Vendredi 22 avril 2022, les élus du Conseil départemental des Yvelines se sont réunis en assemblée à l’Hôtel du Département à Versailles. À l’ordre du jour, des délibérations concernant : la mobilité durable, le sport, la protection des enfants, la solidarité territoriale…
Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 22 avril ? © CD78/N.DUPREY
Mobilité durable
Le Département poursuit le développement de son offre cyclable et adopte un plan vélo départemental 2022-2027 (62 M€)
Seul ou combiné avec les transports en commun, le vélo se révèle, pour certains trajets, une alternative crédible à la voiture particulière tout en apportant une réponse environnementale. Il devient un mode actif, multigénérationnel, générant des nouveaux usages de la mobilité du quotidien. Le développement du vélo à assistance électrique ouvre, par ailleurs, de nouvelles perspectives sur les territoires.
En accompagnant ce changement social, le Département des Yvelines poursuit son engagement avec une politique publique volontariste de l’usage du vélo pour répondre ainsi aux enjeux des mobilités actives (santé, environnement…).
Assemblée départementale : qu’ont voté les élus lors de la séance du 22 avril ? © CD78/MC.RIGATO
Cette politique cyclable s’articule autour des axes suivants :
– la réalisation d’un réseau cyclable portant sa longueur à 1 350 km à l’horizon 2027, puis à 1 600 km à terme, au lieu de 1 120 km actuellement,
– le renforcement de l’identité du territoire yvelinois comme un département cyclable,
– l’offre des services associés aux vélos.
Le plan vélo départemental 2022-2027 des Yvelines encourage la pratique cyclable, en élargissant l’action du Département sur plusieurs axes avec des objectifs opérationnels volontaristes :
– l’achèvement de la véloroute « La Seine à Vélo » et le développement de l’attractivité touristique des deux autres véloroutes nationales,
– l’aménagement des axes régionaux « RER-V », en lien avec les départements voisins,
– la desserte des sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
– la réalisation de franchissements aux points d’interruption du réseau cyclable,
– l’accessibilité aux établissements scolaires à vélo dans un rayon adapté à la carte scolaire,
– l’accessibilité des gares à vélo dans un rayon adapté dont notamment les gares du secteur rural,
– la continuité des itinéraires structurants prioritairement dédiés à la mobilité du quotidien en lien avec les aménagements cyclables des communes et intercommunalités, ainsi qu’avec les départements limitrophes,
– la garantie d’une offre qualitative de services par l’intermédiaires du label « Accueil Vélo » ou de stationnements sécurisés,
– l’aménagement d’espaces de loisirs et de sport, par la création de boucles cyclables et d’un projet d’équipement majeur dédié au vélo.
Le vélo est de plus en plus présent. ©CD78/N.Duprey
« Vélo Yvelines 2019-2022 » : un programme d’aides aux collectivités pour l’aménagement de liaisons douces augmenté
Le réseau cyclable structurant comprend environ 300 km dont l’aménagement incombe à d’autres collectivités territoriales. Le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 vise aussi à démultiplier l’action locale par la mise en place de subventions pour les collectivités afin qu’elles complètent par une offre locale le maillage structurant départemental. Le dispositif d’aides défini par le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » voté en 2019 est ainsi adapté :
– en doublant le montant moyen consacré aux subventions en matière de liaisons douces (environ 1 M€ par an aujourd’hui) sur 2022-2027 et d’individualiser à cet effet une autorisation de programme de 12 M€ pour la période considérée,
– en supprimant le plafond actuel de 500 000 € de subvention accordée par intercommunalité et par an,
– en édictant en conséquence un nouveau dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces adossé au plan vélo départemental 2022-2027, et un nouveau schéma directeur cyclable structurant associé ainsi qu’un nouveau règlement d’attribution des subventions.
Le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 en chiffres
– 78 km de voies cyclables supplémentaires seront réalisées par le Département d’ici 2027
– À terme, dans les Yvelines, 1 600 km de liaisons structurantes continues seront aménagées en faveur de l’usage du vélo soit l’équivalent du linéaire du réseau routier départemental actuel
– 50 M€ seront consacrés, pour la période 2022-2027, aux aménagements de liaisons douces sous maîtrise d’ouvrage départementale
Sport
JOP de Paris 2024 : le Département soutient les projets de construction, rénovation ou amélioration d’équipements sportifs
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Le Département des Yvelines est le premier département d’Ile-de-France en nombre de licenciés (388 000) et d’équipements sportifs (4 500). « Collectivité hôte », le territoire yvelinois accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2024.
