Un an après le vote approuvant le regroupement des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, l’Assemblée départementale a voté, ce vendredi 29 juin, la signature de deux conventions de coopération dans le cadre de projets portés par les deux Départements.

Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap

Approuvée en mars 2018, la création d’une plateforme d’hébergement et de services Yvelines-Hauts-de-Seine dédiée au handicap psychique et aux troubles du spectre autistique franchit une nouvelle étape. Le Conseil départemental a signé la convention de coopération qui définit les modalités d’organisation, de gestion et de financement de la structure interdépartementale.

En coopération avec l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, le projet prévoit la création d’une structure d’accueil interdépartementale comprenant :
• 50 places en foyer d’accueil médicalisé (handicap psychique)
• 66 places en foyer d’accueil médicalisé (troubles du spectre autistique)
• 42 places de Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés présentant des troubles du spectre autistique.

Deux pôles de compétences et de prestations externalisées viendront compléter ce dispositif, un dans chaque département.

Chaque département pourra allouer 79 places à ses bénéficiaires.

Le coût du projet à terme est estimé à 30 M€, dont les deux tiers à la charge du Département des Yvelines. Le coût du foncier et des travaux préalables sera financé en totalité par le Département, tandis que le coût des travaux de construction sera financé à parts égales par les deux départements.

Les bâtiments des foyers d’accueil médicalisés seront implantés sur une parcelle du site de Bécheville, rue Baptiste Marcet aux Mureaux.

Former les assistants familiaux salariés des Hauts-de-Seine

A compter du 1er septembre 2018, l’Institut de Formation Sociale des Yvelines prendra en charge formation des assistants familiaux employés par le département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve ainsi la signature d’une convention de coopération 78-92 conclue pour 3 ans (2018 – 2021).

La formation des assistants familiaux dure 2 années et est répartie en 40 journées représentant 240 heures de formation obligatoire dont la formation aux premiers secours d’une durée de 9 heures.

Développer l’insertion par l’emploi des publics en difficulté

L’Assemblée départementale a approuvé les grandes orientations du Plan départemental d’insertion et du Programme territorial d’insertion 2018-2020. Face à une politique fondée sur la dépense allocative et avec la baisse des dotations imposée par l’Etat, le Département a substitué une logique structurante : faire de l’effort de remise en activité des personnes en situation d’exclusion un investissement social, économique et territorial.

La politique de l’insertion par l’emploi menée par les Yvelines privilégie une approche pragmatique afin de produire des résultats tangibles et durables de reprise d’activité.

Le Programme départemental d’insertion 2018-2020, piloté par le GIP ActivitY’ en lien avec les partenaires et acteurs départementaux, affirme dans ses ambitions et dans sa méthode, une volonté à la fois partenariale et territoriale de garantir une insertion progressive, durable et mesurable des bénéficiaires du RSA. Elle se traduit, en particulier, par la montée en puissance des expérimentations menées avec les Territoires d’action départementale et l’exploration systématique de toutes les pistes de lutte contre l’exclusion dans les Yvelines :
• Organisation de job dating territoriaux dans les filières en tension (espaces verts, sécurité) qui ont permis à plus de 100 bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi en deux mois,
• Accompagnement global renforcé avec Pôle emploi qui obtient plus de 50% de remise en activité,
• Création de trois plateformes de formation, l’une dédiée aux métiers de l’aide à la personne et les deux autres aux métiers du BTP.

Quatre axes
1) Identifier les besoins et évaluer les parcours
Création d’un observatoire de l’emploi pour la collecte et l’analyse de données statistiques, développement d’un système de gestion et d’évaluation des parcours.

2) Rendre employable les publics les plus éloignés de l’emploi
Permettre la levée des freins à l’employabilité (accès à l’information et aux outils informatiques, mobilité, disponibilité) et favoriser la montée en compétence des personnes en situation d’exclusion.

3) Développer l’emploi de transition
• Proposer des emplois en contrat à durée déterminée d’insertion dans les structures d’insertion par l’activité économique (Chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail intérimaire).
• Développer les « parcours emploi compétence » : un contrat aidé alliant mise en situation professionnelle et parcours de formation qualifiante.

