Ce plan devrait permettre au Département d’engager, en collaboration avec l’État, les opérateurs et les communes, un programme d’accompagnement du bloc communal au cas par cas. Son but : construire 8 935 logements d’ici fin 2019 et poursuivre l’effort jusqu’en 2025.

Photo : CD78/N.Duprey

Produire près de 9 000 logements d’ici fin 2019 pour réduire le déficit de logements locatifs sociaux dans les Yvelines, c’est l’objectif du Plan départemental d’appui aux communes carencées, voté ce vendredi 30 mars.

Depuis 2013, la loi Duflot a durci les obligations de la loi SRU en relevant le taux obligatoire de logements locatifs sociaux à 25 % et en accélérant le rythme de rattrapage avec des objectifs croissants (33% pour la triennale 2017-2019 ; 50 % pour la suivante) afin d’atteindre le taux de 25 % en 2025.

Dans les Yvelines, 59 communes yvelinoises sont aujourd’hui en non-conformité avec l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Début 2018, 19 d’entre elles ont même fait l’objet d’un arrêté de carence pour la triennale en cours au motif que les objectifs quantitatifs de la période 2014-2016 n’ont pas été atteints.

Neuf autres communes ont été exemptées d’obligations pour la triennale en cours au motif de la faible tension de la demande sociale (Ablis, Auffargis, Bonnelles, Bouafle, Bullion, Cernay-la-Ville, Guerville, Morainvilliers, Sonchamp).

La triennale 2017-2019 constitue donc une période absolument décisive pour agir, sous peine de voir le nombre de communes carencées s’accroître dans les années à venir.

Parce qu’il dispose de capacités d’ingénieries techniques et financières puissantes, et parce qu’il est en mesure de mobiliser l’ensemble des opérateurs (Établissement Public Foncier, Citallios, Les Résidences Yvelines Essonne, Foncière Solidaire Publique), le Conseil départemental se propose d’accompagner les communes carencées ou à risque de carence à travers le déploiement d’un panel d’actions.

Ce plan vise à favoriser l’activation de tous les leviers pour démultiplier les modes de production de logements :

• la construction neuve,
• la réhabilitation complète d’immeubles de logements vétustes ou la transformation d’immeubles de bureaux pour en faire des immeubles de logements sociaux
• le conventionnement en logement social de logements privés existants détenus par des particuliers, des institutionnels ou des bailleurs sociaux.

Le Plan départemental d’appui aux communes carencées couvre l’ensemble des triennales jusqu’à 2025. Avec deux objectifs :

• accompagner dans un premier temps, sur la triennale 2017-2019, les communes dans l’incapacité de réaliser leurs objectifs SRU, qu’elles soient carencées ou déficitaires mais à fort risque de carence.
• déployer ensuite un protocole d’intervention associant le Département, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), les Résidences Yvelines Essonne et l’Etat pour entrer dans la géographie d’application du protocole.