Vendredi 15 décembre s’est tenue au campus Oxygène Factory des Mureaux la séance départementale portant sur le budget 2024. Face à la crise de l’immobilier et à l’inflation qui impactent très fortement ses recettes, le Département des Yvelines a présenté un budget 2024 de rigueur mais maintient un haut niveau d’investissement, à hauteur de 350M€.
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Face à la crise de l’immobilier et à l’inflation préoccupante, le Département des Yvelines a mis en œuvre, dès l’automne 2023, un plan de sobriété destiné à contraindre en priorité les dépenses de fonctionnement. Malgré ces efforts, une diminution de 60% de l’épargne brute à fin 2023 est attendue, ramenée à 110 M€.
Prudent et rigoureux dans sa gestion, le Département des Yvelines, 2nd département de France le plus économe en dépenses de fonctionnement par habitant, présente un budget 2024 de rigueur.
« La situation est terriblement difficile. Il nous faudra procéder à un pilotage extrêmement serré. Notre mission c’est d’être debout sur le frein. Nous n’engagerons pas de nouveaux projets. Nous voulons conserver une politique ambitieuse tout en menant une politique moins onéreuse. Nous sommes engagés à faire le meilleur pour les Yvelinois !»,
déclare Pierre Bédier, président du Département des Yvelines devant les élus réunis pour la séance départementale.
Affaissement des recettes dû à la crise immobilière
En quelques mois, la situation financière du Département s’est brutalement et profondément dégradée. La cause première en est la crise immobilière très forte qui touche la France et en particulier l’Ile-de-France. A la suite de réformes fiscales successives, le Département des Yvelines ne dispose plus d’aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique.
Dans ce contexte difficile et incertain, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), que l’on appelle aussi « frais de notaires », constituent pour le Département une recette essentielle.
Or, la hausse des taux appliquée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation a eu pour effet de ralentir très fortement le marché immobilier, provoquant une chute brutale des DMTO de 30%, soit une perte de recettes de – 140 M€ qui représente 12% des recettes de fonctionnement.
A cet effondrement du marché immobilier s’ajoutent une TVA (dont les Départements touchent une fraction depuis la suppression de la taxe d’habitation) revue à la baisse.
Un budget 2024 placé sous le signe de la rigueur
Un nouvel effort de gestion pour maîtriser des dépenses contraintes
Dans ce contexte très difficile, le Département réaffirme son attachement à son modèle économique basé sur la sobriété dans les dépenses et une rigueur dans la tenue des équilibres financiers. L’objectif est de conserver les marges de manœuvre nécessaires à la poursuite de dispositifs innovants et d’améliorer la qualité de vie des Yvelinois.
L’endettement demeure mesuré avec un encours de dette estimé à 776 M€ en prévisionnel en 2024, soit 536 € par habitant (contre une moyenne nationale de 647 €/habitant)
Côté investissement, il est prévu de maintenir un niveau élevé fixé à 350 M€.
« La volonté du Département est de poursuivre son engagement de manière durable afin de développer les équipements publics, les infrastructures, les transports en commun, sans oublier le soutien au bloc communal ».
Les secteurs de la jeunesse, le logement, la transition énergétique et le développement durable figurent eux aussi parmi les priorités.
Un budget hérité de la destruction de la fiscalité locale
« Cette crise souligne les dégâts causés par les réformes récentes de la fiscalité. L’Etat poursuit son travail d’érosion des marges des départements avec des annonces de revalorisation non compensées, comme le point d’indice ou encore le RSA »,
déclare Pierre Bédier.
« Chaque collectivité doit disposer d’une fiscalité propre afin que les citoyens puissent mettre en regard l’impôt qu’ils payent et la qualité du service public qu’ils reçoivent en contrepartie!»
Chiffres clés du budget 2024
- Le réajustement volontariste des dépenses de fonctionnement à 1 172 M€, en baisse de 6,1% ;
- Des prévisions prudentes en matière de recettes de fonctionnement estimées à 1 313 M€, intégrant pour la 2ème année consécutive une chute des DMTO estimée à 10% ;
- Le rétablissement de l’épargne brute projetée en hausse à 140 M€ ;
- Le maintien d’un niveau élevé d’investissements fixé à 350 M€ ;
- Un endettement mesuré avec un encours de dette estimé à 776 M€ en prévisionnel 2024, soit 536 €/habitant (alors que la moyenne nationale est à 647 €/habitant) ;
- Un budget 2024 total du Département qui s’établit à 1 576 M€.