4) Développer l’emploi durable en entreprise et dans les collectivités
• Construire et accompagner les « partenariats entreprises ».
• Développer le parrainage, le coaching et les immersions, en mettant au service des entreprises des outils et des lieux de rencontre (job-dating).

Soutien au bloc communal

Le Conseil départemental des Yvelines met en œuvre plusieurs dispositifs de soutien aux communes et intercommunalités qu’ils considèrent comme des maillons indispensables à la démocratie locale.

Logements sociaux : une aide financière pour les communes carencées

Le Conseil départemental a adopté le dispositif de subventionnement « Prévention Carence », dans le cadre du Plan départemental 2017-2025 d’appui aux communes carencées, voté le 30 mars dernier. Il est doté d’une autorisation de programme de 20 M€ pour la première triennale (2017-2019).

Objectif

Contribuer à accroître la construction de logements sociaux sur le territoire en vue de l’atteinte des objectifs de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
8 935 logements locatifs sociaux d’ici fin 2019 et poursuivre l’effort jusqu’en 2025.

Début 2018, 19 communes yvelinoises ont fait l’objet d’un arrêté de carence pour la triennale en cours, au motif que les objectifs quantitatifs de la période 2014‑2016 n’ont pas été atteints en matière de logements sociaux. Le Département a donc souhaité mettre en place un programme de subventions exceptionnelles en faveur des opérations-bailleurs déséquilibrées, permettant notamment d’appuyer les opérations d’acquisition-amélioration.

Ce nouveau dispositif, qui concerne exclusivement les logements sociaux familiaux, complète utilement les programmes départementaux existants en faveur du logement : Yvelines/Résidences (pour le logement spécifique) et Prior’Yvelines (pour le développement résidentiel et la rénovation urbaine).
Il propose ainsi aux opérateurs de logements sociaux, deux types de subventions non cumulables :
• Une subvention forfaitaire portant sur toute opération de logement locatif social familial, en s’assurant de l’adéquation des opérations réalisées avec les besoins locaux (notamment en termes de typologies de logements, de niveaux de loyers, d’accès aux transports, aux services et aux commerces).
• Une aide exceptionnelle d’équilibre, négociée et allouée sans montant plafonné, afin de rendre opérationnels des projets particulièrement difficiles à monter, par exemple en raison de coûts du foncier et de fortes contraintes techniques.

Bénéficiaires
L’ensemble des organismes qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de logements locatifs sociaux est susceptible de bénéficier du système de subventions mis en place :
– Les offices publics de l’habitat (OPH)
– Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH)
– Les sociétés d’économie mixte (SEM) ou sociétés publiques locales (SPL)
– Les coopératives HLM
– Les organismes agréés en maîtrise d’ouvrage d’insertion
– Les services communaux maîtres d’ouvrage d’opérations de logement social
-Les structures porteuses d’habitat participatif, au prorata de la part sociale, solidaire ou environnementale.

Le dispositif est ouvert aux opérations développées au sein des communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de carence et des communes déficitaires au 1er janvier de l’année de la demande de subvention.
La limite du dispositif « Prévention Carence » est fixée au 31 décembre 2025.

Aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants : 4 nouveaux bénéficiaires

Dans le cadre du Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants, le Conseil départemental approuve la signature de quatre conventions avec les communes suivantes, pour un montant global de 10 M€ :
• Houilles : subvention de 2,5 M€ pour un projet comprenant deux opérations
• Le Chesnay : subvention de 2,5 M€ pour deux projets comprenant trois opérations
• Les Mureaux : subvention de 2,5 M€ pour un projet
• Mantes-la-Jolie : subvention de 2,5 M€ pour un projet comprenant quatre opérations

Adopté en décembre 2017, le « plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », vise à soutenir les projets d’équipements publics des 16 plus grandes communes des Yvelines, qui regroupent 42 % de la population. Ce financement départemental est établi dans un cadre négocié entre les communes et le Département, en cohérence avec les enjeux des Contrats Yvelines Territoires.