Successivement, le dispositif « Sport-Communes » (jusqu’au 1er janvier 2020) puis les contrats de proximité et de développement Yvelines+ ont permis de mailler le territoire d’équipements sportifs de qualité et de proximité pour la pratique sportive des Yvelinois.
En s’appuyant sur la dynamique des JOP de Paris 2024 et de l’accueil annuel de grandes manifestations sportives (Tour de France, Paris-Nice, championnats nationaux et internationaux de golf, courses nationales d’aviron, coupe du monde de rugby…), le Département souhaite aujourd’hui soutenir des projets de construction, rénovation ou amélioration significative de la qualité d’accueil et de performance de grands équipements sportifs.
Pour ce faire, l’Assemblée départementale a voté la création d’un dispositif nommé « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 » ayant pour objectifs de :
– construire un héritage pour les Yvelines post JOP Paris 2024 et grands événements sportifs internationaux grâce à des équipements de haute qualité à l’utilité pérenne, tant pour les athlètes et équipes de haut niveau des Yvelines que pour la pratique sportive du quotidien des Yvelinois,
– favoriser l’attractivité des Yvelines, tant économiquement que sportivement,
– moderniser et améliorer la qualité et la performance des équipements sportifs des Yvelines qui recevront des équipes nationales dans le cadre de la préparation de grands événements sportifs internationaux,
– soutenir des équipements sportifs innovants à minima d’intérêt départemental contribuant à développer la pratique sportive pour tous, le sport-santé et le parasport.
Le dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 » entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 29 avril 2023, avec une autorisation d’engagement de 10 000 000 € en investissement sur les exercices budgétaires 2022 et 2023.
Protection de l’enfance
Dispositif Mentor & moi : le Département remet 200 tablettes numériques à des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance
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Depuis septembre 2021, le Département des Yvelines déploie Mentor & moi, un programme de soutien éducatif, scolaire et d’aide à l’orientation pour les jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Ce projet, conduit en partenariat avec l’association IFEP (Insertion, Formation, Education, Prévention) et avec l’appui des équipes pédagogiques du site « Les Clefs de l’Ecole », permet d’offrir un mentor à chaque jeune orienté et ainsi de soutenir les apprentissages et le goût d’apprendre.
Le dispositif Mentor & moi répond à une double promesse :
– l’acquisition du premier socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
– la garantie d’une orientation choisie.
Dans sa première année, le projet concerne 200 jeunes de 6 à 15 ans accueillis au sein du service de placement familial du Département des Yvelines et de la Maison de l’enfance des Yvelines. Afin de permettre le développement des apprentissages du numérique, ce projet prévoit de mettre à leur disposition des tablettes sur lesquelles seront installés des contenus pédagogiques adaptés à chaque âge.
Pour ce faire, le Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Yvelines Numérique mettra à disposition du Département, à titre gracieux, 200 tablettes à remettre aux jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance qui bénéficieront du projet Mentor & moi.
Solidarité territoriale
Le Département soutient 4 communes dans leurs opérations d’équipement local et d’aménagement d’espaces publics
4 contrats ruraux et 4 contrats ruraux Yvelines+ Bourdonné : 272 000 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 886 408 € HT)
Jambville : 272 000 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 650 123 € HT)
Montainville : 170 879 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 455 542 € HT)
Rochefort-en-Yvelines : 272 000 € de subvention départementale (montant total de l’opération : 953 213 € HT)
Le Département adopte 5 nouvelles subventions « Prévention Carence » pour la réalisation de 143 logements locatifs sociaux (982 000 €)
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Subventions d’équilibre pour des opérations permettant une couverture supérieure à 10% des objectifs triennaux
· Juziers – 40 logements locatifs sociaux – 450 000 €
· Mareil-Marly – 16 logements locatifs sociaux -– 240 000 €
Subventions forfaitaires pour des opérations en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
· Epône – 54 logements locatifs sociaux – 110 000 €
· Houilles – 17 logements locatifs sociaux – 72 000 €
· Saint-Rémy-lès-Chevreuse – 16 logements locatifs sociaux – 110 000 €
Le Département adopte 2 conventions Prior’Yvelines pour la CU GPS&O et la commune d’Andrésy (7,9 M€)
Lancé en 2015 avec une enveloppe de 100 M€, le programme Prior’Yvelines Développement résidentiel accompagne les nouveaux projets de construction participant à une production de logements diversifiés et concentrés sur les territoires à potentiel urbain tels que les quartiers de gare.
