Le Pecq fut la première commune à signer en 2018 le Plan Prévention Carence avec le Département et le bailleur social Les Résidences Yvelines Essonne. Un partenariat qui a porté ses fruits avec la transformation de 130 studios un peu vétustes en 90 logements sociaux flambant neufs. Ce qui permet aujourd’hui à la ville de ne plus être carencée. 

Laurence Bernard, Maire du Pecq, Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines et Arnaud Legros, Président du directoire des Résidences Yvelines Essonne © Nicolas Duprey/CD78

Le logement social, c’est un casse-tête pour de nombreux maires. La loi SRU est en effet contraignante pour de nombreux édiles, car elle impose un taux minimum de 25 % de logements sociaux.

Si ce quota n’est pas atteint, les communes payent une amende (par exemple 55 000 euros par an pour Le Pecq) ou sont menacées de la reprise par l’Etat des délivrances des permis de construire.

« Pour les communes c’est une terrible épée de Damoclès. Pour les maires, c’est un souci permanent »,

insiste Pierre Bédier, Président du Département des Yvelines.

Redonner aux maires leur capacité d’action

C’est bien l’objectif des protocoles « prévention carence » dont le premier avait été signé en 2018 avec Laurence Bernard, Maire du Pecq.

Parce qu’il dispose de capacités d’ingénieries techniques et financières puissantes, et parce qu’il est en mesure de mobiliser l’ensemble des opérateurs (Établissement Public Foncier, Citallios, Les Résidences Yvelines Essonne, Organismes fonciers solidaires), le Conseil départemental des Yvelines se propose d’accompagner les communes carencées ou à risque de carence à travers le déploiement d’un panel d’actions :
• la construction neuve,
• la réhabilitation complète d’immeubles de logements vétustes ou la transformation d’immeubles de bureaux pour en faire des immeubles de logements sociaux
• le conventionnement en logement social de logements privés existants détenus par des particuliers, des institutionnels ou des bailleurs sociaux.

Un des F2 à louer de la résidence des Lys au Pecq. Du studio au F3, cet habitat social accueille déjà des étudiants et des familles modestes. Photo : Nicolas Duprey/CD78

Opération exemplaire au Pecq

Pour Le Pecq, l’application opérationnelle du protocole a consisté en l’acquisition d’un immeuble résidentiel par le Département (pour un montant de 10,7 M€), cédé par bail emphytéotique aux Résidences Yvelines Essonne.
Le bailleur social a alors transformé les 130 studios un peu vétustes du 7 rue de l’Ermitage, en 90 logements sociaux modernes (studios, F2 et F3), confortables et sécurisés : remise à neuf des installations électriques, pilotage du chauffage et des consommations électriques grâce à la solution connectée YETI, interphones, réaménagement des parkings…

« C’est un vrai soulagement »,

reconnaît Laurence Bernard, Maire du Pecq.

« Lorsque nous avions été classés en commune carencé, alors que l’on était à 23% de logements sociaux, je l’avais très mal vécu. L’accompagnement du Département et des Résidences Yvelines Essonne a été essentiel pour nous sortir d’une situation très inconfortable ».

39 communes soutenues par le Plan Prévention Carence

Le dispositif « Prévention carence » est un des outils du « Plan prévention carence » adopté par le Département des Yvelines en 2018.
Il propose 2 types de subventions :
– la subvention forfaitaire (de 2 000 à 11 000 € par logement selon le type d’opération), éligible à la plupart des opérations,
– la subvention d’équilibre, calculée et octroyée au cas par cas pour les opérations les plus complexes et ayant un effet levier important sur le décarencement de la commune

Depuis l’adoption du « Plan prévention carence », 39 communes, soit les 2/3 des communes non conformes, ont adopté un protocole de partenariat avec le Département.
A ce jour, l’institution a soutenu la création de plus de 669 logements locatifs sociaux en accordant 8,6 M€ de financement (12 862 €/logement).