Vendredi 17 novembre 2023, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en assemblée. A l’ordre du jour : le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024, l’innovation et la recherche, l’aménagement du territoire, le logement ou encore les mobilités douces et le patrimoine.

La séance du conseil départemental s’est tenue au Campus des Mureaux. CD78/Y.Fossey

Maintenir une qualité de vie pour les Yvelinois

Alors que le budget primitif 2024 sera présenté au vote prochainement, au préalable les élus ont abordé le sujet en débat d’orientations budgétaires.

Depuis la refonte de la fiscalité locale, les départements ne disposent plus d’aucun levier fiscal. Dans les Yvelines, le contexte est aggravé par la chute particulièrement brutale des transactions immobilières. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus couramment appelés « frais de notaire », ont diminué de 30%. Cette chute provoque une baisse de recettes de l’ordre 140 M€ pour le Département.

Malgré cette situation défavorable, le modèle économique Yvelinois va être réaffirmé et les équilibres financiers vont être préservés pour maintenir la capacité d’investissement. L’objectif est de garantir une qualité de vie pour les Yvelinois et poursuivre la politique en faveur de l’attractivité du territoire.

Les Yvelines territoire de recherche et d’innovation

Le Département lancera en 2024 un appel à projets dénommé « Fonds départemental pour l’innovation et la recherche ». Doté de 3 M€, il s’adresse aux universités, aux établissements d’enseignement supérieur, aux établissements de recherche, aux établissements de santé, aux fondations partenariales et aux associations loi 1901 relevant des compétences départementales.

Le but est de renforcer cet écosystème yvelinois, qui compte 22 établissements supérieurs, 38 000 étudiants, 64 laboratoires publics de recherche et 1 000 chercheurs, et créer des synergies entre les acteurs publics et privés.

Pose de la première pierre du futur campus de l’innovation Mines Paris en octobre 2022 © CD78/N.DUPREY

L’action du Département des Yvelines en matière de soutien à l’enseignement supérieur s’inscrit dans l’accord-cadre Enseignement Supérieur Recherche (ESR) signé le 10 juin 2021 entre le Département, Mines Paris, l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université CY Cergy Paris et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Cet accord prévoit le financement, à hauteur de 207 M€ pour un montant total d’investissement de plus de 275 M€, de six projets structurants : Mines Paris à Satory, IUT à Mantes, IEP à Saint-Germain-en-Laye, le Campus santé et l’Institut de Santé Parasport Connecté aux Mureaux et la faculté de médecine à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Développement des mobilités douces

Une enveloppe représentant un montant de 2,3 M€ va être répartie à destination de plusieurs collectivités locales afin de leur permettre de réaliser des équipements en faveur des usagers du vélo. Pas moins de 19 projets sont concernés. Des pistes cyclables et des voies partagées ou encore des espaces de stationnement pour les deux-roues espaces de seront aménagés, notamment dans les secteurs de Chatou, Croissy-sur-Seine, Plaisir, le Chesnay-Rocquencourt ou encore de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et dans les villages de Gressey, Richebourg, Dammartin-en-Serve, Montchauvet et Vicq.

Plusieurs itinéraires cyclables vont être aménagés. CD78/N.Duprey

Il est également prévu de lancer des études, entre autres autour d’un franchissement, dédié aux cyclistes, au-dessus de la N 10 aux Essarts-le-Roi, ainsi que sur la création d’une voie cyclable allant de Feucherolles à Maule en passant par Crespières et Mareil-sur-Mauldre. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du plan vélo adopté en avril 2022 et destiné à réaliser des itinéraires continus vers les pôles d’échange.

Aménagement du territoire

Le Département a rendu un avis favorable, tout en émettant quelques réserves, concernant le Schéma directeur régional d’Ile-de-France environnemental (SDRIF-E), qui détermine l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens qui y vivent d’ici à 2040. Le but de ce dispositif est d’encadrer la croissance urbaine, de préserver les zones rurales et naturelles mais aussi de déterminer la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements.

Le prolongement du tram T13 jusqu’à Achères et Cergy figure dans les objectifs du SDRIF-E. CD78/Y.Fossey

Les objectifs poursuivis par le SDRIF-E rejoignent très largement ceux du Département des Yvelines. Il intègre le prolongement du RER Eole jusqu’à Mantes-la-Jolie et il reprend la réalisation de grands projets de transports majeurs comme le bouclage complet de la ligne 18 du métro jusqu’à Nanterre ou le prolongement des tramways T11 à Sartrouville et T13 à Achères et Cergy-le-Haut mais aussi l’enfouissement de la RN 10 à Trappes du côté des aménagements routiers d’envergure.

Les dispositions du SDRIF-E devraient également permettre la bonne réalisation de la plupart des grandes opérations d’urbanisme et d’investissement en cours ou à venir sur le territoire départemental, par exemple la ZAC Mantes-Université, le Campus Santé de Bécheville aux Mureaux ainsi que les laboratoires de l’Ecole des Mines Paris Tech à Versailles.

Soutenir la construction de logements sociaux

Le Département a décidé d’accentuer son soutien aux villes qui ne sont pas en conformité avec la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Alors que celle-ci leur impose d’avoir 25% de logements sociaux à l’horizon 2025, de nombreuses communes, victimes de la baisse de leurs moyens conjuguée au prix du foncier, ne peuvent pas toujours faire face à cette obligation.

Le dispositif destiné à soutenir la construction de logements sociaux est renforcé. ©CD78/N.Duprey

Ainsi le Plan « Prévention carence », lancé en 2018, va être renforcé par le renouvellement du programme Prior’Yvelines 2023-2027. Les maires disposant d’une stratégie résidentielle permettant leur sortie de la non-conformité d’ici 2027 pourront bénéficier de ce dispositif. Depuis 2018, celui-ci a permis de financer 68 opérations représentant 1 425 logements sociaux familiaux pour un volume total de subvention de 19,6 M€ (13 768 €/logement en moyenne).

Entretien du patrimoine historique

Une série d’aides d’un montant total de 438 000 € a été votée en faveur de la préservation et de la restauration du patrimoine communal et vernaculaire. Ces subventions concernent les communes de Clairefontaine-en-Yvelines, Conflans-Sainte-Honorine, Goupillières, Houdan, Jumeauville, Louveciennes, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Saint-Germain-en-Laye et à la communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le Département finance la rénovation de nombreux édifices. CD78

Ces subventions s’inscrivent dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » mis en place par le Département non seulement en faveur des édifices historiques protégés ou non par les Monuments Historiques (MH) mais aussi des fonds d’archives ou des objets mobiliers, protégés ou non. Souvent propriétés des villages de petite taille, ce patrimoine nécessite de nombreux travaux d’entretien et de restauration complexes et onéreux.