Mardi 13 juillet 2021, les Conseillers départementaux des Yvelines ont tenu leur assemblée à l’Hôtel du Département à Versailles. Parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour : environnement, aide sociale à l’enfance, mobilité durable, personnes handicapées…
Assemblée départementale : qu’ont approuvé les élus le 13 juillet 2021 ? © CD78/MC.RIGATO
Environnement
Le Département initie et accompagne la reconquête environnementale du « cœur vert » de la Boucle de Chanteloup
Le secteur de la Boucle de Chanteloup est un territoire de 700 hectares composés de 4 communes (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine) représentant environ 50 000 habitants. Près de la moitié de la superficie de cette boucle est constituée de terres polluées par épandage des eaux usées du SIAPP pendant des décennies. Leur reconquête écologique constitue un enjeu stratégique majeur pour le renouveau de la vallée de la Seine que le Département entend initier et accompagner.
Une première reconquête de ce secteur de la Boucle a été effectuée par le Département en 2016 avec le réaménagement de 113 ha en bords de Seine afin d’en faire le plus grand parc paysager des Yvelines, moyennant 24 M€ d’investissement. En 2020, le Département a mené une opération de dépollution de la « décharge à ciel ouvert » qui s’y développait par enlèvement de 9 000 T de déchets (dont 900 T d’amiante), pour un coût total de 2,8 M€.
Désireux de poursuivre cette dynamique de reconquête, le Département entend désormais initier et accompagner la remédiation pérenne de ce cœur vert.
L’ambition : redévelopper sur ces terrains un projet d’aménagement environnemental, paysager, agricole et forestier au rayonnement métropolitain.
Pour ce faire, consciente que la maîtrise foncière est un préalable indispensable à toute démarche, l’assemblée départementale adopte aujourd’hui une convention d’action foncière permettant à l’EPFIF de procéder à l’acquisition des terrains, sur les fonds du Département dits AFDEY (Action Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines), moyennant une enveloppe de 15 M€ HT.
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Aide sociale à l’enfance
Le Département soutient le foyer de jeunes travailleurs ALFI Vélizy-Villacoublay pour un accompagnement social renforcé
Afin de répondre aux besoins de logements des jeunes yvelinois, la société HLM ANTIN RÉSIDENCES a construit un bâtiment comprenant 157 logements. Situé en proximité d’une zone commerciale et d’une ligne de tramway, ce bâtiment est géré par l’Association ALFI suivant le statut d’un foyer de jeunes travailleurs (FJT).
Ce nouveau FJT s’ajoute à l’offre départementale existante constituée de 8 FJT (dont 3 gérés par la même association). Dans ce cadre, une convention d’objectifs et de moyens pour la période 2021-2023 est conclue entre le Département et l’association ALFI.
Dans le cadre de cette convention, au titre du logement et de l’accompagnement social des jeunes résidents les plus fragilisés, le Département pourra accorder un financement comprenant :
– une partie forfaitaire allouée au fonctionnement de la structure,
– une partie allouée à l’accompagnement social renforcé mis en œuvre pour les populations les plus fragiles à hauteur de 30% des places.
Montant de la contribution financière annuelle du Département : 230 400 € maximum pour 2022 et 2023 (en année pleine) comprenant :
– 90 000 € au titre du fonctionnement,
– 140 400 € au titre de l’accompagnement social renforcé.
Pour cette année, l’ALFI ayant ouvert le 1er avril 2021, le montant de la contribution départementale sera proratisée à hauteur des 9 douzièmes soit un montant de 172 800 €.
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Conventions de subventionnement votées pour le développement d’actions de parrainage de proximité auprès des enfants et jeunes yvelinois
Focus sur le parrainage de proximité
Le parrainage de proximité est un dispositif dans le cadre duquel un adulte majeur, parrain/marraine, s’engage bénévolement à consacrer du temps et une attention complémentaire à celle dont un enfant bénéficie habituellement. Le parrainage se met en place dans l’intérêt de l’enfant à la demande de ses parents.
Le parrainage de proximité prend la forme de temps partagés entre le filleul et le parrain/marraine qui se concrétisent sous des formes variées (sorties, activités culturelles, loisirs, repas, week-ends, vacances…). La relation entre le parrain, l’enfant et sa famille est fondée sur des valeurs d’échange, de réciprocité, d’enrichissement mutuel et de confiance.
