Vendredi 24 mai 2019, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en commission permanente afin d’adopter rapports et délibérations. À l’ordre du jour : les personnes âgées, la mobilité durable, les familles en difficulté, le logement, l’insertion, les collèges ou encore le sport. Tour d’horizon, non exhaustif, de ce qu’ont approuvé les élus.

Commission permanente du 24 Mai 2019

Personnes âgées et handicapées : le Département aide ses citoyens fragiles

Arche d’Aigrefoin- Photo : N.Duprey/CD78

Le 7 mai 2019 marquait la disparition de Jean Vanier, grand humaniste dévoué aux plus fragiles et fondateur des communautés de l’Arche. Marie-Hélène Aubert, Vice-présidente déléguée à l’autonomie, a fait adopter par la commission, une subvention départementale d’investissement de 150 000€ à l’association « l’Arche Aigrefoin ». Ce montant, ajouté aux fonds propres avancés par l’association, permettra d’améliorer les conditions d’hébergement et de diversifier les propositions d’accueil par la création de chambres individuelles de 20 m2 avec salle de douche et de studios satellites. Les travaux permettront également une meilleure accessibilité des locaux avec une infirmerie de plain-pied et un monte-personne pour les bureaux et salles de réunion.

Toujours dans le cadre de ses compétences, Marie-Hélène Aubert a également soumis à l’examen de la commission, l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’aides aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. La somme totale de 43 150€ est répartie de la manière suivante :

• 8 500€ pour 9 associations en faveur des personnes âgées qui assistent les aidants familiaux, lutte contre l’isolement, forment des bénévoles et organisent ateliers, conférences et concerts ;
• 34 650 € pour 17 associations en faveur des personnes handicapées qui accompagnent et mettent en contact des personnes en situation de handicap, accueillent des familles, organisent des animations et sorties culturelles et valorisent la pratique de l’handisport.

De meilleurs équipements routiers pour une circulation apaisée

En 2019, le Département s’engage à l’amélioration des équipements routiers situés sur le réseau départemental mais également sur le réseau communal situé hors agglomération. Dans le cadre du programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes, Jean-François Raynal, Vice-président délégué aux mobilités, a fait adopter des délibérations en faveur de la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.

À Bonnelles, commune de moins de 5 000 habitants, il est question d’une subvention de 1 900€ pour la réalisation d’une étude de sécurité routière préalable à l’aménagement d’un trottoir route de Bullion (RD 132) sur la section comprise entre le chemin Mollier et l’allée de la Duchesse.

À Dampierre-en-Yvelines, une aide exceptionnelle complémentaire d’un montant de 125 912€ apportée à la commune, permettra la remise en état de la voie communale n°1 reliant la RD 58 à la RD 202.

À Marcq, cette aide exceptionnelle, d’un montant de 350 000€, permettra la remise en état de la route de Montfort entre la RD 11 et la RD 119 (1969 véhicules par jour) et de la route d’Andelu entre la RD 119 et la RD 45 (1404 véhicules par jour).

« Tous cyclistes en Yvelines »

Le Département des Yvelines mène une politique volontariste de développement des circulations douces. © CD78/N.DUPREY

De par le nombre de manifestations et d’infrastructures dédiées au cyclisme, le département des Yvelines se veut être une terre de vélo. En témoigne l’accueil jusqu’en 2024 de la dernière étape du Tour de France dans une commune yvelinoise.

À l’occasion de la commission permanente du 24 mai, Elodie Sornay a présenté le plan de relance « Vélo Yvelines 2019-2022 » qui a pour objectif de revaloriser la stratégie cyclable départementale et d’agir durablement en faveur de l’amélioration des déplacements, du cadre de vie et de l’environnement des yvelinois.

En complément du Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes (SDVVV), les objectifs sont les suivants :

• maintenir la politique sur les itinéraires spécifiques de loisirs (et notamment sur la Seine à Vélo dont la mise en service doit être assurée à l’horizon 2020),
• réévaluer les subventions « vélo » attribuées aux communes et intercommunalités,
• soutenir la ruralité en élargissant le dispositif de subventionnement aux communes jusqu’à 5 000 habitants (au lieu de 2 000 habitants aujourd’hui) tout en conservant une différence du taux de subventionnement entre les communes « rurales » et « urbaines » au bénéfice des premières, avec un bonus de financement s’étalant de 10 à 30 % selon la nature des projets,
• encourager le développement des services et en particulier les mesures liées à la mobilité active solidaire en milieu rural et dans les Quartiers en Politique de la Ville (QPV).

