Vendredi 15 mars 2019, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunions en commission permanente afin de voter les délibérations propres aux missions du Département : santé, voirie, fibre, collèges, patrimoine, fibre…
Collèges
Commission permanente du 15 mars 2019 : qu’ont voté les élus ? © CD78/N.DUPREY
• Subventions de fonctionnement pour les communes et associations : ULIS et UPE2A
Unités localisées pour l’inclusion scolaire en écoles (ULIS) et Unité d’Enseignement en Maternelle (UEM) – 138 700 €
Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivant (UPE2A élémentaire) – 23 180 €
« APEMELH » – Association des parents d’élèves des maisons d’éducation de la légion d’honneur – Saint Denis (93) : du fait de l’insuffisance de la fréquence des bus desservant l’établissement et de leur saturation, l’association continue d’organiser bénévolement le transport des élèves, entre l’établissement et les gares de Versailles et de St Germain-en-Laye, pour les départs et retours de week-end. Une reconduction d’une aide forfaitaire de 15 000 € a donc été votée.
• Sectorisation des collèges
Dans sa séance du 19 octobre 2018, le Département des Yvelines a décidé la mise en œuvre d’un outil de sectorisation consolidé ainsi que la définition précise de la sectorisation de chaque collège du département par adresse. Cette décision qui permet davantage de transparence vis-à-vis des familles et de précisions dans les informations transmises nécessite d’ajuster chaque année certaines informations relatives à la sectorisation (création ou changement de dénomination de rue, ajustement des numéros de rue, corrections éventuelles notamment dans les premiers mois de mise en œuvre…). Ces ajustements ne constituent pas une modification des secteurs des collèges mais un ajustement à la réalité du territoire.
Mobilité durable
• Cession de la voirie départementale d’une surlargeur de la RD 186 à Port-Marly en vue de son classement dans le domaine public communal
La RD 186 dans sa traversée de Port-Marly comporte une section surdimensionnée en largeur entre les PR 21+096 et 21+500, le long de la zone d’activité dite des Pyramides. En effet, sur cette section, la RD 186 comprend dans son emprise une piste cyclable longue de 404 m et d’une largeur variable de 3 m (côté Le Pecq) à 10 m (côté RN 13) dont le maintien dans la voirie départementale ne se justifie pas dans la mesure où sa faible longueur et sa présence en agglomération n’en font pas un accessoire nécessaire à une route départementale mais plutôt un équipement urbain dont la vocation est d’être géré par la commune.
Commission permanente du 15 mars 2019 : qu’ont voté les élus ? © CD78/N.DUPREY
L’emprise restante de la RD 186 en largeur, sera suffisante pour assurer sa viabilité et sa conservation.
Attractivité territoriale
• Dispositif d’aide à l’ingénierie du développement : octroi d’une subvention à Saint-Quentin-en-Yvelines pour l’étude de redynamisation du centre-ville de Plaisir
Dans le cadre de son action pour un développement équilibré des Yvelines, le Département accompagne les projets de redynamisation des centres-villes yvelinois, qu’ils soient ou non ciblés dans le cadre du programme de l’Etat « Action cœur de ville ».
Il mobilise à cet effet tous ses outils au service du développement urbain et propose notamment aux collectivités le dispositif d’aide à l’ingénierie du développement, apportant des subventions aux études visant le renforcement de l’attractivité et de la fonctionnalité de leur centralité.
En accord avec la Commune, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lance une étude urbaine de redynamisation du centre-ville élargi de Plaisir (non retenu dans le programme de l’Etat), prenant en compte la libération prochaine de fonciers du secteur de l’hôpital et le projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout.
Ainsi, a été votée une subvention de 84 862 € correspondant à 50% des dépenses subventionnables, pour la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, conformément au règlement de ce dispositif.
• Adoption de la convention avec l’ESSEC 2018/2021
Le Conseil départemental fait appel à l’expertise de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC afin de participer à la construction d’une vision territoriale partagée entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine, dans la perspective de la fusion des deux Départements.
