Vendredi 20 décembre 2024, les élus du Conseil départemental des Yvelines se sont réunis en assemblée à l’Hôtel du Département à Versailles. À l’ordre du jour : solidarité territoriale, mobilité durable, autonomie, attractivité économique, protection de l’enfance, rénovation urbaine et moyens financiers.

Assemblée départementale ©CD78/S. FURRER

Soutenir les communes rurales

Vue panoramique de la campagne yvelinoise ; Notre-Dame-de-la-Mer ©CD78

Malgré un contexte budgétaire très contraint, le Département continue d’apporter son soutien aux communes rurales dont il reste le premier partenaire financier.

L’Assemblée attribue trois contrats ruraux (297 334 €) et un contrat rural Yvelines+ (122 500 €), soit un engagement total de 419 834 €, pour les communes de Boinvilliers (71 889 €), Médan (75 445 €) et Notre-Dame-de-la-Mer (272 500 €).
Elles sont toutes les trois accompagnées par les services de l’agence technique départementale IngénierY’.

Depuis janvier 2024, le Département a adopté 11 contrats ruraux dont 9 ont bénéficié du CRY+ représentant un finance¬ment départemental total de 2,6 M€, répartis entre 1,7 M€ au titre des contrats ruraux et 856 000 € au titre du CRY+. De plus, trois communes ont profité d’une revalorisation de leur CRY+, soit un financement supplémentaire de 77 000 €.

Voirie : une nouvelle organisation Yvelines / Hauts-de-Seine

Mobilité durable : qu’ont voté les élus lors de la séance départementale du 20 décembre 2024 ? ©CD78

Les Départements des Yvelines et des Hauts-de- Seine créent le Syndicat Mixte Ouvert « Voirie » pour mutualiser l’entretien, l’exploitation et la gestion administrative de leurs réseaux routiers. Ce nouvel organisme, financé par une contribution de 8,1 M€ du Département, entrera en fonction dès 2025.

Les Départements des Yvelines et des Hauts de Seine souhaitent créer le Syndicat Mixte Ouvert « Voirie ». Ce dernier a pour objet d’exercer certaines opérations en matière de « Voirie » sur le territoire des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Ces missions étant exercées jusqu’à présent par l’établissement public interdépartemental depuis avril 2017. Désormais, le SMO devra, avec la mise à disposition à titre gratuit des moyens nécessaires, mener à bien les activités d’entretien des réseaux routiers départementaux ou encore d’exploitation de ces réseaux…

Habitat durable : Soutenir l’accession à la propriété pour les ménages

Soutenir l’accession à la propriété : Qu’ont voté les élus lors de la séance départementale du 20 décembre 2024 ?©CD78

Créé en 2021 pour soutenir le développement du BRS, l’OFS des Yvelines a déjà initié 30 opérations représentant 600 logements, dont 350 sont en cours de commercialisation et 80 déjà livrés.

Un projet de 9 logements à Bougival

Située rue Jacques Kellner, cette opération s’inscrit dans la deuxième tranche d’un programme en BRS. Le projet prévoit la création de 9 logements accessibles et pérennes. Pour financer cette initiative, le GIP OFS a contracté un prêt de 150 412 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, intégralement garanti par le Département.

Une opération mixte de 90 logements à Meulan-en-Yvelines

Au cœur de l’avenue des Aulnes, le GIP OFS porte un projet ambitieux réunissant 90 logements, répartis comme suit : 45 logements en location à loyers limités (LLI), 18 logements en accession libre et 27 logements en BRS. Pour ce programme, un prêt de 475 628 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations bénéficie également d’une garantie départementale à 100 %.
Ces garanties d’emprunt s’inscrivent dans la volonté du Département des Yvelines de favoriser des projets immobiliers novateurs et inclusifs.

Le dispositif du Bail Réel Solidaire permet de dissocier le foncier du bâti, réduisant ainsi le coût d’acquisition pour les ménages tout en garantissant la durabilité des logements accessibles. En appuyant ces projets, le Département réaffirme son rôle de partenaire clé dans le développement d’un habitat solidaire et durable sur son territoire.

Rénovation urbaine

Rénovation urbaine : Qu’ont voté les élus lors de la séance départementale du 20 décembre 2024 ? ©CD78

Soutenir la transformation de l’habitat et les interventions sur les équipements scolaires

Convaincu que la transformation des quartiers prioritaires participe à l’attractivité du territoire et pour pallier l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat, le Département s’est engagé dès 2015 dans une politique forte de soutien à ces quartiers en accompagnant financièrement d’importants programmes de rénovation urbaine.

Dans le cadre du premier appel à projets Prior’Yvelines 2016-2022, la collectivité a accordé près de 255 M€ de subventions au bénéfice de 24 communes pour soutenir la construction de 12 500 nouveaux logements (dont 38% à prix encadrés), la concrétisation de 13 projets de rénovation urbaine visant la restructuration de 8 500 logements sociaux, la création de 1 200 nouveaux logements diversifiés, la création d’équipements publics notamment scolaires et l’aménagement d’espaces publics.

L’ensemble de ces évolutions sont intégrées aux conventions Prior’Yvelines signées avec 11 communes : Mantes-la-Jolie, Limay, Les Mureaux, Chanteloup-les-Vignes, Vernouillet, Poissy, Plaisir, La Verrière, Elancourt, Sartrouville et Saint-Cyr-l’École.

Autonomie

Solidarité auprès des seniors © CD78

2 M€ pour la rénovation de l’EHPAD « Les patios d’Argennes »

Quand le maintien à domicile n’est plus possible, l’accueil dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut être une solution. Le Département des Yvelines consacre chaque année près de 300 M€ de budget de fonctionnement dans l’accueil, l’orientation, et l’évaluation. Il participe également à l’octroi de prestations individuelles pour d’offrir un service de qualité répondant aux aspirations des seniors dépendants et aux personnes en situation de handicap, à domicile ou en établissement.
Le Département vote l’octroi d’une subvention d’investissement à hauteur de 2 M€ au Centre Hospitalier de Rambouillet pour des travaux de réhabilitation de l’EHPAD « Les patios d’Argennes » qui offre une capacité de 160 places. Cet établissement public est destiné à l’accueil de personnes âgées et de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Egalité des chances

Egalité des chances, Mentor & Moi ©CD78

Déploiement de « Mentor & Moi »

Depuis 2021, le Département des Yvelines concrétise son engagement en faveur de l’égalité des chances et développe davantage son programme « Mentor & Moi » pour offrir à tous les enfants et adolescents yvelinois les moyens de réussir leur parcours vers l’autonomie.
Le Département des Yvelines sollicite un cofinancement du Fonds social européen plus (FSE+) pour un montant de 278 852,40 €, dans l’objectif d’accompagner 300 collégiens et lycéens sur deux ans.