Vendredi 21 juin 2024 les élus du Conseil départemental des Yvelines se sont réunis en assemblée à l’Hôtel du Département à Versailles. À l’ordre du jour : attractivité territoriale, insertion, solidarités, patrimoine culturel,…

Séance départementale du 21 juin 2024, à Versailles – Hôtel du Département

Attractivité territoriale

Attractivité territoriale © CD78

Pour continuer à développer l’attractivité touristique, les Yvelines adopteront une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour en 2025. Cette initiative, déjà mise en œuvre par 67 départements, répartit les coûts de promotion touristique sans peser uniquement sur les contribuables locaux. Le Département des Yvelines espère ainsi générer environ 500 000 € dès 2025. Les fonds serviront à promouvoir le tourisme, protéger et gérer les espaces naturels, et valoriser les sites historiques et naturels, particulièrement après les Jeux Olympiques de 2024. Cette taxe s’intègre au « Plan d’investissement touristique d’avenir » visant à améliorer les infrastructures d’accueil.

Insertion

Insertion © CD78

Le Département des Yvelines actualise le Règlement Départemental des Aides Sociales (RDAS) pour améliorer la lisibilité et la visibilité des aides sociales. Actuellement constitué de deux documents distincts pour l’enfance, la santé, l’autonomie, l’insertion et l’accompagnement social, le RDAS a été adopté en 2009 et 2016. La nouvelle version intègre les prestations réglementaires manquantes, telles que le mentorat et l’aide à la vie partagée, et actualise les aides non réglementaires. Accessible sur le site internet du Département, cette version permet aux Yvelinois d’avoir une information claire et à jour sur l’offre en solidarités. Le RDAS, juridiquement opposable et obligatoire dans chaque département, définit les conditions et modalités d’attribution des aides sociales. Près de 300 millions d’euros du budget départemental sont consacrés aux aides financières, telles que le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap, et l’allocation personnalisée d’autonomie.

Solidarités territoriales

Solidarités territoriales © CD78

Malgré un contexte budgétaire difficile, le Département finance sept nouvelles maisons médicales dans les Yvelines. À Saint-Arnoult-en-Yvelines, Bonnières-sur-Seine, Ablis, et Ecquevilly, des projets sont soutenus pour lutter contre la désertification médicale. Depuis 2017, une politique ambitieuse a permis la création de 22 maisons médicales, dont 9 sous maîtrise départementale. Actuellement, 231 professionnels de santé, dont 59 médecins généralistes, sont impliqués. Les 13 maisons déjà ouvertes affichent un taux d’occupation de 81 %. Les projets à venir seront redimensionnés, limitant le coût départemental à 1,5 million d’euros TTC par projet, avec possibilité d’assistance technique via l’agence IngénierY.

Solidarités territoriales © CD78

Le Département est le premier partenaire financier des communes rurales des Yvelines. Pour renforcer le soutien aux territoires ruraux, le Département des Yvelines a créé en juin 2019 le Contrat rural Yvelines+ (CRY+), offrant un financement complémentaire jusqu’à 175 000 €, financé à 70 %, soit un maximum de 122 500 € par projet. De 2020 à 2022, 50 Contrats ruraux ont été adoptés, dont 41 (82 %) avec le CRY+, totalisant 10,3 M€ de financement. Depuis 2023, 26 Contrats ruraux ont été adoptés, dont 20 (77 %) avec le CRY+, pour un total de 5 M€. Le Département soutient les communes rurales à travers le Contrat rural, en partenariat avec la Région Île-de-France, et le CRY+, réduisant le reste à charge des communes. Malgré des contraintes budgétaires, quatre nouveaux Contrats ruraux et quatre CRY+ ont été adoptés, totalisant 956 570 €. Les communes bénéficiaires incluent Boissets, La Celle-les-Bordes, Raizeux, et Saint-Illiers-le-Bois, avec des projets allant de la rénovation énergétique à la construction de bâtiments. L’agence départementale IngénierY fournit un accompagnement technique pour ces projets.

Patrimoine culturel

Patrimoine culturel © CD78

Engagé dans la défense de son patrimoine, le Département des Yvelines participe à la restauration du Parterre du Midi du château de Versailles. Depuis 2019, le Département soutient les grands projets d’investissement du château, hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En préparation des épreuves d’équitation, de pentathlon moderne, de marathon, et de cyclisme, le château de Versailles a entrepris la restauration du Parterre du Midi, situé près de l’Orangerie. Ce projet s’aligne avec la politique patrimoniale et de soutien au territoire du Département pour l’accueil des Jeux de 2024. Le Département contribue à hauteur de 400 000 €, soit 20 % du budget estimé à 2 000 000 € HT. De plus, il a financé la restauration complète de la grille d’Honneur. Ce partenariat démontre l’engagement du Département pour la préservation du patrimoine et le renforcement de l’attractivité du territoire.

Patrimoine culturel © CD78

Premier partenaire financier des communes rurales des Yvelines, le Département soutient l’association Maison Zola-Musée Dreyfus avec 35 000 €. Depuis sa réouverture en 2021, le musée s’intègre pleinement dans la politique culturelle et éducative du Département. Il a participé à l’appel à projets « Faire Patrimoine ensemble » (30 000 € en 2022) et au programme « Collégiens Citoyens », permettant à plus de 2 000 collégiens et jeunes sous main de justice de visiter le musée. Face à des difficultés financières, le Département accorde cette subvention pour assurer la pérennité du musée. Cet engagement s’ajoute aux 600 000 € pour la restauration et 150 000 € pour la création du musée.

Promotion du territoire

Promotion du territoire © CD78

Acteur solidaire, le Département des Yvelines crée « SolYmusées », un dispositif inédit pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. Doté de 50 000 €, ce programme s’adresse aux musées et centres d’art yvelinois, fournissant les outils pour développer une accessibilité universelle. « SolYmusées » vise à rendre les lieux culturels accueillants pour tous, avec un appel à candidatures pour vingt établissements en 2024-2025. Les sélectionnés bénéficieront d’un diagnostic d’accessibilité, de formations sur l’accueil des publics « empêchés », et d’une programmation artistique spéciale. Ce dispositif favorise également l’intégration culturelle dans les suivis thérapeutiques et sociaux.

Politique interne

Politique interne © CD78

Le Département des Yvelines offre une indemnité de départ volontaire pour certains collaborateurs, fonctionnaires et contractuels en CDI. Cette mesure vise à faciliter la transition professionnelle des agents, en les accompagnant et en sécurisant leur départ, tout en équilibrant les effectifs et les ressources pour assurer la pérennité financière de l’administration