- 50 000 € à l’association « Parrains Par Mille » pour 2 types d’action :
– Pour des enfants âgés de 3 à 14 ans : le soutien durable d’adultes sur qui compter pour des enfants fragilisés par leur contexte familial ou social et qui vont ainsi trouver auprès d’eux un soutien socioculturel notamment par le biais de multiples sorties et activités partagées. Ainsi, l’enfant peut renforcer son capital culturel, s’ouvrir aux autres et être aidé pour révéler ses potentiels et grandir plus sereinement.
– Pour des jeunes âgés de 15 à 21 ans, des marraines ou parrains qui partagent plus particulièrement leur expérience et leur ouvrent leur réseau professionnel. Ils apportent à leurs filleuls leur connaissance du monde de l’entreprise et les accompagnent dans leurs démarches d’insertion professionnelle.
- 22 500 € à l’association « Un enfant, une famille »
« Un enfant, une famille » vient en aide aux enfants vivant dans leur famille des situations d’isolement et de précarité mis aussi aux enfants suivis dans le cadre de la protection de l’enfance. L’association répond ponctuellement et dans la durée à des demandes de parrainage, y compris pour de très jeunes enfants. Ces parrains/marraines partagent des temps individuels avec l’enfant (à la journée ou durant les week-ends ou congés scolaires) et d’autres temps plus collectifs partagés autour d’animations avec l’ensemble des parrains et des filleuls.
Retrouvez notre article consacré au parrainage de proximité
Le Département soutient un dispositif vers l’autonomie et le logement dédié aux jeunes proches de la sortie du dispositif de l’ASE
Afin d’éviter les ruptures d’accompagnement et de parcours du dispositif d’aide sociale à l’enfance (ASE) de jeunes proches de la majorité, le Département a décidé de soutenir un dispositif expérimental associatif de prévention initié par l’association IFEP.
L’action consiste à proposer à des jeunes, proches de la majorité, bientôt en sortie du dispositif d’aide et rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale, un logement relais temporaire et un accompagnement destiné à les préparer à une autonomie économique et sociale durable.
Plus précisément, le dispositif consiste à :
– offrir aux jeunes un logement provisoire en « semi-autonomie »,
– évaluer leur degré d’autonomie,
– offrir un apprentissage vers l’autonomie et envisager les moyens à mobiliser,
– développer un réseau partenarial facilitant le travail autour de la remobilisation du jeune sur son projet,
– assurer un accompagnement socio-éducatif.
À cette fin, l’association IFEP accueillera durant 3 mois, renouvelable une fois, les jeunes concernés orientés par les travailleurs sociaux du Département.
La participation départementale, au titre de ce dispositif expérimental de logement relais et d’accompagnement, est de 35 000 €. Cette subvention devrait permettre à l’association de prendre en charge environ 15 jeunes de juillet 2021 à juillet 2022.
Mobilité durable
3 M€ consacrés au réaménagement du carrefour RD 190/ RD 30 à Poissy
Prochainement à la jonction d’EOLE (RER E) et du Tram 13 express, le cœur de la ville de Poissy et plus globalement, le secteur de la Seine aval est en pleine mutation. En parallèle, sur ce même secteur, doivent s’organiser : la mutation du foncier industriel de Stellantis (ex PSA) et le déploiement de son site tertiaire, le réaménagement du pôle gare et le développement d’une offre résidentielle importante, notamment l’écoquartier Rouget de Lisle.
Dans ce contexte, le réaménagement du carrefour RD 190/RD 30, dit carrefour « Pigozzi », apparaît indispensable. Afin de préserver le fonctionnement du carrefour de l’Europe, les flux de circulation nécessitent d’être réorganisés. L’aménagement proposé du carrefour offrira de nouvelles fonctionnalités qui permettront une meilleure diffusion des échanges dès sa réalisation et, à terme, une fois le T13 express et le pôle gare en service.
Les caractéristiques du projet
– une reconfiguration en carrefour à feux avec un ilot central de type place carrée
– chaque entrée de carrefour régulée par des feux tricolores et présentée en 2 ou 3 voies
– un lien direct vers la RD 190 de la rue Maxime Laubeuf en direction de Carrières-sous-Poissy
Le calendrier prévisionnel des travaux
2021 – 2022 : Etudes opérationnelles
2023 – 2024 : Travaux
Personnes handicapées
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Le Département approuve la mise en œuvre d’une expérimentation nationale d’innovation en santé
En février 2021, la CNSA a lancé un appel à projets pour une expérimentation d’innovation en santé visant à mettre en place des équipes locales, comprenant des ergothérapeutes et travailleurs sociaux, chargées de l’évaluation et de l’accompagnement dans le choix et la prise en main des aides techniques dédiées aux personnes en situation de handicap et personnes âgées.
