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur comportant 2 avis favorables pour :
- la déclaration d’utilité publique,
- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Cette enquête publique a abouti à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti d’une réserve et de recommandations, auxquelles le Conseil départemental a apporté une réponse, permettant ainsi d’affirmer l’intérêt général du projet de requalification de la RD 190.
Lors de l’approbation de l’avant-projet, le Conseil départemental a ainsi réaffirmé le coût adopté de 21,5 M€ TTC (dont 2,1 M€ pour les acquisitions foncières).
Le démarrage des travaux est envisagé en 2023 pour une mise en service en 2025.
Plus de détails sur la requalification de la RD190 sur Yvelines.fr
Révisions de sectorisation des collèges d’Epône, Aubergenville et des Clayes-sous-Bois pour la rentrée 2021
© CD78 / MC.Rigato
La loi du 13 août 2004 a confié aux conseils départementaux la définition des secteurs de recrutement des collèges publics de leur territoire, en tenant compte de critères d’équilibre démographique et social, après concertation avec la communauté éducative et avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).
Pour les Yvelines, la sectorisation a pour objectif :
• de garantir l’accueil de tous les élèves dans un collège,
• de favoriser l’accessibilité entre le domicile et le collège, l’équilibre des effectifs, la continuité pédagogique écoles/collèges et la mixité sociale.
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, un large processus de concertation a été mis en place avec l’identification conjointe, par le Conseil départemental et la DSDEN, des secteurs à examiner en priorité. Par la suite, ces échanges associent successivement élus, services municipaux, chefs d’établissement et inspecteurs de l’Éducation nationale, en présence du directeur académique et des représentants des parents d’élèves.
Sectorisation des collèges Benjamin Franklin (Epône) et Arthur Rimbaud (Aubergenville)
À la rentrée 2020, le collège d’Epône offrait 600 places et accueille aujourd’hui 644 élèves. Depuis la rentrée 2019, les effectifs du collège ont amorcé une progression qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Sans modification de la sectorisation du collège, les effectifs pourraient atteindre près de 700 élèves dès la rentrée 2021 et 740 à 800 élèves à l’horizon 2024, ce qui est incompatible avec les capacités d’accueil de l’établissement.
Le collège d’Aubergenville, à proximité, dispose d’une capacité théorique de 900 places et a accueilli 595 élèves à la rentrée 2020. La relative stabilité des effectifs sur le collège devrait maintenir des places suffisantes pour accueillir les collégiens du secteur d’Epône. Dans ce contexte, l’objectif principal de la révision de sectorisation est d’alléger les effectifs du collège d’Epône. Cette révision de sectorisation permettra également de consolider les effectifs et la mixité sociale du collège d’Aubergenville.
La révision de sectorisation proposée se traduit ainsi par un élargissement du périmètre de recrutement du collège d’Aubergenville (et une réduction de celui du collège d’Epône) au secteur de l’école Pasteur (Epône), recrutant sur le quartier Elisabethville et situé au nord de la commune dans la continuité du quartier d’Aubergenville. Compte tenu de l’offre locale de transport, la mise en œuvre d’un circuit scolaire spécial sera portée par le Syndicat Intercommunal de la Région d’Epône (SIRE). Il permettra de transporter les élèves concernés vers leur nouvel établissement de secteur.
Sectorisation des collèges La Fosse aux Dames et Anatole France (Les Clayes-sous-Bois)
© CD78
À la rentrée 2020, les collèges des Clayes‐sous‐Bois, qui offrent 1 100 places, ont accueilli 958 collégiens.
Sans modification de sectorisation, le collège Anatole France, qui accueille déjà 487 élèves à la rentrée 2020, pourrait atteindre 550 élèves à l’horizon 2024 pour une capacité d’accueil de 500 places. À l’inverse, les effectifs du collège La Fosse aux Dames ont amorcé une baisse à la rentrée 2020 qui pourrait se poursuivre dans les années à venir. Les effectifs pourraient ainsi atteindre 400 à 420 élèves à l’horizon 2024, pour une capacité d’accueil théorique de 600 places.
Dans ce contexte, la révision de sectorisation équilibre les effectifs collégiens entre les 2 établissements des Clayes‐sous‐Bois et élargit le périmètre de recrutement du collège La Fosse aux Dames à une partie de l’école Pagnol.
Les nouvelles sectorisations entreront en vigueur à la rentrée 2021 et s’appliqueront aux élèves de CM2 entrant en classe de 6e ainsi qu’aux collégiens emménageant dans la commune. Les élèves déjà scolarisés dans les collèges dont le secteur aura été modifié pourront poursuivre leur scolarité dans leur collège actuel. Un suivi régulier des effectifs des collèges de ces secteurs sera effectué pour mesurer les effets des révisions de sectorisation et y apporter les ajustements nécessaires le cas échéant.
Retrouvez notre carte de sectorisation des collèges
Familles en difficulté
Dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et de lutte contre la précarité, le Département des Yvelines soutient depuis plusieurs années des associations qui contribuent à promouvoir, sur son territoire, toute action à destination des familles les plus fragilisées au titre de l’aide alimentaire.
C’est dans ce cadre que les élus ont voté l’attribution de subventions au titre de la politique de l’aide alimentaire, aux associations :
- La Banque Alimentaire de Paris et d’Ile-de-France,
- Les Restaurants du Coeur
Budget total : 50.000€