La demande de regroupement des deux Départements a été votée par les Assemblées des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le Gouvernement doit y répondre avant le 1er janvier 2018.

Vendredi 30 juin 2017, les Assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont délibéré simultanément et ont approuvé la demande, formulée par une large majorité des élus, de regroupement des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines afin de former une seule et nouvelle collectivité départementale. Les Assemblées départementales demandent au Gouvernement d’approuver ce regroupement dans les plus brefs délais, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018.

#seancepublique #Institution Rapport 17-44 « Demande de regroupement des Départements des #HautsdeSeine et #Yvelines » ADOPTÉ #CollTerr pic.twitter.com/Z3b0SMCka4

— hauts-de-seine (@hautsdeseinefr) 30 juin 2017

Depuis 2015, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines travaillent à un rapprochement

Avec 39 votes favorables et 2 votes défavorables, sur 41 élus présents ou représentés, l’assemblée des Yvelines a adopté la demande de regroupement avec les Hauts-de-Seine adressée au Gouvernement.

Patrick Devedjian, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines, partagent la même vision et la même ambition pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Leur idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

L’objectif de ce rapprochement est de répondre aux attentes de leurs administrés qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes, et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public. Ces deux Départements ont une grande frontière commune, ils partagent, en outre, de nombreux axes de transports, dont la Seine, qui sont, depuis toujours, des points de développement majeurs pour leurs territoires.

Cette volonté s’est en particulier traduite par la création le 5 février 2016 de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, qui a déjà obtenu des résultats plus que satisfaisants et permis d’améliorer, sans dépense supplémentaire, le service rendu à l’échelle des deux Départements.

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont également choisi de s’appuyer sur l’expertise de la société civile pour garantir l’efficacité de ce regroupement. Le conseil de développement durable interdépartemental, installé début 2017, mène actuellement un travail d’étude et de concertation sur ce sujet. Des rencontres avec des acteurs de la société civile seront organisées au mois d’octobre 2017.

#Regroupement7892 Le vote simultané ce matin des élus @hautsdeseinefr et @Les_Yvelines en faveur de la #fusion était un moment historique pic.twitter.com/ewEJM8nynM

— Les Yvelines (@Les_Yvelines) 30 juin 2017

Une décision ambitieuse et essentielle pour garantir le service rendu aux concitoyens

Par courrier, les Conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, en accord avec les Conseillers départementaux des Yvelines, ont sollicité Patrick Devedjian pour inscrire à l’ordre du jour de la séance publique une délibération portant demande de regroupement des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines auprès du Gouvernement. De leur côté, les Conseillers départementaux des Yvelines ont formulé une demande similaire auprès de leur Président, Pierre Bédier.

Dans ce courrier, les Conseillers départementaux rappellent que la constitution d’une métropole capitale puissante et équilibrée est essentielle au développement de l’Ile-de-France et de la nation tout entière. Les élus souhaitent que les compétences de la Région Ile-de-France soient renforcées et qu’elle puisse s’appuyer sur un moteur puissant à l’ouest de Paris. Une fois unifiés, les territoires des Hauts-de-Seine et des Yvelines accroîtront le dynamisme territorial et maintiendront un service public de proximité de qualité malgré les contraintes portant sur leurs ressources. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’objectif du Gouvernement de simplifier l’organisation institutionnelle des territoires et de freiner l’empilement des strates administratives. La nouvelle collectivité conserverait, dans sa diversité, une taille humaine.

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont expérimenté le principe de leur rapprochement avec la création d’un établissement public interdépartemental. Depuis le 5 février 2016, cette politique a déjà porté ces fruits. Le regroupement permettrait d’amplifier considérablement ce mouvement, en harmonisant l’ensemble des procédures et des politiques publiques, stratégiques comme de proximité, en milieu urbain comme rural, à l’échelle d’un territoire de 3 millions d’habitants.

Question juridique

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux Départements existants peut être décidé par décret en Conseil d’Etat dès lors que :

• ces deux Départements appartiennent à la même région ;
• leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant ;
• la demande de regroupement est inscrite à l’ordre du jour du Conseil départemental à l’initiative d’au moins 10% des membres de chacun des Conseils départementaux concernés ;
• la délibération concernée est adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Lire aussi : La fusion Yvelines – Hauts-de-Seine à l’ordre du jour dans la rubrique Union 78-92.