Les objectifs de l’expérimentation sont les suivants :
– améliorer l’accès, la bonne adaptation des aides techniques et l’accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de handicap ;
– définir le modèle économique des équipes en cas de généralisation de ce modèle d’équipe locale.
Les équipes locales à constituer dans ce cadre pourront tester plusieurs modalités d’organisation notamment pour les essais, la mise en place d’action de pair-aidance (aide offerte par une personne non-professionnelle mais partageant les mêmes problématiques que la personne aidée) et la prescription des aides techniques par les ergothérapeutes. Les équipes locales interviendront en subsidiarité des autres acteurs (services de soins de suite et réadaptation, établissements et services médico-sociaux).
D’une durée de 24 mois (2021 – 2023), l’expérimentation est financée selon un mode innovant à travers le financement forfaitaire par séquence d’évaluation et d’accompagnement, et ce pour une moyenne de 400 forfaits/an/porteur retenu au niveau national. Le financement national est assuré par l’Assurance Maladie.
Dans ce cadre, le Département des Yvelines a présenté un projet auprès de la CNSA afin de confirmer et enrichir la politique et la palette d’offres et de projets préexistants sur le territoire. La proposition yvelinoise vise à déployer trois équipes locales comprenant au total de 3 à 4.5 ETP d’ergothérapeutes et 2 à 3 travailleurs sociaux pour délivrer soit 400 (hypothèse basse) soit 600 (hypothèse haute) forfaits d’accompagnement.
Les conditions de réussite de cette expérimentation sont basées sur :
– la mobilisation des PAT et réseaux locaux pour un déploiement au plus près des publics,
– l’émergence des PAT-Dispositifs d’appui à la coordination, de l’Agence interdépartementale de l’Autonomie Yvelines/Hauts-de-Seine et des projets opérationnels avec l’ARS, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse et les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le coût total du projet Yvelinois, au titre de cette expérimentation, s’élève, selon la proposition effectivement retenue par le comité de sélection des projets, soit à 626 900 € (hypothèse basse de 400 forfaits) soit à 940 350 € (hypothèse haute de 600 forfaits), échelonnée sur 24 mois entre 2021 et 2023.
Culture et patrimoine
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Près de 130 000 € d’aides départementales pour la restauration de patrimoines historiques
Focus sur le dispositif quadriennal « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 »
Voté en 2019, le dispositif s’adresse aux communes, groupements de communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux. Il se fonde sur une autorisation de programme (2020-2023) de 2,1 M€ pour la restauration du patrimoine monumental, du patrimoine mobilier, non protégé et protégé au titre des monuments historiques.
- 85 000 € pour la chapelle Saint-Léonard et Saint-Martin de Croissy-sur-Seine:
– détail de l’opération : restauration des parements, assainissement et reprise en sous-oeuvre des fondations, restauration de la charpente et de la couverture,
– coût global de l’opération : 505 619 € HT (subvention départementale : 85 000 €).
- 29 226 € pour la statue en terre cuite de Napoléon 1er à Maisons-Laffitte :
– détail de l’opération : remontage des éléments désolidarisés, consolidations structurelles et restitutions importantes, notamment au niveau de la tête,
– coût global de l’opération : 44 964 € TTC (subvention départementale : 29 226,60 €).
- 6 032 € pour un corbillard en bois peint datant de la fin du XIXe siècle à Mareil-Marly :
– détail de l’opération : travail sur les éléments structurels et traitement insecticide complet,
– coût global de l’opération : 9 280,80 € TTC (subvention départementale : 6 032,52 €).
- 8 139 € pour la restauration de deux tableaux de l’église Saint-Vincent au Mesnil-le-Roi :
– les tableaux concernés :
>> Jésus chez Marthe et Marie, huile sur toile, 1844, signé Philipe Bizet,
>> Vierge à l’Enfant avec saint Jean-Baptiste, huile sur toile, XIXe siècle ( ?)
– détail de l’opération : consolidation des supports, nettoyage des couches picturales et révision des encadrements
– coût global de l’opération : 12 522 € TTC (subvention départementale : 8 139,30 €).