La commission Culture du Sénat a remis un rapport sur l’état du patrimoine religieux dans le pays. Elle formule des recommandations pour restaurer, sauvegarder ce patrimoine et accompagner les communes dans cette mission. Le rapport souligne notamment que le dispositif de conservation préventive créé en 2018 dans les Yvelines, devrait être étendu partout en France.
Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE – Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR – Ardèche) une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l’état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde.
Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux dans un contexte de sécularisation croissante de la société. Cet enjeu est en France d’autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l’essentiel des édifices de culte catholique. Le risque d’abandon d’une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux.
Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d’ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.
Recommandation numéro 5 : l’exemple des Yvelines
La politique menée dans les Yvelines pour sauvegarder le patrimoine historique et religieux est notamment citée en exemple par la commission culture du Sénat et par l’Assemblée des Départements de France. C’est l’objet de la Recommandation n° 5 de la commission sénatoriale : Proposer, au niveau des départements, des outils destinés à accompagner les communes dans la conservation préventive de leur patrimoine religieux (carnet d’entretien, aides juridiques, techniques et financières).
Le rapport indique :
Le dispositif de soutien à la conservation préventive des édifices historiques des communes de moins de 25 000 habitants, mis en place depuis 2018 par le Département des Yvelines pourrait être transposé dans les autres départements. Il n’en demeure pas moins que d’autres échelons de collectivités pourraient tout à fait mettre en place des dispositifs similaires, l’objectif étant que le territoire national puisse être intégralement couvert ».
Le dispositif créé avec IngénierY est unique en France
Pour permettre aux communes rurales d’engager des travaux mais surtout, de prévenir la dégradation des édifices, le Département des Yvelines a en effet signé en 2018 une convention unique en France avec IngénierY et la Fondation de sauvegarde de l’Art français. Objectif ? Mener des opérations de conservation préventives pour les édifices historiques avec la création de « carnets de santé » des bâtiments.
La problématique de l’entretien du patrimoine rural est un vrai casse-tête pour les maires. Pour les aider, l’agence IngénierY leur propose un carnet de suivi d’entretien, sorte de carnet de santé du bâtiment. Il permet une programmation pluriannuelle de petites interventions préventives, nécessaires à la conservation des monuments.
Des communes confrontées à des difficultés tardent en effet à engager les travaux nécessaires. Quand elles le font, la dégradation est déjà très avancée donc les interventions lourdes et coûteuses. La véritable difficulté pour les communes, c’est d’arriver à prioriser les interventions. C’est là que le rôle des experts du Pôle sauvegarde et transmission des patrimoines d’IngénierY est déterminant !
Cécile Garguelle, responsable du pôle Sauvegarde et transmission des patrimoines :
Dans le souci de « prévenir plutôt que guérir », on souhaite que les communes prennent conscience qu’elles doivent être actrices de ce changement de vision. C’est une expérimentation novatrice car aucun système équivalent n’existe en France ».
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