À Houilles, deux opérations de rénovation des équipements scolaires sont financées :
• la démolition-reconstruction d’un bâtiment à usage scolaire au sein du groupe Buisson-Bréjat-Kergomard,
• les travaux de réhabilitation, restructuration et extension de l’école maternelle Schoelcher, engagés en 2016.
Au Chesnay, le projet de remise à niveau des équipements municipaux a été retenu :
• Restructuration et aménagement du centre technique municipal
• Restructuration et mise aux normes de la cuisine centrale « les Chênes Verts ».
Une partie de la subvention départementale est également allouée à la restructuration du tennis club, notamment pour une meilleure desserte piétonne du site.

Aux Mureaux, la construction du pôle Léo Lagrange, second grand équipement éducatif de la ville, bénéficie d’une subvention du Département.

À Mantes-la-Jolie, le programme de redynamisation du centre-ville est soutenu pour quatre opérations. Les trois premières concernent les parcs et espaces publics du centre-ville. La dernière consiste à aménager l’entrée de la ville côté Seine pour relier les berges au centre-ville.

Aide à la fusion des communes

Lui-même engagé dans un projet de fusion avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine par vote du 30 juin 2017, le Conseil départemental des Yvelines entend soutenir toutes les initiatives portées par les collectivités locales leur permettant d’optimiser leur organisation territoriale, dans un contexte de raréfaction des finances publiques.
Afin d’accompagner, aussi bien techniquement que financièrement, les projets de fusion de communes, l’Assemblée départementale a approuvé la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide à l’ingénierie des communes souhaitant fusionner pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021. Le Département souhaite donc contribuer financièrement aux travaux d’études des communes souhaitant fusionner, qu’elles soient préalables à la fusion (projet de territoire, concertation, études de préfiguration fiscales et financières…) ou nécessaires une fois la fusion engagée (organisation administrative et fonctionnelle, conduite du changement…).
Le taux de financement est de 50%, les dépenses subventionnables étant plafonnées à 100 000 € HT. Le budget proposé pour ce dispositif est de 300 000 € pour trois ans soit 100 000 € par an. Cette enveloppe devrait permettre de financer une dizaine de programmes d’études. Exceptionnellement, toute commune ayant déjà engagé des études relatives à un projet de fusion entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018 pourra solliciter ce dispositif.

Renforcer l’attractivité du grand Ouest

Dans le cadre de la réforme de la politique contractuelle, l’Assemblée départementale a approuvé le Contrat Yvelines Territoires (CYT) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 2018-2024. Il s’inscrit dans un processus de négociation entre le Département, la Communauté d’Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes.
Le Département des Yvelines souhaite poursuivre son soutien aux grands projets yvelinois afin de développer son attractivité économique et résidentielle. Saint-Quentin-en-Yvelines, qui concentre 30% des emplois yvelinois, est le premier pôle économique du Département. La défense de sa compétitivité est donc au cœur des priorités du Conseil départemental.

Enjeux

• Renforcer les réseaux de mobilités dans une logique métropolitaine
• S’adapter aux besoins des entreprises dans une économie en mutation
• Penser le développement du territoire en cohérence et complémentarité avec le Grand Versailles et l’OIN Paris-Versailles-Saclay

Les financements attribués par le Département dans ce cadre sont exceptionnels et destinés à garantir la réalisation de projets structurants. En initiant ce mode de contractualisation, le Département souhaite accompagner les collectivités et démontrer sa capacité de levier pour déclencher la réalisation de projets opérationnels d’ambition départementale et régionale à court ou moyen terme. Les engagements financiers du Département s’élèvent à 20,3 M€ pour la période 2018-2021.

Quatre secteurs prioritaires :
• Le cœur urbain de la ville nouvelle : Montigny-le-Bretonneux, Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux
• Trappes, premier secteur historique de développement urbain de Saint-Quentin
• Les deux portes d’entrée de l’agglomération : la RN 12 (Plaisir, Elancourt) et la RN10 (Coignières, La Verrière, Maurepas), permettant à l’Ouest des connexions avec les territoires ruraux
Six axes opérationnels :
• Jeux Olympiques 2024
• Numérique
• Mobilités et intermodalités
• Aménagement urbain et développement économique
• Qualité de vie
• Rénovation urbaine et politique de la Ville

Pour chaque projet, le Département pourra mobiliser des moyens financiers en investissement et le cas échéant en fonctionnement, ainsi que son ingénierie de projet et sa maîtrise d’ouvrage. Le 6ème axe, relatif à la rénovation urbaine et à la politique de la ville, ne fait pour l’instant pas l’objet d’un engagement financier.