EOLE trace sa route dans les Yvelines

Le plan Eole et le prolongement de la ligne jusqu’à Mante-le-Jolie. © CD78/N.DUPREY

La commission permanente du 24 mai a été l’occasion pour Jean-François Raynal, Vice-président du Département délégué aux mobilités, de faire approuver la convention REA n°4 liée au chantier EOLE. Cette convention définit les modalités de financement d’une phase des travaux du prolongement du RER E à l’Ouest sur une durée de 2 ans (2020-2021).

Les travaux de cette phase, dont la part départementale s’élève à 51 millions d’euros, permettra notamment de créer l’atelier de maintenance de Mantes-la-Jolie (garage de Mantes station) ou la mise en place de « saut-de-mouton » à Mantes également. Un saut-de-mouton est un dispositif ferroviaire constitué d’un pont, d’une tranchée ou d’un court tunnel permettant à une voie ferrée d’en croiser une autre en passant par-dessus ou par-dessous.

Une coopération avec Pôle Emploi en faveur de l’insertion

Former et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi. © CD78/N.DUPREY

Le Département, chef de file de l’action sociale et de l’insertion des bénéficiaires du RSA via son agence ActivitY’, s’est engagé depuis 2015 dans une démarche volontariste pour favoriser leur mise en activité. À ce titre, les élus des Yvelines ont été amenés à approuver, pour trois ans, une convention avec Pôle Emploi. L’objectif de cette étroite coopération est de collaborer en matière d’orientation, d’accompagnement et de contrôle des bénéficiaires du RSA engagés dans un parcours d’accès ou de retour à l’emploi.

Le Département développe son programme rural

Chaque année, le Conseil départemental des Yvelines définit et met en œuvre une politique agricole qui vise à :

• maintenir l’agriculture sur son territoire,
• améliorer et développer la compétitivité des exploitations agricoles,
• soutenir les exploitants agricoles les plus vulnérables face aux aléas climatiques.

Le 24 mai 2019, les élus yvelinois ont donc approuvé – entre autres – l’attribution de subventions à 9 exploitations agricoles des Yvelines pour l’acquisition de matériels d’irrigation, de guidage, d’emballage ou pour l’aménagement de leurs bâtiments.

Des subventions départementales au secours du patrimoine historique

Depuis 2017, le Département s’est engagé pour la restauration du patrimoine en péril. C’est dans ce cadre que les élus yvelinois se sont exprimés en faveur de plusieurs projets de restauration du patrimoine historique.

© CD78 / N. Duprey

Au titre des Monuments Historiques :

• l’église Saint-Germain de Goupillières va bénéficier d’une subvention départementale de 15 227€ pour la restauration de son porche.

Au titre des objets d’art et documents d’archives en péril, non protégés et inscrits au titre des Monuments Historiques :

• les églises de Saint-Germain-de-Paris à Condé-sur-Vesgre et de Saint-Maclou à Conflans-Sainte-Honorine vont bénéficier de subventions départementales pour la restauration de leur bâti ;
• à Jouars-Pontchartrain, Jouy-Mauvoisin, Mareil-Marly, Maulette, Perdreauville, Saint-Martin de Villette, le Département va subventionner la restauration de mobiliers, tableaux, statues et sculptures non protégés ou inscrits au titre des Monuments Historiques en péril

Au titre des documents d’archives en péril :

• le Département, via le Pôle Sauvegarde et Transmission des Patrimoines de l’Agence Ingéniery et de la Direction des Archives départementales, va subventionner, au titre des documents d’archives en péril, la restauration et la numérisation de 6 registres de délibérations, de mutations des propriétés et des arrêtés du Maire, de la commune d’Issou.

Les Yvelines, un territoire sportif

© CD78/N.DUPREY

Alexandre Joly, Vice-président du Conseil départemental délégué au sport a soumis à l’approbation de la commission plusieurs subventions en faveur de la pratique sportive dans les Yvelines :

• des aides au sport de haut niveau amateur à 7 associations (une de basket, une de hockey-sur-gazon et 5 d’escalade), pour un montant de 8 382€
• des aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral à 443 associations sportives affiliées aux instances fédérales pour un montant de 504 828€,
• des aides individuelles aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines à 65 athlètes pour un montant de 39 400 €.