L’Assemblée départementale s’est réunie le 25 janvier 2019 à partir de 9h30, à l’Hôtel du Département (Versailles). Budget 2019, Taxe foncière, nouvelles coopérations entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine, mobilité et restauration scolaire : autant de sujets à l’ordre du jour.
Assemblée départementales © CD78/N.DUPREY
Budget 2019 : le Département accroît ses investissements
Le budget primitif de l’année 2019 est conforme aux orientations budgétaires présentées à l’Assemblée départementale le 21 décembre dernier. Malgré la baisse des dotations de l’Etat et une hausse des prélèvements de péréquation, le Département parvient à accroître son niveau d’investissement tout en conservant les dépenses de fonctionnement les plus basses de France. La fiscalité est maîtrisée avec une taxe foncière qui reste inchangée (12,58 %). Pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à consulter notre article dédié au budget 2019.
De nouvelles coopérations entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine
Pierre Bédier et Patrick Devedjian, janvier 2019 © CD78/N.DUPREY
Gestion des dépôts sauvages de déchets dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine : optimiser la commande publique pour plus d’efficacité.
Dans le cadre de la coopération renforcée entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, une mutualisation des procédures d’achats de la collectivité et de l’établissement public a été mise en œuvre. Le but : développer la performance des achats publics pour une action plus efficace.
Une convention va ainsi permettre d’améliorer la gestion des déchets. Les prestations de collecte, tri, et traitement des dépôts sauvages de déchets seront coordonnées par le Département des Yvelines. Face à la recrudescence de ce type d’incivilité, il était nécessaire d’apporter une réponse opérationnelle. Néanmoins, chaque membre du groupement restera libre d’exécuter les éventuels marchés publics indispensables à la satisfaction de ses besoins en émettant les bons de commande ou marchés subséquents correspondant à ses besoins.
Divers groupements de commandes ont déjà été créés et sont en cours d’exécution dans des domaines variés. C’est le cas par exemple pour la réalisation de prestations archivistiques pour les musées départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine et pour les Archives départementales ou encore pour l’émission, la fourniture et la livraison de titres- restaurant.
Transfert du siège de l’EPI Yvelines/Hauts-de-Seine à Guyancourt. Mutualisation et optimisation : on a tous à y gagner !
Le siège social de l’établissement public interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts- de-Seine vient d’être transféré à Guyancourt, au sein des locaux départementaux. Plus de trois années après sa création, ce transfert de l’EPI vient poursuivre les démarches de mutualisation des moyens et de renforcement des politiques publiques communes engagées pour réaliser des économies significatives et optimiser la gestion publique.
Assemblée départementales du 25 janvier 2019 © CD78/N.DUPREY
La viabilité hivernale, une prise en charge par la Voirie interdépartementale 78/92
Grâce à la mobilisation de ses équipes, la Voirie interdépartementale 78/92 se fixe pour objectif d’assurer des conditions de circulation optimales sur environ 1 560 km de voies du réseau routier structurant des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, environ 340 km de routes départementales situées dans les agglomérations sont traités directement par les collectivités territoriales sur leur territoire.
L’objectif est de maintenir des conditions minimales de circulation pendant la durée du phénomène (neige, verglas…) et d’assurer un retour à la normale dans un délai variable après l’événement climatique, selon l’importance des routes classées en trois niveaux permettant de gérer les priorités d’intervention :
• Environ 640 km de RD en niveau 1 (liaisons principales)
• Environ 620 km de RD en niveau 2 (voies importantes)
• Environ 300 km de RD en niveau 3 (les autres RD)
Mobilité durable : le Département améliore la sécurité et l’état des routes sur son territoire
L’Assemblée départementale a approuvé la poursuite et le lancement d’une série d’opérations d’aménagements routiers, en mobilisant l’ensemble des outils et financements prévus par le Conseil départemental.
1 576 km de routes composent actuellement le réseau routier départemental, dont 578 km en agglomération et 998 km hors agglomération. Ce réseau représente une surface totale de chaussées d’environ 10,6 millions de m2.
Assemblée départementales du 25 janvier 2019 © CD78/N.DUPREY
Le Programme de Modernisation et d’Equipement (PME) des Routes Départementales
Le PME se décompose en trois grandes catégories d’opérations :
1. Les grandes opérations d’aménagement du réseau routier départemental.
Il s’agit des déviations, ponts, bretelles sur réseau autoroutier, aménagements importants du réseau existant et des autres opérations d’un montant significatif.
Opérations prévues pour être lancées entre 2019 et 2021 :
- Liaison RD 190 x RD 30 et Pont à Achères
- Diffuseur entre l’A 86 et la RD 57 à Vélizy-Villacoublay
- RD 154 – Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet
- RD 121 – Réaménagements entre l’avenue Molière et la rue Montgolfier à Montesson
- RD 912 – Création d’une bretelle de sortie de la RN 12 et d’un giratoire à Houdan
Opérations en phase d’étude, faisant l’objet d’une enquête publique :
- Liaison A 13 x RD 28 (échangeur)
- RD 190 – Création d’une voie de bus entre Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy
- Bretelle d’accès A 12/RD 7 à Bailly
- Réaménagement de la bretelle de sortie n°7 de l’A 13 (sens province-Paris)vers la RD 153 à Orgeval et création d’un giratoire dénivelé sur la RD 153
- Prolongement du Boulevard de l’Europe jusqu’à la RD 30 à Poissy
2. Le « PME courant ».
Ce sont les opérations de moindre importance décidées chaque année : renforcement des chaussées pour les protéger du gel, recalibrage pour améliorer leur sécurité, réparations lourdes d’ouvrages d’art, requalifications d’axes (amélioration d’ensemble de la cohérence et de la lisibilité d’une route). Les opérations du PME courant sont réalisées par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92.