Le dispositif propose aux communes et aux porteurs de projets un mode de travail partenarial et une aide financière sur-mesure pouvant porter sur l’équilibre d’opérations d’aménagement ou de logements, la création d’équipements scolaires et périscolaires, d’espaces publics et de voiries.
Aujourd’hui, l’Assemblée départementale a voté pour 2 nouvelles conventions Prior’Yvelines Développement résidentiel :
> 1 convention particulière Prior’Yvelines de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise relative au quartier de gare Épône-Mézières – 6,2 M€ :
– création de 679 logements dont 15% en bail réel solidaire, 15% en logements locatifs sociaux et 10% en logements locatifs intermédiaires,
– restructuration de l’armature commerciale de proximité,
– création d’espaces publics généreux,
– création d’équipements publics dont une crèche, un groupe scolaire et un équipement sportif.
> 1 convention Prior’Yvelines d’Andrésy – 1,7 M€ :
– création de 530 nouveaux logements dont 48% de logements diversifiés
– aménagement du quartier de la Gare
– agrandissement de l’actuel groupe scolaire Denouval
Yvelines + : l’Assemblée départementale approuve 3 nouveaux contrats (5,7 M€)
Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires : 2,8 M€ de contrat de développement Yvelines + (montant total de l’opération : 4,6 M€ HT)
· Réhabilitation de la toiture de la piscine des Fontaines et aménagements de ses abords à Rambouillet
· Réhabilitation du pôle sportif des Molières aux Essarts-le-Roi
· Développement d’un réseau d’équipements de loisirs et sportifs de proximité
· Création d’une micro-crèche intercommunale à Longvilliers
Maisons-Laffitte : 2,5 M€ de contrat de développement Yvelines + (montant total de l’opération : 12,5 M€ HT)
· Construction de l’espace culturel Malesherbes
· Restructuration de quatre terrains de tennis
Le Vésinet : 429 000 € de contrat de développement Yvelines + (montant total de l’opération : 870 000 € HT)
· Restructuration du gymnase Matalou
· Création d’un street workout
· Réfection de la couverture de deux terrains de tennis
Sport
Le sport au service de la mixité sociale : le Département alloue 50 000 € à la Lucarne du temple
Né au cœur du quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes, le jeu de la lucarne consiste à relever le défi de faire rentrer un ballon de football dans une petite fenêtre carrée placée en hauteur.
Véritable vecteur de partage et de mixité sociale, ce concept incarne les valeurs premières du sport : l’ouverture et l’accessibilité à tous. Aussi, en créant une lucarne mobile, identique à celle d’origine située à Evry-Courcouronnes, l’association « la Lucarne du temple » a entrepris, depuis début mars, une tournée nationale visant à proposer une animation au cœur des villes et à aller à la rencontre d’un large public.
En soutient à ce type d’événement populaire et fédérateur permettant d’animer le territoire yvelinois, l’Assemblée départementale a approuvé une subvention de fonctionnement à l’association « la Lucarne du Temple » pour un montant de 50 000 €.
Soutien aux communes
Le Département fait don de 13 de ses véhicules de service à plusieurs communes Yvelinoises
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Dans le cadre d’une politique de gestion durable renforcée et afin de soutenir les communes du territoire, le Département des Yvelines votait, en 2019, une délibération définissant les modalités de cessions, à titre gratuit, de véhicules de services inutilisés mais présentant encore un intérêt de réemploi.
À ce jour, 70 communes des Yvelines ont d’ores et déjà reçu un véhicule.
Une nouvelle opération d’attribution concernant 13 véhicules, d’une valeur supérieure à 4 600 €, est prévue auprès des communes ayant sollicité une dotation et répondant aux critères fixés dans la délibération de décembre 2019.