Mobilité durable : aménagement des routes départementales

Implantation du nouveau centre d’entrainement du Paris Saint-Germain (PSG) sur le secteur dit des « Terrasses de Poncy », sur la Commune de Poissy

Le secteur des « Terrasses de Poncy », situé sur le territoire de la commune de Poissy, à l’intersection des autoroutes A13 et A14, accueillera en 2020 le nouveau centre d’entrainement et de formation du Paris Saint-Germain.

Ce centre regroupera les équipes professionnelles masculines de football et de handball ainsi que la formation et préformation des joueurs du Paris Saint-Germain (PSG). Il comprend notamment un stade (entre 3 000 et 5 000 places), 17 terrains de football, des places de stationnement, un espace d’hébergement des joueurs et des jeunes de la formation, un bâtiment pour la scolarité des joueurs, des espaces de restauration et une surface commerciale d’environ 5 000 m².

Le Conseil départemental a approuvé le protocole d’accord relatif aux aménagements de la route départementale n°30 et aux cessions foncières liées entre le Département des Yvelines et la société PSG Training Center.

Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble des travaux sur la RD 30 pour un montant prévisionnel de 2,5 M€ TTC.
Pour permettre l’implantation du centre d’entrainement du PSG, il est prévu de :
• réaliser un giratoire sur la RD 30, raccordé à la rue de Feucherolles, pour permettre une amélioration de la desserte du village d’Aigremont et la desserte du futur site du PSG à Poissy,
• créer une piste cyclable afin d’assurer une continuité des modes de transport doux depuis la RD 113,
• prolonger le fossé de récupération des eaux de ruissellement de manière à pouvoir absorber les ruissellements liés au giratoire.

Déviation de la RD154 à Verneuil-sur-Seine et Vernouillet

Destinée à décongestionner les centres-villes de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, la déviation de la RD154 requiert pour le Département d’indemniser l’ensemble des propriétaires et des locataires des parcelles concernées par le projet. Les négociations ont permis de conclure un accord sur un prix unique d’indemnisation au mètre carré, pour un montant total estimé à 551 950 € pour 133 000 m² impactés. Il a également été convenu de faire droit aux demandes de réquisitions d’emprises formulées, par écrit, par les propriétaires.

Dans ce contexte, le Département a adressé une offre d’indemnisation aux 193 propriétaires, représentant 88 comptes de propriétaires. A ce jour, 63 comptes de propriétaires pour 96 400 m² ont donné leur accord, soit 71,60 % ; 22 sont encore en attente d’une ou plusieurs réponses, et seuls 3 ont refusé.

Requalification de la RD 190 en 2X2 voies entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d’un couloir dédié aux bus

Le projet de requalification à 2×2 voies de la RD190 entre Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy a été initié en 2007 pour remédier aux difficultés de circulation sur cet axe aux heures de pointe. Le projet a depuis été revu et enrichi pour mieux répondre aux nouveaux enjeux liés à l’émergence de projets de développement urbain et de transport en commun sur le territoire, avec notamment l’arrivée d’Eole et du Tram 13 Express en gare de Poissy. Aujourd’hui, le projet de requalification comprend l’insertion d’un couloir réservé aux bus dans la partie urbaine de la RD190, depuis le carrefour avec la RD 55 jusqu’au carrefour des 3 Cèdres. Pour la partie interurbaine, il consiste en un élargissement de la RD190 à 2×2 voies sur une section où elle est aujourd’hui à 2×1 voie.

Objectifs
• Participer à l’amélioration de l’offre en transport depuis la boucle de Chanteloup vers le pôle de Poissy.
• Améliorer les conditions de circulation et la sécurité de la RD 190 dans la boucle de Chanteloup.
• Conférer à l’axe une homogénéité et une identité plus forte, en tenant compte des abords actuels et des projets d’aménagement futurs.
• Assurer une continuité des modes de transport doux.

Ayant fait l’objet d’une concertation publique, ce projet a reçu un accueil favorable des riverains. Compte tenu des remarques formulées, l’Assemblée départementale autorise la poursuite des études relatives à ce projet.

