Vendredi 15 novembre 2019, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en commission permanente afin d’adopter rapports et délibérations. À l’ordre du jour : les collèges, la mobilité durable, la solidarité territoriale, l’attractivité économique, la culture et le patrimoine. Tour d’horizon, non exhaustif, de ce qu’ont approuvé les élus.

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Collèges

Mise en oeuvre de la restauration au collège Le Rondeau à Rambouillet

Depuis le 1er janvier 2019, la société C’Midy assure la restauration scolaire, le nettoyage, l’inscription à la demi-pension et la facturation des familles dans 111 collèges des Yvelines. Trois situations particulières nécessitent une adaptation de ce dispositif. En effet, trois collèges du Département ne disposent pas, en leur sein, d’une demi-pension. Il s’agit des collèges du Rondeau à Rambouillet, du collège Jules Verne aux Mureaux et du collège Jean Moulin à Croissy-sur-Seine. Afin de permettre aux collégiens de ces établissements de bénéficier d’une prestation de restauration scolaire sur le temps de la pause méridienne, des partenariats ont été conclus respectivement avec le lycée Bascan de Rambouillet, le lycée de la Vaucanson aux Mureaux et la commune de Croissy-sur-Seine. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la restauration scolaire et de la création de la C’Midy, il a été convenu que ces établissements ne bénéficieraient pas des prestations de restauration. C’Midy est toutefois chargée d’assurer le nettoyage des locaux, l’inscription et la facturation.

Mobilité durable

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Aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants

Par délibération du 22 décembre 2017, le Conseil départemental a adopté le programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération et donné délégation à la Commission permanente pour approuver les dossiers techniques et attribuer les subventions. Par délibération de son Conseil municipal du 27 novembre 2018, la commune de Garancières a sollicité une subvention pour la réalisation d’une étude de sécurité routière préalable à l’aménagement d’un trottoir route du Boissard (RD 197) entre le hameau de la Haute Perruche et la gare SNCF « Garancières-La-Queue ». La subvention pouvant être attribuée à la commune de Garancières s’élève à 7 945 €, soit 70 % du montant de l’étude de 11 350 € HT, cette dernière étant conforme à l’objet du programme.

Par délibération de son Conseil municipal du 18 février 2019, la commune de Richebourg a sollicité une subvention pour la réalisation d’une étude de sécurité routière préalable à la réalisation de travaux de sécurité routière sur la RD 112 (route de Bazainville), au Centre Bourg place du Château. La subvention attribuée à la commune de Richebourg s’élève à 3 672,38 € arrondis à 3 672 €, soit 70 % du montant de l’étude de 5 246,25 € HT, cette dernière étant conforme à l’objet du programme.

Solidarité territoriale

Adoption du Pass Ruralogy

Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités rurales et de son rôle de garant de la solidarité territoriale, le Conseil départemental des Yvelines a lancé en 2015 le programme RuralogY. Doté d’une enveloppe financière de 16 M€, l’initiative vise à développer l’offre de logements sociaux en secteur rural.

4 Pass RuralogY avec Les Résidences Yvelines Essonne ont été votés, pour un ensemble d’opérations situées sur la Communauté de Communes du Pays Houdanais à Tacoignières, Maulette et Septeuil en vue de la réalisation de 60 logements locatifs sociaux, et 2 Pass RuralogY avec 1001 Vies Habitat en vue de la réalisation de 21 logements locatifs sociaux à Guerville, pour un soutien départemental d’un total de 2 181 741 €.

PASS Yvelines Résidences : résidence intergénérationnelle – La Borde Montesson

Yvelines/Résidences est une démarche du Conseil départemental des Yvelines mise en œuvre sur la période 2013-2020 qui vise à développer une offre de logements adaptés aux publics cibles du Département que sont les étudiants et jeunes chercheurs, les jeunes actifs et apprentis, les seniors autonomes, les personnes en situation de précarité et les personnes souffrant d’un handicap psychique ou mental. Elle est proposée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département, échelon institutionnel territorial en situation d’élaborer, en lien avec les communes concernées, une réponse cohérente en matière de produits-logements spécifiques.

Le présent PASS concerne la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 100 logements locatifs sociaux, située Chemin de la Remise du Loup sur le site de la Borde à Montesson. Le soutien financier alloué par le Conseil départemental des Yvelines pour la réalisation de cette résidence est de 1 000 000 € correspondant à une subvention forfaitaire primée de 10 000 €/logements.

Deux autres PASS Yvelines Résidences ont été adoptés :

Aux Loges-en-Josas : 242.500€ au bénéfice du bailleur Versailles Habitat pour une résidence de 57 logements.

À Viroflay : 170.000 € au bénéfice du bailleur Habitat & Humanisme pour une résidence de 17 logements.

Attractivité économique

Acquisition d’un terrain pour la création d’une maison médicalisée à Saint-Arnoult-en-Yvelines

En vue de permettre la concrétisation de ce projet de maison médicalisée et de maintenir l’engagement des professionnels de santé, le Département a proposé à la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines l’acquisition d’une emprise de 762 m²  au prix de 160 000 €.

Culture et patrimoine

Entretien du patrimoine rural 2018-2022

Le 22 décembre 2017, le Département a voté la mise en place d’un dispositif innovant destiné à accompagner les communes rurales dans leurs efforts de préservation du patrimoine historique en les incitant à entretenir régulièrement les édifices afin de limiter les opérations de restauration lourdes et coûteuses. Mis en place initialement pour une durée de quatre ans, le dispositif « Entretien du patrimoine rural  2018-2021  » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et modifié par délibération du Conseil départemental le 18 octobre 2019.

Les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Cernay-la-Ville, Crespières, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Loges-en-Josas, Maulette, Oinville-Sur-Montcient, Saint-Forget et Saint-Martin-la-Garenne, ont reçu une aide financière pour la création de carnets d’entretien pour les édifices historiques (10 projets) à hauteur de 97 186,80 € dont 72 281,60 € d’aide départementale. Ces opérations concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques.