Vendredi 16 avril 2021, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en commission permanente afin d’adopter rapports et délibérations. À l’ordre du jour : la rénovation urbaine, les solidarités, l’agriculture, l’éducation…

Qu’ont approuvé les élus en commission permanente le 16 avril 2021 ? / CD78-N.DUPREY

Quartiers d’été 2021

Le Département des Yvelines a créé en 2020 le programme « Quartiers d’été » à destination de la jeunesse des quartiers prioritaires pour amortir les effets du confinement. Cette première édition a rencontré un franc succès en 2020 : plus de 60 000 jeunes ont bénéficié d’actions ludo-éducatives de proximité, de sorties culture-nature-sport ou encore de vacances apprenantes « au vert », menées et financées par le Département.

Le programme « Quartiers d’été » 2021 est composé de 3 volets complémentaires :

• Volet 1, Appel à Projets pour les activités ludo-éducatives et sportives (AAP) – Doté d’une enveloppe initiale de 1,1 M€, il permet de financer des animations de proximité, portées par les collectivités locales et les associations.
• Volet 2, Programme de sorties, organisé par le Département – Doté d’une enveloppe de 200 000 €, il propose la visite de sites et d’équipements culturels, patrimoniaux, sportifs, de loisirs ou naturels yvelinois.
• Volet 3, « Vacances apprenantes » – Dotées d’une enveloppe de 300 000€, elles consistent en des séjours,visant à remobiliser les jeunes, renforcer leurs apprentissages scolaires fondamentaux et prévenir des décrochages et difficultés scolaires futures.

Le Département des Yvelines lance un dispositif de soutien à destination de la jeunesse des quartiers prioritaires pour la période estivale. © Nicolas DUPREY/ CD 78

Adoption des conventions ANRU aux Mureaux et à Mantes-la-Jolie

Dans le cadre de son Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, l’ANRU a retenu 8 quartiers prioritaires yvelinois en 2015 pouvant bénéficier du soutien financier de l’Agence pour y réaliser des projets de rénovation urbaine.Parallèlement, le Conseil départemental, qui fait de la rénovation urbaine une de ses politiques prioritaires, s’investit massivement aux côtés des collectivités pour faire levier dans la transformation profonde des quartiers d’habitat social en difficulté.

A travers sa maîtrise d’ouvrage (collèges, mobilités, …) et ses programmes de soutien (Prior’ Yvelines Volet Rénovation Urbaine, Plan d’amorce) le Département apporte plus de 400 M€ sur la période 2015-2024, pour concourir aux côtés des porteurs de projet à la définition, au financement et à la concrétisation de projets ambitieux sur une géographie prioritaire beaucoup plus élargie que celle de l’ANRU (31 quartiers dont 15 en projet de rénovation).

Les projets ANRU d’intérêt national des quartiers du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (Temps 1) et des « Cinq Quartiers » aux Mureaux, sont aujourd’hui validés par l’ensemble des partenaires. Les engagements financiers, de l’ANRU notamment – 61 M€ pour le Val fourré et 38 M€ pour les Mureaux, se matérialisent dans une convention scellant par ailleurs les objectifs et les modalités de mise en œuvre du projet.

Une maison médicale à Villennes-sur-Seine

Confrontée au déclin de la démographie médicale sur son territoire, la Commune de Villennes-sur-Seine s’est engagée depuis plusieurs années dans la création d’une maison médicale. La maison médicale (920 m²) sera intégrée à un pôle de santé plus vaste, comprenant également un audioprothésiste (42 m²) et une pharmacie (222 m²). Le coût de la maison médicale seule s’élève à 2 552 409 € HT, pour lequel la Commune de Villennes-sur-Seine sollicite une aide en investissement du Département. Ce dernier apportera son aide via une subvention d’investissement de 765 722 € (correspondant à 30% du coût total éligible HT) pour la construction.

exemple de la maison médicale d’Aubergenville © CD78/N.DUPREY

Dispositif départemental en faveur de l’agriculture

Le Département a voté fin 2020 le renouvellement de sa politique agricole sur la période 2021-2022 (1,54 M€ sur 2 ans). Basée sur trois axes structurants que sont le maintien de l’agriculture sur son territoire, l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles et l’appui aux plus vulnérables face aux aléas climatiques, cette politique se décline au travers de différents soutiens financiers dont le dispositif départemental en faveur de l’agriculture 2021-2022 qui soutient financièrement les projets d’investissements des entreprises agricoles. 5 projets agricoles ont été retenus au titre de ce dispositif à hauteur de 61 949 € de subvention en investissement pour un montant global d’investissements subventionnables de 258 249 €.

– SAS LA BOISSIERE (Levis-Saint-Nom) : subvention de 3 500 € pour l’acquisition d’un système de guidage GPS correspondant à 25 % du montant subventionnable HT (14 000 €). Une majoration de 5points a été attribuée au titre d’exploitation certifiée biologique ;

– MARECHAL Benoît (Mittainville) : subvention de 3 750 € pour l’acquisition d’un système de guidage GPS correspondant à 25 % du montant subventionnable HT (15 000 €). Une majoration de 5 points a été attribuée au titre d’agriculteur installé depuis moins de 5 ans ;

– EARL DUTORTE (Le Mesnil-le-Roi) : subvention de 7 660 € pour l’acquisition de deux enrouleurs pour l’irrigation et d’une multifraise correspondant à 20 % du montant subventionnable HT (38 300 €) ;

– SCEA REY (Gambais) : subvention de 22 039 € pour la construction d’un hangar de stockage de pailles et fourrage correspondant à 25 % du montant subventionnable HT (88 157 €). Une majoration de 5points a été attribuée au titre d’agriculteur installé depuis moins de 5 ans ;

– SARL PERCHERON (Orsonville) : subvention de 25 000 € pour l’acquisition d’équipement pour la production de gazon correspondant à 25 % du montant subventionnable HT (102 792 €). Une majoration de 5 points a été attribuée au titre d’agriculteur installé depuis moins de 5 ans.

