La séance de l’assemblée départementale du 20 juin a été marquée par l’adoption de plusieurs délibérations qui renforcent le lien entre le Département et les communes des Yvelines.
Un fonds de soutien aux travaux urgents doublé, de nouveaux dispositifs d’aide à l’investissement, des aménagements routiers…
L’assemblée départementale, réunie vendredi 17 juin 2016 à Versailles, a adopté plusieurs délibérations en faveur des communes du territoire. Elles permettent au Département de renforcer son rôle de soutien des collectivités locales, dans un contexte marqué les inondations récentes, et par de fortes incertitudes financières.
En 2014 et en 2015, le Département a consacré environ 60 M€ en faveur des communes yvelinoises.
Pierre Bédier explique :
Dans une période de forte incertitude financière pour les communes, due au désengagement de l’Etat, le Département des Yvelines a décidé de leur apporter des certitudes. Les maires peuvent compter sur l’engagement déterminé du Département à les soutenir dans leurs efforts d’investissement, pour leurs projets d’équipement de toute nature. »
[yiv_video video_id= »242830″ ]
Tour d’horizon des délibérations :
Un fonds de soutien doublé
Plusieurs actions ont été entreprises suite aux Assises de la Ruralité. Parmi celles-ci, le Conseil départemental proposait la création au 1er juillet 2016 d’un fonds de soutien d’urgence aux communes rurales doté d’une enveloppe de 1 M€.
Au regard des inondations récentes, l’assemblée a décidé de doubler le montant de ce fonds qui doit permettre aux communes de mener des travaux d’investissement d’urgence.
De nouveaux dispositifs d’aide à l’investissement
L’assemblée a adopté le nouveau programme d’aides aux communes en matière de voirie pour la période 2016-2019. Il permet de consacrer 10 M€ par an pour soutenir les travaux de voirie dans les communes de moins de 25000 habitants (soit 246 communes sur les 262 communes yvelinoises).
Pour la période 2017/2019, le dispositif « équipement » va permettre de soutenir les communes à hauteur de 8,5 M€ par an.
« Yvelines Territoires » pour les projets structurants
Le nouveau mode de partenariat « Yvelines Territoires » permet d’accompagner les intercommunalités et les communes de plus de 25 000 habitants dans la réalisation de leurs projets structurants.
Les projets de 10 communes vont être soutenus
8 contrats départementaux et 1 contrat rural ont été adoptés lors de la séance du 17 juin. Des projets de cantines à Marly-le-Roi et Septeuil, de travaux dans les écoles de Fontenay-le-Fleury, de Gargenville, de Coignières et de Limay, de centre culturel ou de centre aéré à La Celle-Saint-Cloud et Beynes figurent dans les contrats départementaux. Un projet de halle et de local commercial est présenté dans le contrat rural de Clairefontaine-en-Yvelines.
Les autres délibérations adoptées le 17 juin 2016 (liste non exhaustive) :
24 M€ pour le collège innovant
Un plan « inondations » pour les agriculteurs
Une formation commune pour les « nounous » des Yvelines et des Hauts-de-Seine