Assemblée départementale du 1er mars 2024 : qu’ont voté les élus ?

Larédaction

Vendredi 1er mars 2024, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en assemblée. A l’ordre du jour : mobilité durable, autonomie, insertion professionnelle, culture et patrimoine, jeux olympiques et environnement.

Hommage à Anne Capiaux © X Pierre Bédier

Hommage à Anne Capiaux © X Pierre Bédier

En ouverture de cette séance, Pierre Bédier, président du Département et les élus ont rendu hommage par une minute de silence à Anne Capiaux récemment disparue. Sa remplaçante sur le canton de Trappes, Myriam Aourir a siégé ce jour pour la première fois.

Prolongation de la ligne 18 jusqu’à Nanterre 

Alors que la gare Versailles-Chantiers sera le terminus de la future ligne 18 du métro, le Département souhaite un prolongement jusqu’à Nanterre dans les Hauts-de-Seine afin d’offrir une liaison de rocade performante en moyenne couronne dans l’Ouest parisien, dans l’intérêt de l’attractivité des territoires.
Les études opérationnelles vont être menées avec la participation financière des deux Départements qui, signataires de la convention avec SGP, ont sollicité la Région Ile-de-France et vont demander le soutien du Fonds de solidarité interdépartemental par l’investissement (FS2I).
Le montant total de ces missions, réparti sur la base d’un échéancier prévisionnel couvrant la période de 2025 à 2027, s’établit à 7 875 000 € HT dont 3 120 352 € HT pour les Yvelines soit 39,62 % du coût total. Le calendrier prévisionnel vise une approbation de la modification du schéma d’ensemble au dernier trimestre 2025 et un dossier d’enquête publique finalisé début 2027.

Développer l’habitat inclusif et l’aide à la vie partagée

La Maison des Sages des Loges-en-Josas. Photo CD78

Le Département consacre chaque année 300 M€ de budget de fonctionnement à l’accueil, l’orientation, l’évaluation et l’octroi de prestations individuelles afin d’offrir un service de qualité répondant aux aspirations des seniors dépendant et des personnes en situation de handicap, à domicile ou en établissement.
En 2022, le Département a décidé le déploiement de la prestation sociale individuelle « Aide à la vie partagée » (AVP), co-financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap souhaitant résider dans un nouveau mode d’hébergement dit « habitat inclusif ».
Dans ce cadre, 15 porteurs de projets sélectionnés en 2022 déploient depuis un an, 25 projets d’habitats inclusifs destinés à 246 yvelinois, dont projets pour 106 personnes âgées et 15 projets pour 140 personnes en situation de handicap.
Aujourd’hui, les élus ont approuvé le développement d’offres d’habitat inclusif avec 18 nouveaux projets destinés à 165 personnes âgées et handicapées.

Favoriser la transition énergétique  

Illustration photovoltaïque © Pixabay

Dans le cadre de sa politique volontariste de transition énergétique au profit des Yvelinois, lancée en 2022, le Département et son agence IngénierY qui accompagne les communes rurales, vont engager un partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour la période 2024-2026. L’objectif est de travailler conjointement afin d’accompagner la transition énergétique du territoire et les différents types de projets de production d’énergie renouvelable.
C’est le cas par exemple pour la mise en œuvre de la stratégie de solarisation des collèges où il est envisagé de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit des établissements. Environ 40 sites à l’horizon 2027.

Entretenir et préserver le patrimoine yvelinois

Lavoir de Thoiry restauré avec l’aide du Département ©CD78

Le Département soutient, depuis près de 30 ans, la majorité des actions conduites en faveur de sa conservation et de sa valorisation.
Lors de l’Assemblée départementale du 1er mars 2024, les élus ont approuvé deux nouveaux dispositifs : « Restauration des patrimoines historiques 2024-2025 » 2 550 000 €) et « Entretien du patrimoine rural 2024-2028 » (3 375 000 €).
Les quatre précédents dispositifs consacrés à la restauration du patrimoine et adoptés par l’Assemblée départementale depuis 2007 ont permis de contribuer au financement de 449 projets répartis sur l’ensemble du territoire avec plus de 22 M€ d’aides départementales accordées.
Le Département a également initié récemment une expérience novatrice, destinée à inciter les communes à entretenir leur patrimoine avant qu’une restauration ne devienne nécessaire, en votant un dispositif spécifique consacré à l’entretien du patrimoine rural des communes : les carnets d’entretien.
Sur la période 2019-2023, ce sont ainsi 62 communes qui sont entrées dans ce dispositif expérimental. 80 carnets d’entretien (9 communes ayant mis en place plusieurs carnets) ont été mis en place et 61 opérations de travaux d’entretien ont été engagées. L’ensemble représente un investissement total de plus de 2,27 M€, dont plus de 1,41 M€ d’aides départementales, les communes ayant participé à hauteur d’environ 860 k€.

Favoriser l’insertion durable des Yvelinois

Insertion professionnelle et sociale dans des filières non délocalisables et qui recrutent.

Signature d’une convention de financement (527 731€) entre le Département et le dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
La politique insertion du Département des Yvelines a pour objectif principal la remise en activité des 26 000 bénéficiaires du RSA. Parmi les dispositifs expérimentaux de remise en emploi, la Ville des Mureaux (quartier cité Renault-centre-ville et quartier centre-ville) s’est portée candidate à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Celle-ci a pour objectif de démontrer qu’il est possible, à l’échelle de petits territoires, et sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, à temps choisi, en développant des activités utiles et non concurrentielles, pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire, et recrutés au sein d’une Entreprise à But d’Emploi (E.B.E).
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est signée pour la période 2023 – 2026 entre l’Association d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et le Territoire d’action départementale Seine Aval.

Accueil de la flamme paralympique

Les éclaireurs Yvelinois, qui porteront la flamme dévoilés.

Une convention va être conclue entre le Département et le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 concernant le relais de la flamme paralympique. Cet événement constitue pour le Département des Yvelines une opportunité de valoriser son engagement en faveur du sport pour tous et de donner de la visibilité aux projets départementaux pour l’intégration des personnes en situation de handicap qu’il porte et soutient.
Les communes de Houdan et de Montigny-le-Bretonneux ont été retenues pour accueillir son passage le mardi 27 août 2024. Deux porteurs ont été sélectionnés par le Département : Jeanne Le Pêcheur, athlète ChampYons 2024, qui pratique le handbike, et Quentin Boudeville, joueur de para-handball au club de Houdan.
Par ailleurs, deux sites de compétitions seront mis en lumière pendant les Jeux Paralympiques qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024 : le château de Versailles accueillera les épreuves de para équitation et le Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines celles de para cyclisme.