Une initiative pertinente. Des étudiants de la faculté de Droit de l’UVSQ ont eu l’idée de mettre en place un service pratique ouvert aux particuliers. Cet outil, qui s’inscrit dans leur formation, est unique dans le département.

C’est sur la base du volontariat que les étudiants ont rejoint la clinique juridique. CD78/N.Duprey

Les futurs juristes et futurs avocats de la faculté de Droit sont plongés dans le réel. 62 étudiants, en dernière année de licence et en préparation d’un Master, font partie de la clinique juridique lancée en novembre 2021 sur ce site de l’UVSQ de Guyancourt. C’est un outil qui leur permet de mettre en pratique les connaissances théoriques qu’ils acquièrent en cours.

Des cas réels soumis par des particuliers

Par le biais de ce service, ils planchent sur des cas réels qui leur sont soumis par des particuliers. Ce système d’information gratuit et confidentiel est un moyen de compléter leur formation par l’étude de cas concrets.

Des particuliers qui rencontrent un litige peuvent nous adresser leur affaire, nous faisons des recherches afin de leur fournir des renseignements sur leurs droits. Ce système permet d’avoir une approche pratique du droit, en cours nous n’avons pas ce genre d’expérience.

Ayant intégré le service sur la base du volontariat, ils interviennent dans les domaines du droit des affaires, le droit de la famille, le droit des étrangers, le droit immobilier ou encore le droit social. C’est par exemple pour des recours d’urbanisme, des divorces, des violences, des problèmes de voisinage, des titres de séjours, des atteintes à la vie privée…

Les étudiants, code civil en mains, sont confrontés à la réalité du droit. CD78/N.Duprey

Rémi, Eléonore, Djamé, Myriam, Stéphanie, Ingrid et les autres membres de la clinique juridique sont alors confrontés à la réalité du droit et sa complexité. Le travail se déroule en groupe. Code civil en mains et fiches de cours sous les yeux, ils doivent mobiliser toutes leurs connaissances et leurs compétences pour délivrer l’information juridique attendue par le requérant.

On évoque l’affaire qui nous est soumise en dehors des cours, ça peut être à la machine à café ou par mess, nous avons une semaine pour rendre notre copie qui est ensuite relue et vérifiée des référents.

Le fonctionnement de la clinique juridique est simple. Une quinzaine d’enseignants supervise cet outil, du professeur au maître-de-conférence. Côté pratique, le particulier souhaitant des informations doit déposer son cas concret sur le site de l’UVSQ.

Une bande de copines à l’origine du projet

Aucune crainte. La confidentialité est respectée. S’il est invité à laisser ses coordonnées dans le but de pouvoir recevoir une réponse, transmise par l’un des référents, c’est une fiche anonyme qui est remise aux étudiants.

Maïssane Ledraa, présidente de l’association de la clinique juridique, entourée de Bettina Bastien (à gauche) et Maud Delpeuch (à droite), membres du bureau. CD78/N.Duprey

C’est Maïssane Ledraa, une étudiante en Master 2, qui a impulsé l’idée de créer ce service d’autant qu’il existait d’autres facultés d’Ile-de-France. Elle a abordé le sujet avec la doyenne et les enseignants en juin 2021.

Nous sommes six copines à l’origine du projet, nous avons souhaité lancer ce service car cela répond à un besoin pour les étudiants, cela permet aussi de valoriser la Fac de droit, insiste-t-elle. A la fin de l’année scolaire, les membres de la clinique juridique recevront un certificat spécifique pour justifier leur participation au service.

Si les étudiants planchent déjà sur des cas concrets, l’association souligne que la clinique juridique fournit exclusivement une information. Elle ne donne ni avis, ni conseil juridique.