Depuis octobre 2023, le Département met à la disposition des Yvelinois une plateforme de saisine pour que les locataires rencontrant des problèmes de logement indécent puissent être accompagnés dans la résolution de leurs problèmes. Son nom : Histologe. Explications.

Histologe, la plateforme de signalement des logements indécents © DDT

Dans le cadre du Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), le Département s’engage, aux côtés des services de l’Etat (Direction départementale des territoires [DDT], Agence régionale de santé [ARS]) à fournir un service simple d’utilisation aux Yvelinois concernés par le mal-logement. Ce service s’appelle Histologe.

Un logement indécent, c’est quoi ?

Un logement indécent ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions essentielles :

• il ne met pas votre sécurité en danger (problèmes électriques notamment) ;
• il ne met pas votre santé en danger (insalubrité telle que présence de champignons, par exemple) ;
• il vous donne accès aux équipements essentiels, comme l’eau chaude et froide, le chauffage, un coin cuisine… ;
• il ne présente pas de problèmes d’infiltrations d’air ;
• il est aéré correctement ;
• il n’est pas occupé par des parasites (cafards, punaises de lit…) ni de nuisibles (comme des rats par exemple).

Si votre logement ne respecte pas tous ces critères ou en cas de doute, un signalement doit être déposé.

Pour qui, comment ?

Pour procéder à un signalement sur Histologe, il suffit que le logement ne réponde pas à l’un des critères énumérés ci-dessus. Le signalement peut être déposé par le locataire lui-même, mais également par un proche, un professionnel, un bénévole… en somme, toute personne ayant connaissance des problèmes rencontrés par le locataire. Une fois le signalement déposé, il n’y a plus qu’à se laisser guider.

Dans tous les cas, ne cessez jamais de payer votre loyer, vous seriez en tort et le versement des allocations éventuellement perçues pourrait être stoppé. S’il n’y a pas de caractère obligatoire, il est néanmoins recommandé de prévenir le propriétaire, le bailleur ou l’agence immobilière du signalement, idéalement par courrier recommandé, en exposant les problèmes rencontrés et en informant le propriétaire de son obligation de répondre et / ou entamer les travaux dans les deux mois suivant la réception du courrier.

Histologe, les cartes du mal-logement rebattues

Auparavant, quand un locataire était concerné par le mal-logement, il lui fallait entamer des démarches aussi longues que fastidieuses. S’il n’était pas déjà en contact avec un travailleur social, il devait commencer par en trouver un, à la suite de quoi ce dernier entamait des démarches compliquées, impliquant une multitude d’acteurs, avec une visibilité très limitée. De quoi décourager plus d’un locataire de faire valoir son droit à un logement décent…

Un artisan procède à des travaux de réhabilitation © N. Duprey / CD78

Avec Histologe, les cartes du mal-logement sont rebattues : les locataires ont désormais accès à un outil facilitant leurs démarches. Si le signalement est jugé viable par les services territoriaux compétents, une visite à domicile est déclenchée. Cette dernière donnera lieu à des préconisations visant à obliger les propriétaires du logement à faire réaliser les travaux afin qu’il satisfasse aux critères d’un logement décent. Pendant toute la durée du traitement du dossier, le signalant, ainsi que tous les acteurs concernés, peut suivre l’état d’avancement du dossier en toute transparence. La coordination des acteurs est optimisée, tout comme l’efficacité des actions mises en place.