Des études plus détaillées seront engagées afin de définir précisément les aménagements et l’emprise foncière strictement nécessaire, en vue de préparer le dossier qui sera soumis à enquête publique. Cette dernière est envisagée courant 2019.

Dynamiser l’offre d’enseignement supérieur, technique et de recherche

Dans la perspective de constituer un pôle d’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert sur son territoire, le Conseil départemental des Yvelines soutient financièrement plusieurs projets pour consolider l’offre des établissements yvelinois.

Développement de l’Institut d’Etudes Politiques de Saint-Germain-en-Laye

Depuis le 1er septembre 2014, l’université de Cergy-Pontoise (UCP) accueille un Institut d’études politiques (IEP) à Saint-Germain-en-Laye. La rentrée 2017 a marqué l’accueil de la 4ème promotion et l’ouverture du cycle de Master. Près de 400 étudiants y sont actuellement inscrits et 500 étudiants sont attendus à la rentrée 2019. En quatre ans, Sciences Po Saint-Germain est ainsi devenue une entité visible et reconnue dans le paysage national et francilien.

L’Assemblée départementale a voté la signature d’une convention avec l’Université de Cergy Pontoise en vue du financement des travaux de réhabilitation du bâtiment B du site de la rue Pasteur à Saint-Germain-en-Laye, afin d’aider au développement de l’Institut d’Etudes Politiques.
D’une surface de 1400 m² et destiné actuellement à des logements, le bâtiment B devrait accueillir la direction et l’administration de l’IEP, ceci afin de libérer des espaces d’enseignement en prévision d’une hausse des effectifs.

Le montant de l’opération a été estimé à 4 M€, entièrement couvert par une subvention départementale. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’Université de Cergy-Pontoise.

Construction d’un plateau technique ferroviaire à Aubergenville

Le Conseil départemental a choisi de contribuer à hauteur d’un million d’euros au financement de la construction d’un plateau de formation technique « ferroviaire » pour le Centre de Formation des Apprentis « Les écoles des Eco-activités – Institut de la Transition Energétique, du Tertiaire et de l’Eco-Construction d’Aubergenville » (L’EA-ITEDEC).

Ce projet ambitieux a pour objectif de favoriser la qualification et l’accès à l’emploi des Yvelinois en formant des techniciens compétents pour les grands chantiers ferroviaires d’Île-de-France tels qu’EOLE et le Grand Paris. Investissement sans précédent en Île-de-France, il devrait permettre de former plus de 1 200 apprenants à horizon 2021, avec une montée en charge progressive des formations dès 2018.
Le Département participe à hauteur de 35 % de l’investissement total pour la construction de cette plateforme ferroviaire, estimé à près de 2,8 M€.

En bref…

Le Conseil départemental a approuvé
• la reconduction du dispositif départemental en faveur de l’agriculture pour une période de 3 ans (2018-2020), soit un investissement de 300 K€, ainsi que l’attribution d’une subvention de 15 200 € à la Chambre d’Agriculture de la Région Île-de-France pour la gestion et l’instruction de ce dispositif en 2018 ;
• le nouveau règlement du dispositif Projets Agricoles d’Intérêt Local et le prolongement des crédits dédiés sur la période 2018/2020 soit 225K€ ;
• la création d’un Fonds Départemental d’indemnisation des calamités climatiques pour une période de 3 ans (2018 – 2020) représentant une enveloppe de 300 K€.

Avec un territoire composé à 43 % d’espaces agricoles et, qui compte 952 exploitations agricoles, le Département des Yvelines est le deuxième département agricole d’Ile-de-France. Au cours des trois dernières années le Département a soutenu près de 600 agriculteurs pour un montant total de subventions de près de 1,2 million d’euros dont 368 000 euros en fonctionnement.
Acquisition de l’immeuble « ALPHA » situé 11 avenue du Centre à Guyancourt
Initialement locataire, le Département a souhaité acquérir cet immeuble, où sont regroupés près de 750 de ses collaborateurs. L’acquisition devrait permettre d’économiser 10,2 M€ de loyer sur 6 ans.
Cette opération sera de nature à consolider le dynamisme économique de la zone d’activité tertiaire, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti (au regard des importants travaux de réhabilitation engagés sur le bâtiment et ses abords), et maintenir la présence sur le territoire de Guyancourt d’un service public de proximité.