Aide aux communes, collèges, réaménagement, santé, patrimoine… Quelles sont les délibérations qui ont été votées par les élus des Yvelines en assemblée (virtuelle), vendredi 17 avril 2020 ?
Séance départementale du 17 avril 2020 © CD78
La séance départementale du 17 avril 2020 était un peu particulière. En raison de la pandémie du Covid-19 que nous traversons actuellement, la séance s’est tenue de manière virtuelle. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’organisation de cette séance dans un article dédié. Un budget spécial lié au Covid-19 a également été voté.
Les conseillers départementaux des Yvelines ont voté la mise en place d’un groupement d’intérêt public (GIP) avec les Hauts-de-Seine en prévision de la création d’un centre de prise en charge du psycho-traumatisme chez l’enfant. Ce centre s’inscrit dans le cadre des missions de prévention et de protection de l’enfance des deux Départements.
Attribution des subventions aux associations ou aux communes en matière de solidarité sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles.
Les Territoires d’Action Départementale (TAD) sont désormais les interlocuteurs privilégiés des Yvelinois et des élus locaux pour leur apporter davantage de réactivité et de fluidité et adapter le service public aux spécificités locales.
Approuvée lors du vote du budget annuel, la Dotation Sociale Globale (DSG) permet à chaque Territoire de développer des actions répondant aux besoins spécifique identifiés, au regard des priorités départementales fixées.
Des subventions ont été accordées au Territoire Grand Versailles dans les domaines et politiques suivants :
- Insertion sociale
- Enfance familles
- Santé
Le montant global pour le Territoire de Grand Versailles s’élève à 227 800 €.
Vue depuis la colline d’Élancourt © CD78/N.DUPREY
Approbation d’un plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants pour la commune d’Elancourt
Le « plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », adopté en décembre 2017, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics de proximité des 16 plus grandes communes des Yvelines, exclues des dispositifs de droit commun que sont le Départemental Équipement et le Départemental Voirie. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel en faveur de ces communes qui regroupent 42 % de la population du Département et jouent un rôle puissant de centralité urbaine sur leur bassin de vie. Ce financement départemental est établi dans un cadre négocié entre les communes et le Département et plus largement en cohérence avec les enjeux des Contrats Yvelines Territoires.
Un montant total d’engagement de 1 900 000 € a été voté pour la convention de financement entre le Département et la commune d’Élancourt. Ce rapport vient conclure ce dispositif exceptionnel, mobilisé par 100% des communes éligibles. La totalité de l’enveloppe, 40 M€, a été engagée sur les 2 années.
Transferts des collèges négociés de la CASQY au profit du Département des Yvelines.
Séance départementale du 17 avril 2020 © CD78/N.DUPREY
Une convention visant à régulariser les transferts de propriétés des collèges dits négociés appartenant à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), au profit duDépartement des Yvelines dans le cadre prévu par la loi a été votée. Ces collèges se trouvent sur les communes de Guyancourt, Elancourt, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux, soit un montant total de transfert à 27 507 €.
Collèges publics et établissements internationaux : dotation globale d’investissement 2020.
A été voté une convention ayant pour but d’arrêter les subventions annuelles d’investissement à affecter aux collèges publics et établissements internationaux pour un montant global de 2 667 210 € dont 512 000 € au titre des travaux et 2 155 210 € au titre de l’équipement matériel et mobilier.
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et modalités de la consultation du public.
Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 modifiée par la Directive Européenne2015/1996 du 19 mai 2015, le Conseil départemental des Yvelines doit élaborer un Plan de Prévention de Bruit dans l’Environnement (PPBE) destiné à résorber les zones soumises à des niveaux de bruit excessifs et à maintenir en l’état les zones calmes. Le PPBE 1ère échéance a été publié en mai 2014. Il ne concernait que les routes départementales de plus de 6 millions de véhicules par an. Ce PPBE était valide jusqu’en 2018. Il s’agit ici de la deuxième et troisième échéance du PPBE (plan d’action 2018-2023) qui concerne les routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an soit 8200 véhicules par jour.
Illustration des travaux de la RD30 © CD78/N.DUPREY
Les zones correspondant aux plus fortes densités de personnes exposées ont ensuite été identifiées. Ainsi, en considérant la densité d’habitants impactés par km de routes départementales, 51 zones à enjeu fort (densité supérieure à 200 hab/km) ont été ainsi définies avec notamment :
1. Versailles (RD186) : 2993 hab
2. Sartrouville (RD121) : 2920 hab
3. Maisons-Laffitte (RD308): 1812 hab
4. Poissy (RD30) : 1714 hab
5. Le Pecq (RD186) : 1704 hab
Réaménagement de la RD10 a Saint-Cyr-l’Ecole, Guyancourt et Montigny-le-Bretonneux.
A également été voté, l’approbation d’une nouvelle opération dans le cadre du Programme 2020 de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales (PME) : réaménagement de la RD 10, section hors-agglomération sur le territoire des communes de Saint-Cyr-l’Ecole, Guyancourt et Montigny-le-Bretonneux pour un montant de 1 490 000 € et une convention PUP (projet urbain partenarial) mettant à la charge du pétitionnaire, la SAS Asterportant un projet de création de 24 295m² de bureaux, la partie du coût du projet correspondant aux aménagements publics induits par l’augmentation du trafic généré.
A été signé l’avenant n°1 au contrat-cadre de mise en œuvre du plan régional « anti-bouchon et pour changer la route 2016-2020 ». Cet avenant porte de 33,2 à 35,82 M€ la participation financière de la Région Ile-de-France pour neuf opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département au lieu de six.
Séance départementale du 17 avril 2020 © CD78/N.DUPREY
Construction EPHAD et maison intergénérationnelle à Buc © CD78/N.DUPREY
L’Assemblée départementale du 19 juin 2015 a approuvé la poursuite de la démarche Yvelines/Résidences, visant l’accroissement de l’offre de logements spécifiques dans les Yvelines, avec pour objectif la réalisation, d’ici 2020, de 2500 nouvelles places pour les jeunes, les étudiants, les seniors autonomes, les personnes en situation de précarité et les personnes souffrant d’un handicap psychique ou mental. Une enveloppe financière de 20 000 000 € a été votée à cet effet.