La première étude, réalisée par une équipe d’étudiants de l’ESSEC, dans le cadre de l’année scolaire 2018/2019, portera sur la caractérisation de « bassins de vie » communs aux Yvelines et aux Hauts- de-Seine.
Le Conseil départemental des Yvelines a voté l’attribution à l’Association Groupe ESSEC, une subvention de 43 000 € au titre de l’année scolaire 2018/2019.
Attractivité économique
• Dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau haut ou très haut débit sur fibre optique. Attribution d’une subvention à la commune d’Orgeval et à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Commission permanente du 15 mars 2019 : qu’ont voté les élus ? © CD78/N.DUPREY
Le dispositif départemental d’aide au raccordement des sites publics locaux vise à favoriser l’accès des communes et EPCI à de nouveaux usages numériques, telle que la dématérialisation, et pour lesquels un haut, – voire très haut débit, est nécessaire. Ce dispositif départemental vient compléter le dispositif mis en place par le syndicat Yvelines Numériques en 2016 suite aux nouvelles orientations en matière d’aménagement numérique prises par le Département en avril 2015.
Ainsi, la commune d’Orgeval a sollicité Orange pour raccorder en très haut débit un site administratif et technique, sis 243, rue du Maréchal Foch, dans le cadre d’une réorganisation de ses bureaux, pour accueillir différents services sociaux dont une permanence des travailleurs sociaux du Territoire d’Action Sociale.
La communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires a pour sa part confié à Yvelines Numériques le raccordement fibre de la piscine intercommunale rue des Fontaines à Rambouillet dans le cadre d’une vaste réhabilitation de ce centre sportif.
Les subventions départementales votées pour le raccordement de ces 2 sites représentent un montant global maximum de 11 912 euros pour un montant estimatif des études et travaux de 49 550 euros.
Attractivité territoriale
• Maisons médicales : Aubergenville, Triel-sur-Seine, Guerville, Carrières-sur-Seine, Viroflay, Bonnelles
Dans le cadre de l’Appel à projets « Maisons médicales » 2017-2019, l’Assemblée départementale a retenu 19 candidatures lors de sa séance du 21 décembre 2018.
Dix communes ont choisi de réaliser leur projet en maîtrise d’ouvrage communale. Elles peuvent bénéficier d’un soutien du Département sous la forme soit d’une avance remboursable soit d’une subvention d’investissement qui peut s’élever jusqu’à 70% maximum des dépenses éligibles du projet plafonnées à 2 M€ HT. Les neuf autres communes ont sollicité une maîtrise d’ouvrage départementale pour réaliser leur maison médicale, dont le Département assurera notamment la programmation et le financement et dont il sera propriétaire.
Commission permanente du 15 mars 2019 : qu’ont voté les élus ? © CD78/N.DUPREY
Les projets de maisons médicales des communes d’Aubergenville, Bonnelles, Carrières-sur-Seine, Guerville, Triel-sur-Seine et Viroflay, conduits sous maîtrise d’ouvrage communale, ont reçu un avis favorable du comité de sélection réuni le 12 février 2019, concernant leur faisabilité technique, foncière et financière.
Ce rapport propose d’approuver l’octroi d’une subvention d’investissement pour les projets de maisons médicales suivants :
Commune d’Aubergenville : 101 856 €
Commune de Bonnelles : 82 600 €
Commune de Carrières-sur-Seine : 1 400 000 €
Commune de Guerville : 107 085 €
Commune de Triel-sur-Seine : 615 974 €
Commune de Viroflay : 345 000 €
Cette proposition soumise à l’approbation de la Commission permanente, représente un engagement total de 2 652 515 € pour le Département, le montant global de l’investissement s’élevant à 5 693 737 €.
