Dans le cadre des nouvelles orientations de l’aménagement numérique du territoire, le Département a mis en place un dispositif pour les habitants des zones les plus critiques : un « passeport accès satellite ».

Sous critères d’éligibilité et selon les zones d’habitation, le Département a mis en place un dispositif « accès satellite ». Il permet de subventionner à hauteur de 400 euros TTC, les particuliers, les artisans, les auto-entrepreneurs, les TPE, les entreprises ou exploitants agricoles, les professions libérales, pour l’installation d’un accès à Internet par satellite.

Ils doivent être situés dans le département des Yvelines, hors zone AMII*, et en zone blanche. L’éligibilité au dispositif se vérifie ici en quelques clics. Ainsi, ils pourront accéder à un débit entre 10 et 20 fois supérieur à celui qu’ils avaient auparavant. 78 communes sont concernées, ce qui représente environ 33 052 foyers ou entreprises.

Pour Karl Olive, Vice-président du Conseil départemental délégué au Haut-débit :

Il est du devoir du Département d’aider les particuliers et les entreprises à accéder à un accès Internet de qualité. Le lieu d’habitation ne doit pas être source d’inégalité en matière de numérique ».

Pour prétendre à cette subvention, les bénéficiaires du dispositif doivent formuler une demande via un service en ligne sur yvelines.fr ou par demande écrite. Le département s’engage à répondre sous 15 jours. S’ils remplissent les critères d’éligibilité, la subvention sera accordée. Elle est matérialisée par un «passeport @ccès satellY’te » qui devra être remis au fournisseur d’accès Internet. La subvention sera versée au fournisseur d’accès internet après réalisation de l’installation et souscription d’un abonnement internet.

Ce dispositif s’inscrit dans les nouvelles orientations de l’aménagement numérique du territoire adoptées le 17 avril 2015.

* Les zones dites « AMII » (Appel à manifestation d’intention d’investissement), c’est-à-dire les communes ayant fait l’objet d’intention d’investissement en Très Haut Débit par les opérateurs privés. Cette zone totalise 104 communes et 500 000 prises.

Consultez la carte identifiant les communes en déficit numérique

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