Opérations prévues en 2019 :
Six nouvelles opérations, pour un montant total d’aides publiques de 9,4 M€, sont prévues en 2020 après études projet et lancement des consultations en 2019.
- RD 10 – Réaménagement de la traversée d’agglomération à Saint-Cyr-l’Ecole (1,8 M€).
- RD 113 – Mantes-la-Jolie Carrefour Sully (2,5 M€).
- RD 127 – Réaménagement de quatre carrefours à Bois-d’Arcy et à Fontenay-le-Fleury (1,5 M€).
- RD 446 et 120 – Création d’un giratoire RD 446 x RD 120 à Jouy-en-Josas (0,9 M€).
- RD 906 – Stabilisation de talus à Choisel (1,3 M€).
- RD 938 – Aménagement d’un tourne-à-gauche au carrefour avec l’avenue du Maréchal Moncey à Versailles-Satory (1,4 M€).
3. Les travaux sur routes départementales avec participations extérieures.
Sollicités et financés intégralement par des partenaires extérieurs (communes, intercommunalités, aménageurs) car répondant à leurs besoins propres, il s’agit par exemple des aménagements de carrefours ou d’accès sur le réseau départemental.
Deux opérations seront engagées en 2019 :
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- RD 10 – Aménagement d’un giratoire d’accès à une activité commerciale à Saint-Cyr l’Ecole
- RD 912 – Création d’une voirie d’accès à l’hôpital de Houdan.
Le programme de renforcement des routes départementales
1. Les opérations programmées sur chaussées. Elles ont pour objectif d’assurer la pérennité du patrimoine en améliorant sa résistance mécanique et en compensant la dégradation de sa structure provoquée par le trafic lourd (fatigue des matériaux). Certaines de ces opérations nécessitent des traitements particuliers comme les giratoires, les portions de routes départementales qui présentent des dégradations discontinues et les itinéraires de courses cyclistes (Paris-Nice, Tour de France) sur lesquels des réparations de chaussée ou des interventions sur équipements de la route peuvent s’avérer nécessaires.
2. Les opérations programmées sur ouvrages d’art. Elles consistent en des travaux structurels (renforcement localisé, réfection de maçonnerie) des petits ouvrages et en une réfection générale d’équipements (trottoirs, garde-corps) de l’ensemble des ouvrages. Les opérations plus importantes relèvent d’autres programmes d’intervention.
3. Les opérations urgentes ou imprévues. Un hiver rigoureux ou des conditions climatiques très humides peuvent altérer gravement la qualité et la tenue d’une chaussée ou de ses dépendances.
Opérations programmées en 2019 et réalisées par l’EPI (12 M€) :
- Travaux sur chaussées (47 km de RD à traiter) : 10 M€
- Travaux pour manifestations sportives : 280 000 €
- Travaux sur ouvrages d’art : 1,7 M€
Aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération
La commune de Courgent se voit octroyer une subvention de 2 590 € pour la réalisation d’une étude de sécurité routière préalable à la création d’une chicane route de Dammartin (RD 11). Le coût de l’étude est évalué à 3 700 € HT.
Mobilités douces : aménagement de pistes cyclables entre Le Pecq et Saint-Germain-en-Laye
Cette opération a pour objectif d’offrir aux cyclistes une zone dédiée et protégée pour circuler entre le pont du Pecq et la Place Royale à Saint-Germain-en-Laye. La réalisation de pistes cyclables sur trottoir permettra de limiter l’accidentologie des piétons et des cycles, usagers les plus vulnérables sur cette section. Suite à une première consultation déclarée infructueuse, une nouvelle procédure a été engagée donnant lieu à des offres dépassant le montant alloué à l’opération. Afin que cette piste cyclable soit opérationnelle dès l’été 2019, il convient de réévaluer le montant total de l’opération à 1,4 M€.
Restauration scolaire : tous les collégiens vont bénéficier de la réforme
Depuis le 1er janvier 2019, la société C’Midy assure la restauration scolaire, le nettoyage, l’inscription à la demi-pension et la facturation des familles dans 111 collèges des Yvelines. Cette réforme de l’organisation de la restauration dans les collèges permet notamment d’harmoniser le coût pour les familles avec une grille tarifaire unique. Calculé en fonction des revenus du foyer de l’élève, le prix d’un repas varie de 1 à 4€.Les collèges du Rondeau à Rambouillet, Jules Verne aux Mureaux et Jean Moulin à Croissy- sur-Seine ne disposent pas d’un restaurant scolaire. Il est donc indispensable d’adapter le dispositif général à cette situation particulière. Des partenariats ont donc été conclus avec le lycée Bascan de Rambouillet, le lycée Vaucanson aux Mureaux et la commune de Croissy- sur-Seine afin que tous les collégiens puissent bénéficier du même service de restauration que dans le reste du département. Pour que les familles des collégiens concernés bénéficient de la tarification sociale mise en place par le Département ainsi que des nouvelles modalités d’inscription et de paiement, il est proposé d’adapter les conventions actuellement en vigueur entre le Département des Yvelines et ses partenaires.
La signature de cet avenant achève une réforme d’ampleur qui porte sur 40.000 repas par jour, soit 6,5 millions chaque année. Lancée au retour des vacances de Noël (7 janvier 2019), cette nouvelle organisation suppose que les chefs de cuisine prennent le temps de découvrir le catalogue de produits à leur disposition. Des stocks ont été préparés pour faciliter cette phase de transition. Si des ajustements sont inévitables, comme par exemple pour le pain, le recours au bio et aux produits locaux sont au cœur des engagements fixés par le Département.