Culture et patrimoine
• Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 pour Crespières, Le Mesnil-Saint-Denis, Chanteloup-les-Vignes, Maisons-Laffitte, Rambouillet, Autouillet, Ecquevilly et Maulette
Dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », des aides financières ont été votées pour la restauration d’édifices dans les communes d’Autouillet, Chanteloup-les-Vignes, Crespières, Ecquevilly, Maisons- Laffitte, Maulette, Le Mesnil-Saint-Denis et Rambouillet. Pour la restauration d’édifices (2 projets) à hauteur de 150 000 €, pour la restauration d’objets mobiliers non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques (3 opérations) à hauteur de 75 129 € dont 48 833,85 € d’aide départementale pour la restauration d’objets mobiliers classés au titre des monuments historiques (3 opérations) à hauteur de 8 209,10 €.
Ces opérations de restauration concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques, en péril.
Commission permanente du 15 mars 2019 : qu’ont voté les élus ? © CD78/N.DUPREY
• Prêt d’oeuvres d’art du musée départemental Maurice Denis
Dans le cadre de l’organisation d’expositions temporaires qui se dérouleront en 2019 les conseillers départementaux ont voté, le prêt de treize œuvres d’art, conservées dans les collections du Musée départemental Maurice Denis, à deux institutions partenaires qui en demandent l’emprunt : la Galerie Malingue à Paris et le Musée de la Vénerie à Senlis.
Exposition: «Charles Filiger : une rétrospective»,organisée par la Galerie Malingue à Paris du 27 mars au 22 juin 2019 :
Il est précisé que, pour cette manifestation, 7 œuvres étaient pressenties. Le prêt de la gravure sur papier d’Armand Seguin, Saint Jean-Baptiste enfant, d’après Filiger, a dû être décliné, le statut juridique de cette œuvre restant à clarifier.
Au total, 6 œuvres seront prêtées dans le cadre de cette exposition, ce qui permettra de les exposer pendant la période de fermeture pour travaux du Musée.
A noter que compte tenu de la confirmation tardive par la galerie Malingue des dates définitives et du titre de l’exposition, un courrier d’accord de principe a été transmis au Président du Conseil Départemental le 25 janvier 2019 en attendant la décision de la Commission permanente.
– Exposition«Diptyque», organisée par le Musée de la Vénerie à Senlis, du 13 juillet au 13 octobre 2019 :
Il est précisé que, pour cette manifestation, les 7 œuvres pressenties pourront être prêtées.
La totalité des dépenses afférentes aux prêts (assurances, transport des œuvres, frais de convoiement) sera prise en charge par les Musées/emprunteurs.
RSA et insertion
• Financement du Fonds Social Européen (FSE) au titre du projet « Brigades vertes départementales » 2019-2020.
Le Conseil Départemental des Yvelines a choisi de se positionner comme Organisme Intermédiaire sur l’axe prioritaire 3 du Fonds Social Européen (FSE) « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale » dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) FSE 2014-2020.
Ce positionnement implique, pour le département des Yvelines, le pilotage et la gestion de la programmation des crédits FSE sur la période 2015-2020. Il marque également sa volonté de faire évoluer la gouvernance en matière d’insertion et d’inclusion sociale et de favoriser les coopérations, mises en réseau des partenaires de l’inclusion active.
Familles en difficulté
• Subvention aux associations du territoire d’action départementale Terres d’Yvelines
Les Territoires d’Action Départementale sont désormais les interlocuteurs privilégiés des Yvelinois et des élus locaux pour leur apporter davantage de réactivité et de fluidité et adapter le service public aux spécificités locales.
Approuvée lors du vote du budget annuel, la Dotation Sociale Globale (DSG) permet à chaque Territoire de développer des actions répondant aux besoins spécifique identifiés, au regard des priorités départementales fixées.
Le présent rapport regroupe les demandes de subventions étudiées et proposées par le Territoire Terres d’Yvelines, demandes de subventions spontanées formulées par les associations.
Les domaines donnant lieu à des subventions couvre les domaines et politique suivants :
· Enfance–familles
· Insertion
Un type de financement est proposé, les demandes de subventions classiques. Le montant global proposé par le Territoire Terres d’Yvelines s’élève à 67 620 €.