Ces 5 projets répondent aux objectifs de préservation de l’environnement, modernisation des exploitations spécialisées, de valorisation des productions régionales et diversification des exploitations.

Contribution du Département à IDF Mobilités

Ile-de-France Mobilités (IDFM) est un établissement public, constitué entre la Région Ile-de-France, la Ville de Paris et les sept départements franciliens, chargé de l’organisation du transport public de personnes en Ile-de-France.

On note de fortes progressions en dépenses réelles de :

• fonctionnement (+21 %) due à la crise sanitaire d’une part et d’autre part, par la signature de nouvelles délégations de service public relatives à l’exploitation des bus en grande couronne et du contrat SNCF.
• investissement (+ 30 %) due :

1. à une montée en charge des projets de renouvellement du matériel roulant et l’acquisition de biens dans le cadre de la mise en concurrence des contrats d’exploitation des bus en grande couronne ;
2. au nouveau contrat SNCF, qui prévoit des investissements financés par les subventions, pour le matériel roulant, le renouvellement des ateliers et équipements. Mais également la poursuite des nouvelles mobilités, comme le vélo assistance électrique ; aux travaux d’infrastructures (tramway…).

La contribution statutaire du Département des Yvelines pour 2021 s’élèvera à 20 899 698 €, enregistrant une augmentation de 145 281 € par rapport à 2020, soit de + 0,7 %.

Les transports en Ile-de-France sont une des priorités des habitants. © CD78/N.DUPREY

Collèges publics et établissements internationaux : dotation globale d’investissement

Les élus ont voté les subventions annuelles d’investissement à affecter aux collèges publics et établissements internationaux pour un montant global de 2 670 110 € dont 519 000 € au titre des travaux et2 151 110 € au titre de l’équipement matériel et mobilier.

Le calcul des subventions est effectué sur les 3 critères suivants : ancienneté des établissements, surfaces et effectifs. Il est parallèlement tenu compte de l’importance de leurs fonds de roulement, desquels ont été déduits les prélèvements effectués à la date du calcul de la subvention, 5 établissements sont concernés pour 2021, pou lesquels il n’est pas proposé de subvention pour travaux : Jean Monnet à Feucherolles, Jean Cocteau à Maisons-Laffitte, Pablo Picasso à Montesson, Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay et Jean Racine à Viroflay.

Concernant les 2 lycées internationaux, le principe de forfait est reconduit pour leur permettre une possibilité de réactivité immédiate en cas d’urgence : 10 000 € au lycée franco-allemand de Buc et 15 000 € au lycée international de Saint Germain-en-Laye.

Pour les collèges en Éducation prioritaire, a été reconduit le principe d’une dotation complémentaire :

·A 18 collèges en REP ou REP+ (130 870 €)

·A 6 collèges ayant un taux de catégories socio-professionnelles défavorisées supérieur à 35% : 3 500 €

Et à 14 collèges ayant un taux compris entre 30 et 35% : 2 500 €, soit 20 établissements bénéficiant d’une majoration forfaitaire pour un total de 56 000 €. Au total 38 collèges sont concernés par une majoration.

11 véhicules du Département au bénéfice des communes yvelinoises

Qu’ont approuvé les élus en commission permanente le 16 avril 2021 ? CD78/N.DUPREY

11 nouvelles communes bénéficiaires font ainsi partie des 115 communes qui ont répondu initialement à la proposition de don du Département et qui n’ont pu être satisfaites lors des deux premières délibérations. En octobre 2020, 37 communes ont bénéficié d’une voiture offerte par le Département des Yvelines.

Lutte contre la précarité

Dans le cadre de l’action départementale de solidarité envers les yvelinois les plus fragiles, a été votée l’attribution de subventions au titre de la politique de l’aide alimentaire, aux associations la « Croix Rouge Française », le « Secours Catholique » et « Le Secours Populaire Français», intervenant sur le territoire des Yvelines, pour un montant total de 114 000 € au titre de l’année 2021.

Par leur activité, ces associations participent au déploiement de la politique départementale en intervenant auprès des populations des plus précaires des Yvelines. Ces personnes ont besoin d’une écoute et d’être reconnues afin d’accéder de nouveau à l’emploi, au logement, à la santé, à une vie sociale. L’action autour de l’aide alimentaire permet ainsi d’avoir un vrai effet levier pour la réinsertion sociale des personnes.

Le Secours populaire des Yvelines distribue des colis alimentaires aux étudiants en situation de précarité. (Photo Secours populaire des Yvelines)

Restauration des patrimoines historiques

Dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », a été attribuée une aide départementale pour la restauration d’édifices (4 projets) aux communes de Sartrouville (85 000 €), Les Alluets-le-Roi (85 000 €), Jumeauville (85 000 €) et Longnes (85 000 €) représentant un montant total de 340 000 € et de contribuer au financement de la restauration de deux œuvres d’art appartenant aux communes de Marly-le-Roi (3 480 €) et Le Vésinet (12 936 €) pour un montant total de 16 416 €. Ces opérations de restauration concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques.

L’église Saint-Nicolas les Alluets-le-Roi a besoin de Rénovation. © CD78/C.BRINGUIER