Vendredi 1er octobre 2021, les élus du Conseil départemental des Yvelines se sont réunis en assemblée à l’Hôtel du Département à Versailles. À l’ordre du jour, des délibérations concernant : la solidarité territoriale, les logements et l’économie. 

Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 1er octobre ? © CD78/MC.RIGATO

Le Département se retire du Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de l’Île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les statuts du SMEAG de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines prévoient que les dépenses d’exploitation, non couvertes par les recettes de gestion, soient réparties, à part égale, entre le Département des Yvelines et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Aujourd’hui, le déficit récurrent de l’Île se creuse, grevant le budget de fonctionnement du Conseil départemental des Yvelines, sans qu’aucune solution ne soit proposée pour le résorber, notamment de la part du Conseil régional d’Ile-de-France, propriétaire et responsable du programme d’investissements du site.

Malgré la conduite d’audits financiers, suivis de recommandations, les déficits n’ont jamais cessé de se creuser, pour atteindre des montants significatifs : 791 K€ en 2019 et 1 916 K€ en 2020. Avec des perspectives budgétaires 2021 proches de celles de 2020, il est demandé aujourd’hui au Département des Yvelines de financer 1 M€ pour couvrir les charges de fonctionnement et 750 K€ supplémentaires pour neutraliser le déficit.

Sans pour autant se désolidariser de l’avenir de la base et restant disposé à accompagner en investissement un projet ambitieux et réaliste de redressement, y compris dans la perspective des Jeux Olympiques, le Département des Yvelines a approuvé, à partir du 1er janvier 2022, son retrait du SMEAG de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines.

3 Îles de loisirs, propriétés de la Région Île-de-France, sont présentes sur le territoire yvelinois. Chacune est administrée par un Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) : Val de Seine (participation annuelle financière du Département : 120 000 € pour 2021), Boucles de Seine Moisson-Mousseaux (participation annuelle financière du Département : 132 500 € pour 2021), et Saint-Quentin-en-Yvelines.

Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 1er octobre ? © CD78/N.DUPREY

Le Département adopte 6 conventions de financement « Prévention carence » pour permettre la réalisation de 56 logements locatifs sociaux

Focus sur le dispositif « Prévention carence »

Le dispositif « Prévention carence » est un des outils du « Plan prévention carence » adopté par le Département des Yvelines en 2018.  « Prévention carence » propose 2 types de subventions :

– la subvention forfaitaire (de 2 000 à 11 000 € par logement selon le type d’opération), éligible à la plupart des opérations,

– la subvention d’équilibre, calculée et octroyée au cas par cas pour les opérations les plus complexes et ayant un effet levier important sur le décarencement de la commune

Aujourd’hui, l’assemblée départementale a approuvé 6 conventions de financement « Prévention Carence » pour un montant total de subventions de 1 004 000 €, permettant la réalisation de 56 logements répartis comme suit :

• 4 logements locatifs sociaux à La Celle-Saint-Cloud – 28 000 €
• 21 logements locatifs sociaux à Noisy-le-Roi – 82 000 €
• 5 logements locatifs sociaux à Versailles – 24 000 €
• 10 logements locatifs sociaux à Buc – 400 000 €
• 4 logements locatifs sociaux à Houilles – 100 000 €
• 12 logements locatifs sociaux au Vésinet – 370 000 €

Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 1er octobre ? © CD78

Les chiffres à retenir

• La loi SRU impose à 87 communes yvelinoises un quota minimal de logements sociaux à atteindre en 2025, 59 d’entre elles étant pénalisées financièrement dès à présent pour le non-respect de leurs objectifs triennaux.
• Depuis l’adoption du « Plan prévention carence », 39 communes, soit les 2/3 des communes non conformes, ont adopté un protocole de partenariat avec le Département.

À ce jour, le Département a soutenu la création de 669 logements locatifs sociaux en accordant 8,6 M€ de financement (12 862 €/logement).

Plus de 2,5 M€ de contrats ruraux et de proximité approuvés par le Département pour soutenir le financement d’équipements et espaces publics

• La Hauteville : 1 opération – 183 757 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 634 267 € HT)
• Lainville-en-Vexin : 3 opérations – 74 353 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 247 846 € HT)
• Maulette : 1 opération – 272 000 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 769 801 € HT)
• Saint-Léger-en-Yvelines : 2 opérations – 268 500 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 595 000 € HT)
• Tacoignières : 2 opérations – 246 300 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 563 285 € HT)
• Thoiry : 4 opérations – 272 000 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 822 410 € HT)
• Bonnelles: 2 opérations – 680 374 € de subvention départementale (montant global de l’opération : 1 943 925 €)
• Septeuil: 3 opérations – 489 941 € de subvention départementale (montant global de l’opération : 1 224 851 €)
• Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région du Mesnil-Saint-Denis: 3 opérations – 104 010 € de subvention départementale (montant global de l’opération : 260 025 €)

Focus sur le Contrat rural

Le Contrat rural est un dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département et la Région Île-de-France aux communes de moins de 2 000 habitants ou aux syndicats de communes de moins de 3 000 habitants. Ce financement concoure à développer l’offre d’équipements, de services et d’espaces publics, et à valoriser le cadre de vie. Le règlement des contrats ruraux fixe le taux d’intervention à 30 % pour le Département et à 40 % pour la Région Ile-de-France dans la limite d’un plafond subventionnable de 370 000 € HT.

Focus sur le Contrat rural Yvelines +

Afin de soutenir davantage les territoires ruraux, le Département a créé en juin 2019, et pour une durée de 6 ans (2020-2025), le Contrat rural Yvelines + proposant un financement complémentaire qui facilite la réalisation des projets. Le plafond des dépenses subventionnables est de 230 000 € financé à 70 %, soit un financement départemental de 161 000 € maximum.

Focus sur le Contrat de proximité Yvelines +

Adopté en décembre 2019, le Contrat de proximité Yvelines + est un dispositif de soutien à l’équipement local et à l’aménagement d’espaces publics destiné aux communes et groupements de communes dont la population est comprise entre 2 000 et 15 000 habitants. Le dispositif permet de financer à hauteur de 40% au maximum trois opérations éligibles dont le coût total est plafonné à 2,5 M€ HT.

23 : C’est le nombre de contrats ruraux adoptés par le Département des Yvelines depuis janvier 2020. 17 de ces contrats ont bénéficié du Contrat rural Yvelines + représentant un financement départemental total de 4,8 M€.

6 : C’est, à ce jour, le nombre de Contrats de proximité Yvelines + qui a été approuvé par le Département des Yvelines pour un montant total de 5,5 M€.

Conventions Prior’Yvelines : près de 45 M€ engagés par le Département pour la rénovation urbaine d’Elancourt et La Verrière

La rénovation urbaine : une cause d’intérêt départemental

Le Département des Yvelines a décidé de faire de la rénovation urbaine une cause d’intérêt départemental. Cet objectif est simple : mettre en œuvre tous les moyens possibles aux côtés des communes et intercommunalités pour introduire plus de mixité sociale et offrir davantage d’égalité des chances, notamment par l’éducation, aux habitants des quartiers yvelinois en difficulté.

Pour ce faire, le Département a défini une géographie d’intervention plus étendue que celle de l’Etat avec 31 quartiers éligibles (environ 150 000 habitants). Son plan d’investissement (solidarités, collèges, mobilités…) est prioritairement mobilisé dans ces quartiers pour un montant total de 155 M€, et complété d’un programme de financement spécifique de 315 M€ au travers du Plan d’Amorce à la Rénovation Urbaine (2017-2021) et du programme Prior’Yvelines (2015-2024) dont les bénéficiaires sont les communes, les EPCI et les bailleurs sociaux.

Au total, 470 M€ sont engagés en faveur des quartiers.

7 : C’est le nombre de conventions Prior’Yvelines (volet Rénovation Urbaine) votées depuis 2018 pour un montant de 133 M€.

2 nouvelles conventions adoptées avec les communes d’Elancourt et de La Verrière

Focus sur la convention Prior’ Elancourt (22 889 779 €)

Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 1er octobre ? © CD78/N.DUPREY

La commune d’Elancourt, en partenariat avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, a candidaté en 2019 à l’appel à projets Prior’Yvelines, en vue d’inscrire le projet de rénovation urbaine des Petits Prés dans un partenariat technique et financier avec le Département.

• 7 opérations sont retenues pour un montant total de 22,9 M€ (soit 45% du coût du plan de rénovation urbaine) :
  • Habitat : 3 opérations (10,2 M€ de subventions Prior’)
  • Equipements : 2 opérations (9 M€ de subventions Prior’)
  • Espaces publics et voiries : 2 opérations (3,6 M€ de subventions Prior’)

Focus sur la convention Prior’ La Verrière (22 024 652 €)

La commune de La Verrière, en partenariat avec Saint-Quentin-en-Yvelines, a candidaté en 2017 à l’appel à projets Prior’Yvelines, en vue d’inscrire le projet de rénovation du Bois de l’Etang dans un partenariat technique et financier avec le Département.

• 4 opérations sont retenues pour un montant total de 22 M€ (soit 28% du coût du plan de rénovation urbaine):
  • Habitat : 2 opérations (7,3 M€ de subventions Prior’)
  • Equipement public : 1 opération (8 M€ de subventions Prior’)
  • Espaces publics : 1 opération (6,7 M€ de subventions Prior’)

Éducation

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7 820 980 €

C’est le montant des dotations globales de fonctionnement 2022 des collèges publics et établissements internationaux voté par l’assemblée départementale des Yvelines.

Mobilité durable

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3 730 000 €

Cette somme correspond au lancement de trois nouvelles opérations d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales réparties comme suit :

– l’aménagement d’un giratoire et la création de bandes et pistes cyclables le long de la RD 11 à Plaisir (1,4 M€),

– la création de pistes cyclables et d’une chaussée à voie centrale banalisée le long de la RD 912 entre Villiers-Saint-Frédéric et Méré (2,2 M€),

– l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle sur la RD 988 à Bonnelles (130 000 €) dans le cadre de la Véloscénie.